Que vous soyez une entreprise ou un particulier, vous avez sans doute déjà une fois été confronté à un cas de figure d’impayé. En réalité, cela peut arriver tout le monde d’avoir du mal à récupérer son dû, plus particulièrement lorsque vous êtes en face d’un client insouciant. Plusieurs personnes ne savent pas toujours comment procéder afin de recouvrer leurs dettes impayées. Pour ne pas commettre des erreurs, il importe de prendre son temps et de suivre quelques étapes. De quoi est-il question ?

Recouvrer un impayé : la procédure amiable

Il est bien connu qu’avant d’employer les grands moyens, il faut se servir des plus petits pour avoir gain de cause. Cela s’applique aussi dans le cas actuel. En effet, la première étape et la plus utilisée de toutes, c’est la phase pré-contentieuse. Elle vient avant l’étape contentieuse elle-même. Cependant, il faut noter que la deuxième phase n’intervient que si la procédure amiable n’a pas porté ses fruits.

La procédure à l’amiable est celle qui consiste à relancer le client n’ayant pas encore payé sa dette. Elle permet d’obliger ce dernier à payer ce qu’il doit à son créancier. Cette phase vous offre la possibilité de trouver des solutions de commun accord sans en arriver aux procédures judiciaires.

Elle peut se dérouler de deux manières. Il est possible d’envoyer une lettre de relance suivie d’une facture non réglée à l’adresse du débiteur. Dans cette lettre, vous devez vous montrer précis et clair. Il est crucial d’y mentionner le montant total dû, mais également le jour de paiement prévu. Ensuite, vous devez lui expliquer qu’une fois cette échéance passée, vous serez obligé d’engager des poursuites judiciaires à son encontre.

Généralement, cette lettre seule suffit pour que le client vous fasse un retour. Néanmoins, lorsqu’elle est insuffisante, vous pouvez envoyer une mise en demeure.

Comme énoncé plus haut, il s’agit là du deuxième moyen dont vous pouvez user pour recouvrer votre dû. C’est la dernière étape de cette procédure. Lorsque le client ne se manifeste pas à la suite de cette dernière, la phase contentieuse peut alors débuter.

Par ailleurs, il faut retenir que la mise en demeure est un acte formel adressé au débiteur qui doit respecter quelques mentions. En effet, vous ne pouvez pas l’envoyer comme un simple document de relance. Cette dernière doit être transmise exclusivement soit par un huissier de justice, soit par une société ou un service de recouvrement.

Pour être recevable, elle doit aussi être transmise par lettre recommandée avec un accusé de réception.

Si vous décidez de l’envoyer par vos propres moyens, il faudra que l’acte comprenne plusieurs mentions. Il s’agit entre autres de la date, des coordonnées du débiteur, du délai de règlement, mais aussi de vos propres coordonnées. Si vous avez un doute, il suffit de vous rapprocher d’un service de recouvrement pour avoir la marche à suivre.

Recouvrement de dette impayée : la procédure judiciaire

Comme mentionné précédemment, cette technique n’intervient que lorsque la procédure à l’amiable n’a pas été concluante. Tout comme dans le cas précédent, vous disposez ici de plusieurs moyens pour recouvrer votre dû.

Il est possible d’opter pour l’ordonnance d’injonction de payer. C’est un des moyens les plus sûrs pour obtenir gain de cause. Elle s’obtient par le biais du tribunal et est toute indiquée dans les cas de recouvrement de petites sommes d’argent.

Vous avez aussi la possibilité de faire appel à un huissier. C’est un professionnel qui a une parfaite maîtrise de toutes les voies légales afin de vous aider à recouvrer votre dette impayée. Il utilise des méthodes efficaces pour convaincre le débiteur à solder ses factures.

Afin d’être certain de faire le bon choix, n’hésitez pas à vous rapprocher du tribunal le plus proche pour demander plus d’informations.

Somme toute, il faut retenir que recouvrer une dette non payée n’est pas de tout repos. Cependant, lorsque vous vous y prenez bien, vous êtes certain d’entrer en possession de votre dû le plus rapidement possible.