Les conséquences d’un accident de la route peuvent être dramatiques, tant sur le plan physique que psychologique. Mais quelles sont les conséquences juridiques ? Qui doit répondre des dommages causés ? Cet article vous éclaire sur les enjeux de la responsabilité civile en matière d’accidents de la route.
Il est fréquent, au Canada, que les préjudices physiques et moraux soient jugés à partir du droit de la responsabilité délictuelle. Vous avez probablement vécu un préjudice ou commis un délit en rapport avec la responsabilité délictuelle, mais n’en étiez pas conscient. On vous en dit un peu plus sur ce principe de droit civil … Read More →