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Tag Archives: Responsabilité Délictuelle

12Jan 2021

La responsabilité délictuelle : quand et pourquoi ?

by Manaicha ⋅ Leave a Comment

Il est fréquent, au Canada, que les préjudices physiques et moraux soient jugés à partir du droit de la responsabilité délictuelle. Vous avez probablement vécu un préjudice ou commis un délit en rapport avec la responsabilité délictuelle, mais n’en étiez pas conscient. On vous en dit un peu plus sur ce principe de droit civil … Read More →

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