Le Blog du Droit
  • Actualités juridiques
  • Conseils
  • Droit administratif
    • Droit civil
    • Droit commercial
    • Droit international
    • Droit judiciaire
    • Droit pénal
    • Droit privé
    • Droit public
    • Droit social
  • Métiers du droit
    • Avocat
    • Greffier
    • Huissier
    • Juriste
    • Magistrat
    • Notaire
    • Procureur
    • Secrétaire juridique
  • Partenaires
    • Mes citations
    • Droit Admin

Tag Archives: Responsabilité Délictuelle

12Jan 2021

La responsabilité délictuelle : quand et pourquoi ?

by Manaicha ⋅ Leave a Comment

Il est fréquent, au Canada, que les préjudices physiques et moraux soient jugés à partir du droit de la responsabilité délictuelle. Vous avez probablement vécu un préjudice ou commis un délit en rapport avec la responsabilité délictuelle, mais n’en étiez pas conscient. On vous en dit un peu plus sur ce principe de droit civil … Read More →

Suivez-nous

GuideLégal

Partenaires

Derniers Articles

  • Mariage et PACS : faites la différence ! 31 janvier 2023
  • Demande d’échange de permis: quelles sont les conditions à respecter? 27 janvier 2023
  • Dans quels cas le juge peut-il refuser l’attribution d’une prestation compensatoire ? 18 janvier 2023
  • Accident de la route entraînant un décès : que dit la loi ? 10 janvier 2023
  • Quels sont les effets juridiques du divorce ? 30 décembre 2022

Rubriques

  • Actualités juridiques
  • Autres
  • Avocat
  • Conseil juridique
  • Conseils
  • Droit administratif
  • Droit civil
  • Droit commercial
  • Droit international
  • Droit judiciaire
  • Droit pénal
  • Droit privé
  • Droit public
  • Droit social
  • Greffier
  • Huissier
  • Juriste
  • Légalité
  • Magistrat
  • Métiers du droit
  • Non classé
  • Notaire
  • Obligation
  • Procureur
  • Secrétaire juridique
  • Contact
  • Mentions légales
© Copyright 2023 - Le Blog du Droit
Contango Theme ⋅ Powered by WordPress