Qu’il s’agisse du PACS ou du mariage, ces deux modes d’union civile sont tous reconnus par le droit et la réglementation française. Seulement, avant de choisir le mode d’union qui vous convient au mieux, tenez compte des fiscalités et des conditions établies pour chaque type d’union. Lisez cet article pour découvrir la différence entre le … Read More →
En 2021, 3 219 personnes sont décédées suite à des accidents routiers, dont près de la moitié sont des automobilistes confirmés. Excès de vitesse, alcoolémie, fatigue, somnolence ou distraction sont listés parmi les facteurs principaux de ces accidents. Face à telles situations, que dit la loi ?
La résiliation du contrat de travail en raison d’une faute ou de mauvaises performances n’est pas une chose qu’un salarié souhaite. Pourtant, cela arrive continuellement dans le monde du travail. Pour éviter les litiges engendrés par ce genre de situation, les entreprises ont mis en place un accord de résiliation décrivant les conditions de départ … Read More →
Le mode de garde des enfants peut être modifié en fonction des circonstances, tant que l’enfant est âgé de moins de 18 ans. Mais quelles sont les conditions ? En général, le parent demandeur doit présenter une preuve de changement de situation ou tout autre nouvel élément. Mais comment s’effectue les démarches ? Voici tout ce … Read More →
La succession est une étape importante qui permet de bien gérer le patrimoine d’une famille. Bien que cette dernière est encore sous le choc de la disparation d’un de ses membres, la vie continue et l’on ne peut pas se permettre de ne pas se soucier de l’avenir des biens laissés par le défunt. En … Read More →
En tant qu’employé, il est tout à fait possible de contester des mesures disciplinaires injustes. C’est important, car les agences ne respectent pas toujours la loi. En effet, les dirigeants d’une entreprise peuvent parfois agir de manière arbitraire, partiale ou politique. Toutefois, il n’est pas souvent facile de contester ces mauvaises décisions. En fait, il … Read More →
En France, la loi définit la succession comme le fait de transmettre à un héritier le patrimoine du défunt. Selon l’article 720 du Code civil, ce procédé débute à la mort du défunt et il s’ouvre à son dernier domicile. La succession peut concerner à la fois des personnes physiques vivantes et des personnes morales. … Read More →
Lorsqu’un employé est embauché dans une nouvelle entreprise, l’employeur doit rédiger un contrat de travail si le code de travail l’impose. C’est le cas lorsqu’il s’agit d’un CDD, d’un CDI, d’un contrat d’apprentissage, de travail intermittent, de professionnalisation, de travail en portage salarial ou de contrat unique d’insertion. Le contrat doit être rédigé en français … Read More →
Pour la constitution de votre exploitation agricole, deux choix s’offrent à vous : l’exploitation sous forme individuelle ou l’exploitation sous forme sociétaire. Les entreprises agricoles individuelles représentent la majorité des exploitations en France. Néanmoins, de plus en plus d’exploitants optent pour la forme sociétaire. Mais, quel statut juridique choisir pour une société agricole ? Cette question … Read More →
Puisque tous les salariés ne reçoivent pas le même revenu annuel, l’État propose une aide juridictionnelle dans le but de leur venir en aide pendant une procédure judiciaire. La personne voulant obtenir cette aide doit passer par certaines démarches, fournir des pièces justificatives et remplir les conditions nécessaires. Zoom sur les détails.