Catégorie : Droit Pénal

Comment attribuer légalement une faute dans un accident corporel ?

1 novembre 2018 1

Déterminer la responsabilité légale d’un accident corporel peut être compliqué. Cependant, il repose souvent sur le fait de savoir tout simplement si quelqu’un était imprudent ou négligeant. Il est assez facile de dire que la partie qui a provoqué l’accident doit payer pour nos dommages. Mais avant d’arriver à ce point, vous devez déterminer légalement…

Par Manaicha

Focus sur le droit pénal

28 juillet 2018 1

Le droit pénal concerne le système des règles juridiques qui définissent les actes qualifiés de crimes et la façon dont les tribunaux peuvent poursuivre les individus qui commettent des crimes. Les tribunaux et les juridictions étatiques suivent un Code pénal qui explique les différentes formes d’actes criminels et de leurs punitions respectives. Ainsi, les personnes…

Par Manaicha