L’insolvabilité des entreprises augmente de jour en jour. Cet article vous fera connaître quelques points concernant cette situation.

Les causes d’insolvabilité

Il y a :

  • La mauvaise gestion de l’entreprise
  • L’ échec
  • Les problèmes de santé
  • La perte de revenus d’emploi
  • Les dettes et taxes d’impôts
  • Les revenus insuffisants qui sont causés par un emploi saisonnier
  • Les prêts étudiants
  • L’excès d’utilisation de crédit
  • L’insuffisance des revenus de retraite
  • La pension alimentaire pour les enfants
  • La dépendance au jeu ou autres
  • La séparation ou le divorce
  • Les mauvaises décisions
  • L’incapacité de travail de l’entrepreneur qui amène l’arrêt temporaire des activités

Les signes d’insolvabilité

Il existe de nombreux signes :

  • L’emprunt sans cesse d’argent
  • L’accumulation de retard sur quelques paiements
  • Quelques entreprises qui ont coupé un service
  • Les agents de recouvrement qui vous contactent fréquemment
  • Le remboursement d’un montant de carte de crédit à l’aide d’une autre carte
  • La tentative d’amélioration de votre situation financière à l’aide d’un budget
  • Les problèmes de liquidité : ratio inférieur à 0,5
  • L’ignorance des produits et services rentables ou non
  • Le taux du ratio d’endettement supérieur à 100%
  • La perte d’un client important
  • Le retard de paiement des taxes
  • La rentabilité négative deux années successives
  • Les fonds propres sont inférieurs à 50% du capital
  • Le gérant qui a déjà été impliqué dans une faillite

Les formalités en cas de faillite

Pendant une durée de 45 jours, il vous faut remettre au greffe du tribunal de grande instance ou au greffe du tribunal de commerce un dossier avec les pièces justificatives suivantes :

  • L’état du bilan de la société avec le montant du passif exigible et de l’actif disponible qui montre l’état d’insolvabilité de l’entreprise
  • L’extrait de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés
  • Le montant du chiffre d’affaires réalisé et les comptes annuels du dernier exercice bouclé
  • L’état des privilèges, des engagements et des sûretés
  • Le nombre, le nom et les adresses des employés
  • La situation de la trésorerie du mois dernier
  • L’inventaire du patrimoine de l’entreprise
  • La copie de la pièce d’identité du représentant de l’entreprise
  • La prévision de trésorerie pour les 6 mois à venir à fournir en cas de procédure de redressement judiciaire de l’entreprise

Quelques conseils pour éviter la faillite

Il est possible d’éviter à votre société d’être en faillite. Il faut :

  • Vous renseigner sur vos clients : informez-vous sur leurs partenaires avant de traiter avec eux.
  • Maîtriser les risques clients : tentez d’imposer un paiement comptant, réduisez leur délai de paiement ou exigez un chèque certifié.
  • Rédiger des documents contractuels avant chaque prestation de services : faîtes signer un bon de commande, n’oubliez pas le bon de livraison, établissez correctement la facture
  • Prévoir des pénalités de retard.
  • Demander des garanties afin de limiter les risques de non-paiement : la caution, la garantie à première demande, la lettre d’intention, le gage et nantissement.
  • Mobiliser les créances commerciales : faîtes un escompte commercial.
  • Utiliser une assurance-crédit.
  • Se faire payer avec l’affacturage qui offre la mobilisation des créances, le renseignement commercial, le recouvrement des créances et la prise en charge d’insolvabilité des débiteurs.
  • Vendre avec une réserve de propriété : cela stipule que le créancier est toujours le propriétaire du bien tant que tout n’est pas réglé.
  • Insérer une clause résolutoire et une clause prévoyant dans le contrat afin d’annuler le contrat et pour le versement d’une pénalité si le paiement ne respecte pas la date butoir.

Bref, si votre entreprise rencontre des problèmes et est déclaré insolvable, consultez NATHALIE BRAULT syndic autorisé en insolvabilité. Elle saura vous aider à résoudre tous vos problèmes car elle est spécialisée dans le cas dinsolvabilité.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Post Navigation