Avez-vous une entreprise ? voulez-vous régler les obligations fiscales auxquelles vous êtes tenues, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Vous vous embrouillez au niveau des démarches administratives à mener et de la bonne conduite à tenir ? Pourquoi vous faire accompagner pour la déclaration d’impôts de votre entreprise ? Pas d’inquiétudes ! Dans les lignes à suivre, découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur ce sujet.
Les différentes catégories d’impôts pour les entreprises
Les sociétés, les entreprises, les structures doivent faire face à différents types d’impositions qui dépendent généralement de la forme juridique et du régime fiscal choisi. Il est donc important de trouver un service de comptabilité pour s’assurer de faire les bons choix et d’adopter la démarche administrative qui convient.
En ce qui concerne les entreprises, on distingue entre autres, l’impôt sur le bénéfice appelé fiscalité directe. Elle s’établit sur la base des bénéfices engrangés par celle-ci sur une certaine période donnée. Ensuite, on compte la contribution économique du territoire qui est composé d’un ensemble de taxes que sont : la cotisation foncière et la cotisation sur la valeur ajoutée.
Comme dernière catégorie d’imposition concernant les entreprises, il y a la TVA ou fiscalité indirecte sur la consommation des habitants.
L’impôt sur le bénéfice annuel
Il faut avant tout connaitre le type de structures dont vous disposez afin de vous acquitter soit de l’impôt sur le revenu ou encore de l’impôt sur les sociétés. En réalité, l’impôt sur le revenu concerne les entreprises individuelles, les micros entreprises et les entreprises unies personnelles à responsabilité limitée. Pendant que l’impôt sur les sociétés vise les sociétés anonymes, les sociétés à responsabilité limitées, les sociétés à actions simplifiées et finalement les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles.
La contribution économique du territoire
Elle se démultiplie en deux taxes. La cotisation foncière qui correspond à une aide pour les petits commerçants locaux ainsi que la cotisation sur la valeur ajoutée qui à son tour est déterminée sur la base de la plus-value apportée par l’entreprise à l’environnement des affaires.
La TVA
Encore appelée taxe sur la valeur ajoutée, elle consiste aux différents frais que payent les consommateurs au moment où ils achètent un produit ou bénéficient d’un service. Les consommateurs supportent donc la taxe sur la valeur ajoutée, quand les entreprises elles jouent ici un rôle de collecte. Cette taxe est donc logiquement reversée aux centres des impôts.
La déclaration d’impôt des entreprises
Les entreprises ou les sociétés doivent annuellement faire les déclarations de résultats pour leurs impôts. Les bénéfices accumulés grâce aux différentes activités commerciales menées par les entreprises sont rapportés sur la déclaration. Cette déclaration en elle-même se compose de documents administratifs préconçus qui portent sur la fiscalité et comportent plusieurs annexes.
Il faut dire qu’il existe différents types de déclarations correspondant aux différentes catégories d’impôts. Elles sont connues sous la dénomination des déclarations de résultats. Selon le chiffre d’affaires de votre entreprise, vous pouvez être amené à vous conformer à un régime d’impôt réel ou à un régime d’impôt forfaitaire.
Les différents régimes de déclaration d’impôts
Encore appelés régimes déclaratifs ils précisent et orientent la nature de l’imposition en fonction du calibre de votre service.
- Le régime déclaratif réel
Dans ce type de régime sont regroupées des déclarations : la TVA, les déclarations d’impôts sur société, les déclarations de cotisation sur la valeur ajoutée et les déclarations de la cotisation foncière.
- Le régime forfaitaire
Seuls sont concernés, les microentreprises dont les chiffrements des services fournis n’excèdent pas cent soixante-douze mille euros. Ils bénéficient de facilités économiques et financières de la part de l’état qui procède à un abattement de 35 % à 71 % selon leurs domaines d’activités. Ces entreprises ne sont pas tenues d’introduire une déclaration de résultats dans le cadre de la déclaration d’impôts.
Le milieu de la fiscalité est complexe et il est difficile d’y naviguer tout seul. Sans expériences et sans les recommandations d’experts dignes de confiance qui prennent les devants pour vous accompagner, vous risquez de vous emmêler les pinceaux. Pour éviter les pièges et vous conformer aux normes régies par les services d’impôts de vos pays, n’hésitez pas à vous octroyer les services de comptabilité d’un professionnel.