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Tag Archives: Accident Corporel

01Nov 2018

Comment attribuer légalement une faute dans un accident corporel ?

by Manaicha ⋅ 1 Comment

Déterminer la responsabilité légale d’un accident corporel peut être compliqué. Cependant, il repose souvent sur le fait de savoir tout simplement si quelqu’un était imprudent ou négligeant. Il est assez facile de dire que la partie qui a provoqué l’accident doit payer pour nos dommages. Mais avant d’arriver à ce point, vous devez déterminer légalement … Read More →

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