Comment attribuer légalement une faute dans un accident corporel ?

Comment attribuer légalement une faute dans un accident corporel ?

1 novembre 2018 1 Par Manaicha

Déterminer la responsabilité légale d’un accident corporel peut être compliqué. Cependant, il repose souvent sur le fait de savoir tout simplement si quelqu’un était imprudent ou négligeant. Il est assez facile de dire que la partie qui a provoqué l’accident doit payer pour nos dommages. Mais avant d’arriver à ce point, vous devez déterminer légalement le fautif.

Détermination de la responsabilité légale

La plupart des accidents se produisent dû à une négligence. La règle de base est la suivante : si une personne impliquée dans un accident était moins attentive qu’une autre, la première devra payer une compensation pour, au moins, une partie des dommages subis .

La responsabilité juridique pour (presque) tous les accidents est déterminée par cette règle de négligence, et par une ou plusieurs des propositions suivantes :

  • Si la personne blessée se trouvait à un endroit où elle n’était pas supposée de trouver, notamment dans un zone à risque, la personne qui a provoqué l’accident pourrait ne pas être tenue responsable du fait qu’elle n’en avait pas l’intention.

  • Si l’insouciance du blessé a causé son accident, son indemnisation pourrait être réduite. C’est ce qu’on appelle « négligence comparative ».

  • Si dans l’exercice de son travail, une personne se blesse, qu’elle ait ou non provoqué l’accident, l’employeur peut également être légalement tenu pour responsable de l’accident.

  • Si un accident survient sur un espace dangereux, le propriétaire est tenu responsable de l’entretien insouciant de sa propriété, qu’il ait ou non créé la situation à risque.

  • Si un produit défectueux est la cause d’un accident, le fabricant et le vendeur sont tous deux responsables. Même dans le cas où la victime ne sait pas lequel des deux a été le plus négligeant dans la création.

Quand plus d’une personne est en faute

Lorsqu’il y a plus d’une personne responsable d’un accident, la loi stipule que l’une des parties négligentes est légalement responsable. Les parties impliquées doivent alors décider entre eux-mêmes s’ils doivent ou non rembourser les autres.

Cette règle peut vous offrir des avantages importants. Si l’une des personnes responsables est assurée et l’autre non, vous pouvez faire valoir votre créance à l’encontre de la personne assurée, pour le montant total. Et même si les deux sont assurés, vous devrez régler votre demande de règlement avec une seule compagnie d’assurance.

Dans le cas où vous faites face à un cas d’accident plus grave, il est recommandé de demander l’aide d’un expert, comme un avocat.