adoption de l’enfant

Adopter l’enfant de son conjoint est une procédure de plus en plus courante depuis quelques années. Le plus souvent, c’est l’époux de la mère qui veut se lancer dans cette démarche, mais rarement les belles-mères. Les raisons sont nombreuses. Quoi qu’il en soit, il y a des conditions et des procédures à suivre.

Quelles sont les conditions ?

Pour pouvoir adopter l’enfant de son conjoint, les beaux-parents doivent remplir certaines conditions.

-La personne doit être mariée avec le parent de l’enfant

L’adoption n’est permis que si le père ou la mère est marié avec le parent de l’enfant. Ce ne sera donc pas possible s’ils vivent en concubinage, même si c’est depuis plusieurs années. L’adoptant disposera par la suite de tous les droits de l’autorité parentale. Il en de même pour les couples homosexuels. Depuis la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013, il leur est aussi possible d’adopter l’enfant de leur conjoint.

-Avoir 10 ans d’écart

L’enfant en question doit avoir au minimum 10 ans de moins de la personne qui veut l’adopter.

-La motivation doit être légitime

Quand les époux sont mariés depuis plusieurs années, il est tout à fait normal que des liens d’affection se tissent entre l’enfant et son beau-père ou sa belle-mère, ce qui peut constituer une motivation pour la demande d’adoption. Toutefois, si l’adoptant a lui aussi des descendants, l’adoption peut être remise en question, car elle ne doit en aucun cas compromettre la vie familiale de ceux-ci.

-Autres conditions

Si le parent biologique a reconnu l’enfant et que celui-ci est encore vivant, l’adoption ne peut être permis sans son consentement. Cependant, il ne peut se faire que par l’adoption simple. En outre, si l’autorisation parentale a été rejetté au parent biologique, la demande d’adoption ne nécessite pas son consentement. Par ailleurs, un autre cas possible est que le parent biologique qui a reconnu l’enfant est décédé. Si sa famille entretient encore des liens avec l’enfant, seule l’adoption simple est permis.

Entre adoption plénière et adoption simple

L’adoption de l’enfant de son conjoint est possible que ce soit à travers l’adoption plénière ou l’adoption simple. Cependant, les conditions et les effets ne sont pas les mêmes. Pour en savoir un peu plus et pour être mieux accompagné, il est conseillé de solliciter les services d’un professionnel dans le domaine juridique. Le CABINET IKOS AVOCATS qui est situé au 20 Rue Albert Thomas-94500 Champigny Sur Marne dispose d’une équipe composée de juristes et d’avocats compétents qui peuvent vous conseiller et vous assister.

-L’adoption simple

Elle n’a aucun impact sur les liens entre l’enfant et son parent biologique. Toutefois, elle nécessite l’accord de ce dernier. L’enfant a également son mot à dire et donner ou non son accord s’il est âgé de plus de 13 ans. L’enfant dispose aussi le droit d’hériter de son beau-père et de ses parents biologiques.

-L’adoption plénière

Avec une adoption plénière, le beau-père devient l’unique père de l’enfant et ce dernier portera également son nom. Le beau-parent ainsi que le parent biologique exercent conjointement l’autorité parentale. Et concernant le droit de succession, l’adopté ne peut pas hériter de son parent biologique, mais uniquement de son beau-parent. Par ailleurs, l’adoption plénière ne peut être révoquée, contrairement à l’adoption simple.

Quelles sont les démarches à suivre ?

La requête de demande d’adoption doit être déposée auprès du Tribunal de grande instance, et ceci, une fois que le consentement du parent biologique soit requis. Le dossier devra comporter des éléments qui permettent de prouver qu’il y a effectivement un lien d’affection entre l’adoptant et l’adopté est que cela est demandé uniquement dans l’intérêt de celui-ci.

Qu’en est-il du cas des enfants qui sont déjà majeurs ?

Pour l’adoption simple, il n’y a pas de limite d’âge. De ce fait, si l’enfant est majeur, c’est son consentement qui sera pris en compte.

Pour adopter un enfant au Québec, il faut suivre une démarche complexe. Suivez le guide afin de vous donner une petite idée sur les conditions requises, les procédures et ses effets.

Les deux types d’adoption

Deux formes d’adoption sont reconnues au Québec : l’adoption simple et l’adoption plénière.

En cas d’adoption simple, les liens entre l’adopté et sa famille d’origine peuvent être maintenus. Par contre, c’est l’adoptant qui exerce l’autorité parentale. Comme son nom l’indique, les démarches sont simplifiées pour ce type d’adoption. En revanche, une révocation pour faute grave peut être faite pour cette forme d’adoption.

L’adoption plénière est irrévocable, c’est à dire, elle dissout tous les liens entre l’adopté et sa famille d’origine. L’enfant adopté peut changer de nom. Il a droit à la succession au même titre que les enfants légitimes.

Vous souhaitez adopter un enfant, mais quelles conditions devront être rencontrées ?

Pour commencer, l’adoption devra être dans l’intérêt de l’enfant. Les parents adoptifs doivent être majeurs, c’est-à-dire au moins 18 ans de plus que l’enfant que vous désirez adopter. Les parents biologiques, quant à eux, doivent consentir à l’adoption sauf s’ils l’ont abandonné ou que le tribunal leur ait retiré la garde. Si l’enfant est âgé de 10 ans, il doit consentir à son adoption. S’agit-il de l’enfant de votre conjoint ? Dans ce cas, vous devez au minimum avoir vécu 3 ans conjointement. En plus, une évaluation psychosociale doit être faite.

Rapprochez-vous des centres jeunesse de votre région pour vous inscrire à une banque d’adoption.

Qu’en est-il des procédures judiciaires ?

Dans un premier temps, il faudra demander le placement de l’enfant en vue de l’adopter.

Dans un second temps, c’est au jugement de la cour de trancher s’il y a lieu d’adoption ou non.

Faites recours à un professionnel du droit.

Vous aurez besoin d’un avocat qui vous conseille, vous représente, vous assiste et vous défend dans divers cas comme le divorce, la succession, un crime, un litige ou une vole. Il y a des avocats qui sont spécialisés en affaires, avocat en droit de la famille, avocat en droit du travail, etc.

Quels en sont les effets ?

Créée par l’effet de la loi, l’adoption conduite a un lien de filiation indépendant de l’origine de celui-ci. Elle vise essentiellement à offrir aux enfants un foyer stable qui les prend en charge.

Pourquoi doit-on faire appel à un avocat

Dans différents cas conflictuels, les avocats sont les professionnels pour vous représenter devant la cour juridique. Ils sont les plus doués à conseiller sur tous les sujets juridiques. Et en ce qui concerne les textes de loi, les clauses de contrat ainsi que les différents codes, les avocats ont étudié durant des années pour pouvoir les interpréter au mieux.

À noter également que lors de l’exercice de leur fonction, les avocats sont sous serment de bien effectuer leur rôle et mission. Ils sont également engagés à vouloir respecter leur client et ont beaucoup d’intérêt pour leur réputation.

Ainsi, pour vos besoins, n’hésitez pas à vous adresser à Me Jean Pépin, avocat à Charlesbourg, Québec. Spécialisé dans le droit de la famille, vous pouvez lui confier toute les affaires concernant le divorce, la pension alimentaire, la garde d’enfant, etc. Sachez également que les trente premières minutes de consultation sont gratuites. Me Jean Pépin vous assure que « Si cela peut vous rendre service, cela lui ferait plaisir de le faire ». Une seule adresse : 5280 1RE Avenue Québec GC G1H 2V2.

En adoptant un enfant, vous lui donnez la chance d’avoir une famille. En retour, vous connaîtrez la joie d’être parent, avec tant d’amour à se partager.