Pour adopter un enfant au Québec, il faut suivre une démarche complexe. Suivez le guide afin de vous donner une petite idée sur les conditions requises, les procédures et ses effets.
Les deux types d’adoption
Deux formes d’adoption sont reconnues au Québec : l’adoption simple et l’adoption plénière.
En cas d’adoption simple, les liens entre l’adopté et sa famille d’origine peuvent être maintenus. Par contre, c’est l’adoptant qui exerce l’autorité parentale. Comme son nom l’indique, les démarches sont simplifiées pour ce type d’adoption. En revanche, une révocation pour faute grave peut être faite pour cette forme d’adoption.
L’adoption plénière est irrévocable, c’est à dire, elle dissout tous les liens entre l’adopté et sa famille d’origine. L’enfant adopté peut changer de nom. Il a droit à la succession au même titre que les enfants légitimes.
Vous souhaitez adopter un enfant, mais quelles conditions devront être rencontrées ?
Pour commencer, l’adoption devra être dans l’intérêt de l’enfant. Les parents adoptifs doivent être majeurs, c’est-à-dire au moins 18 ans de plus que l’enfant que vous désirez adopter. Les parents biologiques, quant à eux, doivent consentir à l’adoption sauf s’ils l’ont abandonné ou que le tribunal leur ait retiré la garde. Si l’enfant est âgé de 10 ans, il doit consentir à son adoption. S’agit-il de l’enfant de votre conjoint ? Dans ce cas, vous devez au minimum avoir vécu 3 ans conjointement. En plus, une évaluation psychosociale doit être faite.
Rapprochez-vous des centres jeunesse de votre région pour vous inscrire à une banque d’adoption.
Qu’en est-il des procédures judiciaires ?
Dans un premier temps, il faudra demander le placement de l’enfant en vue de l’adopter.
Dans un second temps, c’est au jugement de la cour de trancher s’il y a lieu d’adoption ou non.
Faites recours à un professionnel du droit.
Vous aurez besoin d’un avocat qui vous conseille, vous représente, vous assiste et vous défend dans divers cas comme le divorce, la succession, un crime, un litige ou une vole. Il y a des avocats qui sont spécialisés en affaires, avocat en droit de la famille, avocat en droit du travail, etc.
Quels en sont les effets ?
Créée par l’effet de la loi, l’adoption conduite a un lien de filiation indépendant de l’origine de celui-ci. Elle vise essentiellement à offrir aux enfants un foyer stable qui les prend en charge.
Pourquoi doit-on faire appel à un avocat
Dans différents cas conflictuels, les avocats sont les professionnels pour vous représenter devant la cour juridique. Ils sont les plus doués à conseiller sur tous les sujets juridiques. Et en ce qui concerne les textes de loi, les clauses de contrat ainsi que les différents codes, les avocats ont étudié durant des années pour pouvoir les interpréter au mieux.
À noter également que lors de l’exercice de leur fonction, les avocats sont sous serment de bien effectuer leur rôle et mission. Ils sont également engagés à vouloir respecter leur client et ont beaucoup d’intérêt pour leur réputation.
Ainsi, pour vos besoins, n’hésitez pas à vous adresser à Me Jean Pépin, avocat à Charlesbourg, Québec. Spécialisé dans le droit de la famille, vous pouvez lui confier toute les affaires concernant le divorce, la pension alimentaire, la garde d’enfant, etc. Sachez également que les trente premières minutes de consultation sont gratuites. Me Jean Pépin vous assure que « Si cela peut vous rendre service, cela lui ferait plaisir de le faire ». Une seule adresse : 5280 1RE Avenue Québec GC G1H 2V2.
En adoptant un enfant, vous lui donnez la chance d’avoir une famille. En retour, vous connaîtrez la joie d’être parent, avec tant d’amour à se partager.