Le dommage corporel concerne notamment toute partie physique ou psychique d’une personne. Dans le cas d’un préjudice corporel, une atteinte corporelle relevée après un accident n’est pas reconnue comme étant un dommage corporel que sous certaines conditions et après quelques examens. Toute victime peut obtenir une indemnisation suite à un accident. En effet, cela dépend des circonstances du dommage, des assurances, mais aussi de la responsabilité d’un tiers. Découvrez dans ce guide, l’essentiel à connaître concernant le dommage corporel.

Le dommage corporel

Le dommage corporel précède le préjudice. Il s’agit notamment d’une atteinte physique et psychologique, du corps ou de l’esprit, sur une victime. En effet, le dommage corporel peut être consécutif à différents types d’accidents tels que :

  • un accident de la vie courante ou accident domestique ;

  • un accident de la circulation ;

  • une agression ;

  • un accident médical ;

  • un accident de sport ;

  • un accident du travail…

Lors d’un accident, le droit en matière dommage corporel élabore les modalités pour la réparation des dommages et pour l’indemnisation des préjudices. Cela permet de garantir les droits de la victime à l’indemnisation, la reconstitution des conséquences et des dommages subis dans leur intégralité. Afin de tenir compte de tous les dommages, il est important d’être déductif dans le rétablissement des faits accidentels. En effet, il est essentiel d’être rigoureux dans la mise en évidence du lien indissociable entre l’accident et les différentes blessures de la victime.

Les caractéristiques d’un dommage corporel

Le dommage corporel s’agit d’une atteinte du corps d’une victime ayant subi un accident. Il concerne aussi bien l’intégrité physique que l’intégrité psychique. La victime doit prouver le lien de causalité entre son dommage et l’accident, pour que le dommage corporel soit reconnu par les juges. C’est à partir de cette condition que le dommage de la victime sera reconnu comme préjudice et peut faire l’objet d’une indemnisation. En d’autres termes, le préjudice corporel est la concrétisation médicale du dommage qui affecte la vie de la victime.

Les différents types d’accidents pouvant engendrer des dommages corporels

Il s’agit des accidents de la vie courante tels qu’un accident du travail, de la circulation, domestique, de sport, médical (maladie sur l’état de santé, infection hospitalière, responsabilité médicale, etc.). Une compagnie d’assurance privée intervient dans le mécanisme de la réparation, tandis qu’un organisme tiers (Sécurité Sociale, organismes de prévoyances ou mutuelles…) vient en complément ou à titre exclusif. Organisée par la justice, la réparation des dommages comprend différentes étapes d’expertises médicales.

Le calcul de l’indemnisation du dommage corporel

Le calcul de l’indemnisation d’un dommage corporel suite à un accident ne pourra être conclu qu’après une expertise médicale. Cette dernière fixera le rétablissement des blessures afin d’évaluer les préjudices (douleurs, dépenses de santé, déficit fonctionnel temporaire, perte de gain professionnel, etc.). La consolidation est le moyen pour rétablir la stabilité des séquelles.

En effet, l’indemnisation du dommage corporel est un processus complexe, long et multifactoriel. La victime s’accordera avec les lenteurs judiciaires liées au monde de l’assurance. C’est la raison pour laquelle il ne faut pas hésiter à solliciter un avocat professionnel. Spécialisé en matière de dommage corporel, Maître Nathalie CADET vous ouvre ses portes dans son cabinet à Limeil-Brévannes, près de Sucy-en-Brie et de Villecresnes. En activité depuis 1993, elle intervient auprès des compagnies d’assurance et de la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions) auxquelles la victime a droit à une provision sur l’indemnisation des blessures.

Le droit du dommage corporel

Lors de l’indemnisation et du versement de sommes, le procès entre les victimes et les organismes payeurs a permis au législateur d’imposer des règles et des procédures spécifiques. Ce procès vise particulièrement la défense des intérêts de la victime. En effet, il s’agit de la réparation intégrale des préjudices visibles et invisibles, économiques et non économiques de la victime et des membres de sa famille, victimes par ricochet.

Il n’y a rien de plus rassurant que d’être assuré. En effet, on ne peut pas anticiper sur les éventuels sinistres et dommages qui peuvent nous arriver. Cet article vous montrera pourquoi il est primordial d’être assuré et quelles sont les démarches à suivre. Sortez vos carnets et prenez note !

Petit rappel

Il n’existe pas de définition universellement reconnue, mais les spécialistes s’accordent à dire que l’assurance est l’opération par laquelle lassureur s’engage envers un tiers (le souscripteur ou l’assuré), à couvrir un risque en fournissant une prestation en cas de réalisation du risque ou du sinistre, moyennant le paiement d’une prime ou d’une cotisation. Cet engagement est régi par un contrat d’assurance, qui définit les conditions dans lesquelles la prestation sera fournie.

Deux types d’Assurance

Au Canada, on distingue particulièrement 02 types d’assurance : l’assurance des personnes et l’assurance des dommages.

  • l’assurance des personnes :

L’assuré est l’objet de l’assurance des personnes. L’assureur verse au bénéficiaire un capital, sous forme de garantie, contre les risques qui peuvent atteindre sa santé, son intégrité ou son existence (ONISEP). L’assurance des personnes peut être subdivisée en 04 branches : l’assurance-vie, l’assurance-maladie (hospitalisation, accident corporel, maladie privant la personne de travail), l’assurance-décès et l’assurance-couverture (en cas d’incapacité et d’invalidité de travail). Notez bien que le versement assuré est défini par la compagnie d’assurance et le bénéficiaire lui-même et ce, selon le principe forfaitaire.

  • l’assurance des dommages (incendie, accident, risques divers) :

L’assurance des dommages a pour principal objectif de protéger vos biens. Sont considérés comme biens l’immobilier, l’auto, le mobilier, etc. L’assurance des dommages est donc à la fois une assurance habitation et une assurance automobile. En cas de vol, d’incendie ou de sinistre, la compagnie d’assurance s’engage, après contrôle de la véracité de la déclaration, à remplacer les biens. Le principe indemnitaire stipule cependant que « l’indemnisation ne peut jamais excéder la valeur des biens endommagés ».

Que faut-il faire lorsqu’on est pas encore assuré ?

Pour souscrire une assurance (auto, santé, etc.), privilégiez en premier les comparateurs d’assurance. Nombreux sites spécialisés comparent plusieurs compagnies d’assurance selon les avantages fiscaux, les taux et les tarifs.

Contactez également un courtier en assurance, qui servira d’intermédiaire entre vous et votre assureur. Payé en commission, le courtier vous représente et négocie pour vous auprès de votre compagnie d’assurance. CJP D’ARAGON COURTIER D’ASSURANCE, courtier en assurance de dommages à Montréal depuis plus de 20 ans, vous fournit les meilleurs conseils en assurance des particuliers, en assurance auto ou en habitation.

Maintenant, passez à la souscription. Vous devrez informer votre assureur sur le risque, appelé également « liste d’événements ». À partir de ce reporting, l’assureur établira le calcul de la prime d’assurance, en tenant compte essentiellement de la probabilité de réalisation du risque et du coût des sinistres.

Obligations des deux parties

Parce que tout se joue entre vous et votre assureur, n’oubliez pas que vous avez des obligations et des droits l’un envers l’autre : c’est le contrat d’assurance. En règle générale, les deux parties établissent une liste d’événements (risques, sinistres) retranscrite dans la police d’assurance et garantie par l’assureur. L’assuré aura l’obligation de payer la prime convenue et, dans le cas échéant, l’assureur pourra déclencher la nullité du contrat. Cette dernière est également réalisable en cas de fausses déclarations faites par l’assuré.

La police d’assurance ne peut être annulée avant sa date d’expiration. Dans le cas contraire, l’assuré risque de payer une pénalité, voire plus. Si vous êtes donc décidé à rompre votre contrat d’assurance, il est plus judicieux d’adresser une lettre de résiliation à votre assureur par courrier recommandé, et ce, le plus tôt possible.