Le dommage corporel concerne notamment toute partie physique ou psychique d’une personne. Dans le cas d’un préjudice corporel, une atteinte corporelle relevée après un accident n’est pas reconnue comme étant un dommage corporel que sous certaines conditions et après quelques examens. Toute victime peut obtenir une indemnisation suite à un accident. En effet, cela dépend des circonstances du dommage, des assurances, mais aussi de la responsabilité d’un tiers. Découvrez dans ce guide, l’essentiel à connaître concernant le dommage corporel.
Le dommage corporel
Le dommage corporel précède le préjudice. Il s’agit notamment d’une atteinte physique et psychologique, du corps ou de l’esprit, sur une victime. En effet, le dommage corporel peut être consécutif à différents types d’accidents tels que :
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un accident de la vie courante ou accident domestique ;
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une agression ;
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un accident médical ;
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un accident de sport ;
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un accident du travail…
Lors d’un accident, le droit en matière dommage corporel élabore les modalités pour la réparation des dommages et pour l’indemnisation des préjudices. Cela permet de garantir les droits de la victime à l’indemnisation, la reconstitution des conséquences et des dommages subis dans leur intégralité. Afin de tenir compte de tous les dommages, il est important d’être déductif dans le rétablissement des faits accidentels. En effet, il est essentiel d’être rigoureux dans la mise en évidence du lien indissociable entre l’accident et les différentes blessures de la victime.
Les caractéristiques d’un dommage corporel
Le dommage corporel s’agit d’une atteinte du corps d’une victime ayant subi un accident. Il concerne aussi bien l’intégrité physique que l’intégrité psychique. La victime doit prouver le lien de causalité entre son dommage et l’accident, pour que le dommage corporel soit reconnu par les juges. C’est à partir de cette condition que le dommage de la victime sera reconnu comme préjudice et peut faire l’objet d’une indemnisation. En d’autres termes, le préjudice corporel est la concrétisation médicale du dommage qui affecte la vie de la victime.
Les différents types d’accidents pouvant engendrer des dommages corporels
Il s’agit des accidents de la vie courante tels qu’un accident du travail, de la circulation, domestique, de sport, médical (maladie sur l’état de santé, infection hospitalière, responsabilité médicale, etc.). Une compagnie d’assurance privée intervient dans le mécanisme de la réparation, tandis qu’un organisme tiers (Sécurité Sociale, organismes de prévoyances ou mutuelles…) vient en complément ou à titre exclusif. Organisée par la justice, la réparation des dommages comprend différentes étapes d’expertises médicales.
Le calcul de l’indemnisation du dommage corporel
Le calcul de l’indemnisation d’un dommage corporel suite à un accident ne pourra être conclu qu’après une expertise médicale. Cette dernière fixera le rétablissement des blessures afin d’évaluer les préjudices (douleurs, dépenses de santé, déficit fonctionnel temporaire, perte de gain professionnel, etc.). La consolidation est le moyen pour rétablir la stabilité des séquelles.
En effet, l’indemnisation du dommage corporel est un processus complexe, long et multifactoriel. La victime s’accordera avec les lenteurs judiciaires liées au monde de l’assurance. C’est la raison pour laquelle il ne faut pas hésiter à solliciter un avocat professionnel. Spécialisé en matière de dommage corporel, Maître Nathalie CADET vous ouvre ses portes dans son cabinet à Limeil-Brévannes, près de Sucy-en-Brie et de Villecresnes. En activité depuis 1993, elle intervient auprès des compagnies d’assurance et de la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions) auxquelles la victime a droit à une provision sur l’indemnisation des blessures.
Le droit du dommage corporel
Lors de l’indemnisation et du versement de sommes, le procès entre les victimes et les organismes payeurs a permis au législateur d’imposer des règles et des procédures spécifiques. Ce procès vise particulièrement la défense des intérêts de la victime. En effet, il s’agit de la réparation intégrale des préjudices visibles et invisibles, économiques et non économiques de la victime et des membres de sa famille, victimes par ricochet.