La corruption est un crime qui se produit quand il y a une offre ou une acceptation de tout objet de valeur, en échange d’un avantage ou d’une prérogative particulière entre un corrupteur et un corrompu.

En général, les pots-de-vin peuvent prendre la forme de cadeaux ou de paiements pécuniaires, contre un traitement favorable. D’autres formes de pots-de-vin peuvent impliquer un bien, une propriété, un service et autres rétributions.

Généralités de la corruption

Les pots-de-vin ont toujours pour but d’influencer ou de modifier l’action de diverses personnes. Aucun accord écrit n’est nécessaire pour prouver le crime de corruption, mais un procureur doit généralement démontrer et prononcer une intention de corruption. Dans la plupart des situations, la personne qui fait l’offre et la personne qui l’accepte sont tous les deux passibles d’une accusation criminelle.

Un autre crime souvent associé à la corruption est l’extorsion. La différence est que la corruption offre une récompense positive pour la conformité de l’acte, alors que l’extorsion utilise des menaces de violence ou autres actes traumatisantes en échange d’un avantage.

Les éléments d’une accusation de corruption

Les accusations de corruption doivent simplement prouver qu’un accord à vocation corruptible a eu lieu. Nul besoin d’un écrit ou d’un justificatif matériel, mais les procureurs doivent être en mesure de prouver qu’un accord a effectivement été conclu.

Par exemple, un appel téléphonique enregistré entre les acteurs d’un crime de corruption peut suffisamment de preuve afin de constituer une charge criminelle.

La corruption peut se produire dans de nombreuses sphères d’influence. Dans le monde de la compétition sportive par exemple, un compétiteur peut remettre un pot-de-vin à son concurrent pour qu’il perde volontairement. Si un officiel est reconnu coupable, la sanction peut être une amende assortie d’une peine d’emprisonnement.

Dans le domaine des entreprises, la corruption peut se manifester à tous les niveaux : recrutement, marchés publics, accélération de procédure, etc.

Un pot-de-vin n’a pas besoin d’être préjudiciable à l’intérêt public pour être illégal.

Laissez un avocat prendre votre défendre contre une accusation de corruption

Un acte de corruption présumé, peut donner lieu à des accusations impliquant différents domaines du droit. Les preuves et les déclarations qui sont manifestées devant un tribunal constituent des éléments légaux qui peuvent vous porter préjudice comme dans n’importe quel traitement de cas criminel.

Pour y faire face, il vous faudra mettre en place une stratégie de défense organisée et efficace qui devrait faire pencher la balance en votre faveur. Le plus prudent, c’est de faire appel à un professionnel du droit pour vous conseiller, vous accompagner et vous représenter devant les juridictions concernées.