La société est régie par un certain nombre de règles juridiques. Celles-ci sont applicables aussi bien dans la vie privée (comme le droit de la famille) que professionnelle (comme le droit des affaires). Il est difficile de tous les connaître. Quand on a besoin de faire la lumière sur une situation précise, il faut avoir recours aux services d’un spécialiste du droit comme un avocat. C’est de là que vient la notion d’assistance juridique. C’est quoi concrètement ? Comment en bénéficier ? Nous vous donnons les réponses à ces questions dans cet article.
La notion d’assistance juridique
L’assistance juridique est l’accompagnement proposé par les experts du droit. Son but est de trouver une solution juridique à chaque situation. Autrement dit, elle couvre toutes les questions juridiques concernant la vie quotidienne.
L’assistance juridique peut revêtir différentes formes. Quand vous vous adressez à un juriste, il vous explique votre situation vis-à-vis de la loi et vous informe de vos droits et de vos obligations. En revanche, en vous adressant à un avocat, vous bénéficiez de ses conseils sur les options qui s’offrent à vous, ainsi que les méthodes pour y parvenir.
Sachez que l’assistance juridique est un acte préventif. Elle se limite uniquement à l’explication de votre situation et aux conseils. Lorsqu’il est question d’une représentation devant les tribunaux ou d’un suivi complet de dossier, on parle alors de protection juridique.
Puisque la majorité des litiges se règlent à l’amiable, une assistance juridique est plus profitable. Elle peut être gratuite ou onéreuse en fonction du prestataire que vous sollicitez.
La souscription d’une assurance juridique
Souscrire une assurance juridique est la meilleure manière d’accéder facilement à une assistance juridique. Cette option est proposée par certaines banques et sociétés d’assurance, en plus de l’assurance de protection juridique. Les conseils d’experts en droit sont gratuits et illimités. Toutefois, la prise en charge des frais est plafonnée lorsqu’une procédure judiciaire est engagée.
Les particuliers et les professionnels peuvent souscrire une assurance juridique. Mais pour les entreprises qui n’ont pas de département juridique, elle est indispensable. Le service d’assistance juridique les aidera :
- depuis leur création (recherche de financement, statut du chef de l’entreprise, droits et obligations des associés et toutes les formalités légales),
- pendant leur existence (les contrats commerciaux, les baux commerciaux, le recouvrement des factures, les conseils pour la protection de la marque, etc.),
- jusqu’à leur dissolution.
Les conseils fournis peuvent concerner tous les problèmes de l’entreprise : aussi bien juridiques que fiscales et sociales.
Bénéficier gratuitement d’une assistance
Les centres départementaux de l’accès au droit sont sous l’autorité du président du tribunal judiciaire et du procureur de la république. Leur rôle est de faciliter l’accès au droit dans divers lieux comme les tribunaux, les mairies, les maisons de justice et du droit, ainsi que les centres d’action sociale.
Les maisons de la justice et du droit règlent les petites délinquances et les litiges civils au quotidien. Elles participent à des médiations et donnent des informations juridiques aux citoyens. Situées dans les grandes agglomérations, elles sont sous l’autorité du procureur de la république et du président de grande instance. Pour avoir recours aux services des maisons de la justice et du droit, il suffit de se rendre dans leurs locaux.
Les conseils de l’ordre des avocats organisent des consultations gratuites où les citoyens peuvent bénéficier de leurs conseils et de leur expertise. Ces consultations peuvent être organisées dans les mairies ou les tribunaux.
Vous pouvez également obtenir une assistance juridique gratuite à travers l’aide juridictionnelle. Dans ce cas, vous engagez un avocat dont les honoraires seront totalement ou partiellement pris en charge par l’état. Jean-Marc ANDRÉ, spécialiste du droit pénal, du droit social, du droit du travail et du droit de la famille, est inscrit au barreau de Versailles. Les conditions à remplir pour bénéficier de l’aide juridictionnelle sont : des ressources financières très basses, une action fondée et l’absence d’une assurance de protection juridique.