60 000 couples sont en désaccord chaque année en France, et finissent par se divorcer. Ce chiffre a considérablement augmenté depuis 2005, après que les procédures sont simplifiées. Néanmoins, les effets du divorce sont souvent douloureux et compliqués pour certains. Trouvez dans cet article tous les détails sur le sujet.

Quelles sont les causes du divorce ?

Le divorce touche des centaines et des milliers de couples mariés récemment, ou même pendant 50 ans. En effet, il est fort possible qu’après 50 ans de mariage, la rupture survient. Dans ce cas, elle est systématiquement appelée « séparation tardive », ou même nommée parfois « divorce gris ». Celui-ci est en hausse dernièrement et représente les 1/4 des divorces depuis 2010.

Nombreuses sont les raisons qui poussent les gens à rompre. Mais il existe quelques principales causes de divorce :

Les couples s’éloignent

Toutefois, la séparation sur le tard est basée sur un processus lent. En effet, on peut dire que les deux partenaires ne s’intéressent plus l’un à l’autre et ne se parlent plus beaucoup. De ce fait, ils n’attendent que l’arrivée soudaine d’une étincelle qui provoquera leur séparation totale. En général, ils n’ont pas de bonnes raisons valables pour justifier leur divorce, à part le fait de dire qu’ils se sont éloignés.

La différence d’âge

Une grande différence d’âge ne pose pas de problème au commencement. Effectivement, certaines personnes disent que l’amour n’a pas d’âge. Cependant, cette situation peut être pesante et être la source de tous les ennuies plus tard. Toutefois, une mise à jour physiologique du cerveau se produit à un moment précis de la vie. Cette démarche incite les personnes à refaire leur vie et à prendre un nouveau départ.

Les disputes

L’une des plus grandes causes de divorce est sans doute l’argent. En effet, votre relation peut rencontrer des difficultés en faisant face à des problèmes financiers. Avec une mauvaise gestion des dépenses ainsi que les activités et les études des enfants, il est possibles que la famille finira par être endettée. De ce fait, l’un des partenaires accusera l’autre pour incompétence. Par la suite, cette situation délicate engendrera une dispute pouvant provoquer une rupture ou une demande de divorce.

Les contrecoups du divorce

Tout d’abord, les époux, quelle que soit l’origine du divorce, perdront leur vocation successorale. La législation antérieure a classé les causes du divorce en deux grandes hypothèses :

  • hypothèse 1 : selon l’article 265 al 1 ancien, il existe deux cas prononcés contre l’un des partenaires : premièrement, il / elle est accusé(e) pour faute aux torts exclusifs. Cela est aussi appelé « divorce prononcé contre l’époux fautif ». Deuxièmement, la déclaration d’une rupture de la vie commune ou « divorce prononcé contre l’époux demandeur ».

Sur ce, les conséquences financières et matérielles du divorce sont en faveur du conjoint. Cette décision sera en raison du ratification de l’autre dans le premier cas.

  • Hypothèse 2 : un divorce qui n’est pas prononcé contre l’époux : dans ce cas, la loi en vigueur ne prend pas les décisions à partir des causes du divorce. Cela est applicable si la demande de divorce et acceptée.

Quelles sont les démarches à suivre pour divorcer ?

Il faut reconnaître que le divorce est une procédure juridique assez difficile. Plusieurs étapes essentielles devront être suivies à la lettre. De plus, il faut envoyer une demande de divorce au tribunal. Cependant, l’envoi du requête doit être effectué par l’intermédiaire d’un avocat. Le CABINET FAVRE DUBOULOZ COFFY à Annemasse (74) vous propose ses services dans la Haute-Savoie.

Après, le tribunal organisera une audience de conciliation avec la présence du juge, de l’avocat et des deux époux. Si l’un des conjoints veut poursuivre, le juge délivrera une ordonnance de non-conciliation. Le début de la procédure contentieuse est donc marqué par l’assignation en divorce.

Nombreux sont les facteurs qui incitent les couples à divorcer, à savoir les problèmes pécuniaires, l’incompatibilité sexuelle, l’ennui, l’âge, etc. Cette situation est très difficile à vivre, non seulement pour les couples, mais pour leurs enfants aussi. En effet, tant de mesures sont à prendre en compte, telles que la garde d’enfants, le régime appliqué sur la séparation des biens, les obligations alimentaires…Pour cela, il est préférable de solliciter l’aide d’un avocat spécialisé ou d’un avocat du droit de la famille pour mieux vous accompagner dans la réalisation des procédures de divorce.

Les différentes procédures de divorce

Le divorce par consentement mutuel contractuel

Cette procédure de divorce a été établie par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Pour cela, les époux n’ont plus besoin de se présenter devant le juge pour leur divorce.

Aussi, le divorce par consentement mutuel contractuel est adressé à tous les couples qui arrivent à s’entendre entre eux à propos de leur séparation ainsi que leurs effets. Dans ce cas, chacun des époux doit faire appel à un avocat, il est impossible de faire recours à un même avocat. En effet, la convention de divorce doit être élaborée et négociée par les époux et leurs avocats respectifs. Dans cette convention, la prestation compensatoire, la résidence des enfants, le partage des biens et la pension alimentaire seront également établis. De plus, la rédaction de cette convention est effectuée par les avocats puis les couples vont la signer après un temps de réflexion de 15 jours. Une fois que toutes les parties aient signé cette convention, elle sera ensuite transmise à un notaire. Celui-ci va entamer l’enregistrement du divorce quand les exigences de procédure et de forme sont respectées. Il faut noter que cette étape s’effectue 15 jours après la réception de la convention.

Le divorce par consentement mutuel judiciaire

Cette procédure aura lieu lorsqu’un enfant mineur du couple veut que le juge l’entende. Dans ce cas, la convention de divorce est soumise au consentement du juge. Aussi, les époux ont le droit de consulter le même avocat.

En outre, une requête élaborée par les avocats doit être déposée au commencement de cette procédure. Cette requête est accompagnée d’une liquidation du régime matrimonial et d’un accord qui résout les effets de la séparation.

On peut donc envisager des arrangements, étant entendu qu’ils ne désavantagent aucun des époux et que les intérêts des enfants sont préservés.

Le divorce sur acceptation du principe de rupture de mariage

Les époux s’entendent sur le fait de divorcer, mais ne se mettent pas d’accord sur les effets de leur divorce.

Dans ce cas, le juge veille uniquement que l’accord de chacun des époux a été donné sans contrainte. Le divorce est ensuite prononcé et ses conséquences sont statuées par le juge.

Le divorce par suite de l’altération définitive du lien conjugal

Quand il y a une altération définitive du lien conjugal, un époux peut divorcer. En général, ce sont les couples qui habitent séparément au moins deux ans sont concernés par ce divorce. Encore, le juge va statuer sur le divorce et sur ses conséquences.

Le divorce pour faute

La faute doit être grave et rend la vie conjugale intolérable, voire impossible. Il peut s’agir de l’humiliation, de la violence, de l’adultère, du dénigrement, etc.

Cette faute doit également être démontrée par celui qui l’affirme, tout en détenant des attestations que ses amis ou ses parents ont écrits.

Le divorce aux torts exclusifs ou aux torts partagés sera prononcé par le juge, selon le cas. Mais ce divorce peut être refusé si la faute n’est pas grave ou en manque de preuves.

Rendez-vous donc auprès du cabinet SCPA BERAUD – LECAT – BOUCHET à Aubenas afin de trouver un avocat expérimenté pour vous accompagner dans les différentes procédures judiciaires.

Certaines situations poussent les époux à mettre fin à leur mariage. Plusieurs procédures existent pour divorcer. Elles sont 5. Citons-les.

  1. Divorce par consentement mutuel contractuel

Le divorce par consentement mutuel contractuel est une forme de divorce sans juge. Il a été instauré par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 et fut appliqué depuis le 1er janvier 2017.

Cette procédure concerne les époux qui parviennent à s’entendre sur leur séparation et ses conséquences (résidence des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, partage des biens et des dettes, etc.).

Ce divorce à l’amiable doit être assisté par l’avocat de chacune des deux parties d’où la nécessité de la présence de deux avocats. Ces derniers auront pour rôle de mettre au point, de négocier et de rédiger la convention de divorce qui comporte tous les effets juridiques de la séparation que l’on a mentionnés ci-dessus.

Cette convention sera ensuite signée par chacun des époux et des avocats après un délai de rétractation de 15 jours. Elle sera déposée au rang des minutes d’un notaire qui contrôlera le respect de la procédure, tant sur la forme que sur les délais. Quinze jours après l’avoir reçue, le notaire enregistrera le divorce et le mariage est dissous.

L’avantage de ce type de divorce est sa rapidité, soit 3 mois entre le choix du notaire et la dissolution du mariage.

  1. Divorce par consentement mutuel judiciaire

Le divorce sans juge ne peut pas, cependant, s’appliquer si un enfant mineur du couple veut être entendu par un juge. Dans ce cas, un divorce par consentement mutuel judiciaire est procédé. La convention signée par les 4 parties (les 2 époux et chaque avocat) ainsi qu’un acte de liquidation du régime matrimonial doivent être approuvés par le juge. Une seule comparution devant ce dernier suffit pour prononcer immédiatement le divorce sauf s’il refuse d’homologuer la convention.

  1. Divorce pour faute

On parle de divorce pour faute ou divorce contentieuse lorsqu’un époux reproche à l’autre une faute grave qui rend la vie commune intolérable : infidélité, humiliation, dénigrement, violence, désintérêt manifeste, comportement dispendieux, etc.

Celui qui invoque la faute doit la prouver en ayant recours à des témoins (non pas les enfants, mais des amis et des parents qui à leur tour feront des attestations écrites.).

Seul le Juge apprécie les preuves. Il prononce le divorce, mais celui-ci pourra entraîner des conséquences pour les époux soit la suppression de la prestation compensatoire et l’attribution de dommages et intérêts des préjudices.

  1. Divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage

Ce divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage ou divorce accepté est destiné à tous ceux qui sont d’accord pour divorcer, mais qui ne s’entendent pas sur ses conséquences.

Devant le juge, ils n’ont pas à faire état des raisons pour lesquelles ils veulent se séparer. Le débat ne portera que sur les effets du divorce. Le Juge étudiera le dossier, prononce le divorce et statue sur ses conséquences.

  1. Divorce pour suite de l’altération définitive du lien conjugal

Ce type de divorce s’applique aux couples qui vivent séparément depuis au moins deux ans. Cette procédure permet à un époux de divorcer, même s’il n’a rien à reprocher à l’autre, et même si ce dernier s’y oppose.

Celui qui veut le divorce doit démontrer à tout prix qu’ils ne vivent plus ensemble. Une simple facture EDF ou une quittance de loyer peut parfois faire l’affaire. C’est le juge qui prononce le divorce dès lors que les conditions sont réunies.

Quelle que soit la procédure de divorce à entamer, l’avocat est votre allié. Il s’occupe de tout et saura vous aider dans toutes les étapes à suivre. Pour trouver un expert en divorce à Aix-en-Provence, adressez-vous au cabinet d’avocats EVOL’JURIS.