L’équipe soignante et les patients sont à l’épreuve de l’erreur médicale. Les situations relatives à ce sujet sont assez fréquentes, que ce soit dans des hôpitaux publics, dans des cliniques privés, dans des cabinets et dispensaires, etc. Parfois, les médias prennent plaisir à mettre en place des mises en scène dramatiques. Certaines failles ne passent jamais inaperçues. On ne manque pas de retrouver des faits marquant les dysfonctionnements au sein des différents établissements de santé dans les journaux.

Alors, que faut-il savoir ?

Les différents types d’erreurs médicales

On parle d’erreur médicale en cas d’incident au niveau des soins, de dommages causés par des médicaments ou des produits défectueux, d’infections nosocomiales, etc. Bien effectivement, d’autres événements peuvent résulter d’autres aléas tels que l’allergie, etc.

Si on définit ce terme d’une manière très simple, il s’agit d’ :

    • Une mauvaise pratique (non-respect des règles) ;
    • Une faute technique ;
    • Une erreur de diagnostic (résultant d’une faute de la part du médecin) ;
    • Une faute d’information (manquement en information et en conseil)

L’exécution de l’exercice est non conforme aux planifications prévues.

Les erreurs médicales sont indésirables. Les erreurs commises au cours des soins ont de lourdes conséquences sur le plan physique et moral. Parfois, elles peuvent être fatales pour la victime.
Les victimes et leurs familles ont besoin de temps et d’autres ressources pour se rétablir et passer à autre chose. Les soignants, de leur côté, vivent aussi dans l’inquiétude perpétuelle, avec des traumatismes d’ordre psychologique.

Les procédures

Toutes ces situations sont totalement délicates et porteuses de risques. Le recours judiciaire est une des voies envisageables, si on veut demander une réparation du préjudice. Tout cela amène à engager la responsabilité du professionnel de santé, du chirurgien ou de l’établissement de santé, à condition qu’une faute soit commise. À ce stade, l’expertise d’un médecin est obligatoire pour démontrer l’erreur médicale en question. Le dossier médical du patient servira de base. L’expert s’appuiera également sur la déontologie médicale pour s’assurer du respect ou non des règles en vigueur tout au long de l’exercice de l’art. Il a pour mission de fournir une preuve sûre et concrète d’un lien de causalité entre les éventuelles erreurs et le dommage. Il doit démontrer la véridicité de la suspicion et de l’acte.

On peut également avoir recours recourir à la modification des pratiques médicales ou la sanction du médecin en cause. Les procédures pour ce genre de demande varient en fonction du régime juridique du pays où s’est produit l’erreur médicale.
Il est primordial de passer par des procédures de contrôle, afin d’évaluer la gravité de chaque situation. Cette phase est aussi importante pour s’assurer de la fiabilité du système en place.

Les prestations d’un avocat sont incontournables pour les deux parties concernées. Les démarches sont assez complexes que ce soit pour faire des réclamations ou pour demander la réparation d’un préjudice. À défaut de ne pas disposer des compétences et de ne pas maîtriser ce domaine, autant se faire aider. Expert dans ce domaine, l’avocat est le spécialiste formé, qualifié et reconnu pour engager une éventuelle procédure, pour monter un dossier, etc.

Vous recherchez un avocat à la fois professionnel et expérimenté pour plaider votre cause ?

Maître Bertard – Corbière est à votre disposition. Spécialiste en Droit médical, elle propose ses services aussi bien aux patients et leurs familles qu’aux professionnels de la santé. Elle prend le temps de vous écouter et de bien analyser votre dossier. Elle s’engage à vous conseiller, à vous épauler et à défendre votre cause. Toutes les stratégies sont bien pensées, suivant les problématiques rencontrées. Sens de l’écoute, savoir-faire, confidentialité et transparence sont ses mots d’ordre. Elle est titulaire d’un Doctorat en Droit et d’un DESS en contentieux. Elle exerce à Toulouse et Villeneuve-lès-Bouloc. Il suffit de la contacter pour prendre rendez-vous.