Qu’il s’agisse du PACS ou du mariage, ces deux modes d’union civile sont tous reconnus par le droit et la réglementation française. Seulement, avant de choisir le mode d’union qui vous convient au mieux, tenez compte des fiscalités et des conditions établies pour chaque type d’union. Lisez cet article pour découvrir la différence entre le Read More →

pension alimentaire

Pendant la procédure de divorce, les époux peuvent rencontrer quelques problèmes majeurs. Il s’agit souvent d’un conflit concernant l’attribution du logement familial ou la garde des enfants. Mais il peut aussi s’agir de l’attribution compensatoire. En effet, cette dernière peut être une source de désaccord entre les deux parties. Cela peut même arrivé jusqu’à la Read More →

Quels sont les effets juridiques du divorce ?

Le divorce est une procédure légale qui met fin aux liens du mariage entre deux personnes et dissout les obligations de chaque époux envers l’autre. C’est une étape difficile, surtout lorsqu’il s’agit de le faire dans un contexte lié à un élément à caractère international. Voici ce qu’il faut savoir sur ses effets juridiques. La différence entre Read More →

divorce et paiement des frais de scolarité de l'enfant

Le divorce peut entraîner différents changements tels que la division et la séparation des biens des deux époux. Pendant la procédure de séparation des corps, les différends peuvent aller encore plus loin lorsque les époux ont des enfants. Le problème de pension alimentaire et le financement des frais de scolarité des enfants doivent être résolus Read More →

La résiliation du contrat de travail en raison d’une faute ou de mauvaises performances n’est pas une chose qu’un salarié souhaite. Pourtant, cela arrive continuellement dans le monde du travail. Pour éviter les litiges engendrés par ce genre de situation, les entreprises ont mis en place un accord de résiliation décrivant les conditions de départ Read More →