Si vous envisagez le divorce, vous devez passer par un long processus qui peut vite vous lasser.

Si vous choisissez l’arbitrage, la procédure peut être entérinée plus rapidement. Cependant, en général, les règlements conclus par arbitrage ne peuvent pas faire l’objet d’un appel.

Voici quelques avantages et inconvénients à propos du processus d’arbitrage.

L’arbitrage est une forme de règlement de différends, où vous et votre conjoint engagez un arbitre pour vous entendre respectivement et pouvoir prendre par la suite une décision exécutoire.

L’arbitrage a un point commun avec le litige, car les deux processus impliquent l’intervention d’un tiers qui entend les deux parties avant de statuer. Cependant, cela reste un processus privé qui se déroule à l’extérieur des tribunaux, la plupart du temps dans les cabinets d’avocats ou en d’autres lieux convenus.

Les avantages de l’arbitrage

  • La rapidité : dans une procédure traditionnelle de divorce en salle d’audience, vous devez attendre un long moment avant que votre cas n’entre en procès. Tandis que dans l’arbitrage, vous pouvez entamer les discussions, une fois que toutes les parties peuvent s’entendre sur une date.

  • La commodité : Vous pouvez planifier l’arbitrage selon votre agenda personnel. Une option que vous n’avez pas dans une salle d’audience.

  • L’intimité : les discussions ont lieu dans une salle de conférence privée, sans spectateurs.

  • La flexibilité : Avec votre conjoint, vous pouvez définir vos règles, ainsi que l’ordre du jour auquel l’arbitre aura à délibérer.

  • Le coût : parce que le processus est informel et plus court qu’un litige au tribunal, vous n’aurez pas à payer votre avocat qui attend autour de la salle d’audience.

  • La finalité : les motifs d’appel sont beaucoup plus limités, de sorte que l’arbitrage met tout de suite fin au processus.

Les inconvénients de l’arbitrage

Cette finalité peut également être un désavantage, car si vous vous retrouvez avec un accord qui ne vous convient pas, vous ne pouvez pas faire appel. Vous ne pouvez recommencer à discuter que si les deux parties sont d’accord.

Si votre conjoint n’obéit pas à l’ordonnance de l’arbitre, vous devrez peut-être encore aller à la cour. Dans ce cas, l’arbitrage peut être plus coûteux et plus long qu’un règlement négocié à l’amiable, mais il sera toujours moins coûteux qu’un procès.

Il sera toujours préférable de privilégier la solution la plus simple et la moins coûteuse pour un divorce. Si vous ne voulez pas vous engager dans des dépenses pécuniaires et émotionnelles conséquentes, il est conseillé de trouver une solution à l’amiable pour ne pas regretter plus tard vos décisions.

Le divorce est un processus juridique complexe, qui souvent, peut être particulièrement éreintant. En entamant une telle démarche, vous devez être conscient que vous vous engagez dans un parcours judiciaire périlleux, comportant de nombreux casse-têtes, et parfois même, des pièges.

Ci-après les différentes étapes qu’il faudra, en général, emprunter pour mener à bien les procédures engagées.

Déroulement général

  1. La Constitution des dossiers

Le processus de divorce commence lorsque l’un ou les deux conjoints déposent une requête devant le tribunal. Si vous faites appel à un avocat du divorce, communément appelé « avocat en droit de la famille », cet expert va déposer une demande écrite. La missive sera composée généralement, ou sera suivie, des informations sur les biens que le couple possède, le nom et l’âge des enfants, le montant des rentrées d’argent dont le couple dispose, etc.

Cette demande peut également inclure une requête pour la garde temporaire des enfants ou d’autres demandes urgentes.

  1. La découverte

Chaque partie demande à l’autre, des informations spécifiques sur la valeur des actifs, tels que les fonds de retraite de chaque conjoint, la valeur respective de la participation et des émissions similaires.

Ensuite, chaque partie présentera une requête au tribunal, demandant au juge de leur accorder certains biens, et de statuer sur la garde et le droit de visite concernant les enfants.

Plus vite les parties se mettront d’accord, mieux le juge pourra prendre une décision rapide. Il prononcera alors le divorce et ordonnera la division des biens, tout en statuant sur les sujets contenus dans les requêtes.

Combien de temps dure le processus de divorce ?

Dans les situations où les parties s’entendent sur la façon de diviser les biens et les questions sur la garde des enfants, le juge accordera le divorce après seulement une ou deux comparutions devant le tribunal.

À l’inverse, si les parties n’arrivent pas à trouver un accord sur certaines ou toutes les questions abordées, des comparutions multiples devant les tribunaux sont nécessaires. Dans la plupart des cas, le juge fait appel à des experts afin d’étudier les points de divergence pour ensuite donner des recommandations.

Par exemple, si la garde des enfants et les droits de visite sont remis en cause, le tribunal peut faire appel à un travailleur social pour qu’il rencontre à la fois les parents et les enfants.

Dans le cas où c’est la valeur de la propriété qui est en cause, le tribunal peut ordonner une évaluation professionnelle.

Le temps que prend un processus de divorce peut varier d’un cas à l’autre. Plus il y a de désaccords, plus les procédures prennent du temps, car le tribunal voudra entendre toutes les preuves manifestes.