Si vous envisagez le divorce, vous devez passer par un long processus qui peut vite vous lasser.

Si vous choisissez l’arbitrage, la procédure peut être entérinée plus rapidement. Cependant, en général, les règlements conclus par arbitrage ne peuvent pas faire l’objet d’un appel.

Voici quelques avantages et inconvénients à propos du processus d’arbitrage.

L’arbitrage est une forme de règlement de différends, où vous et votre conjoint engagez un arbitre pour vous entendre respectivement et pouvoir prendre par la suite une décision exécutoire.

L’arbitrage a un point commun avec le litige, car les deux processus impliquent l’intervention d’un tiers qui entend les deux parties avant de statuer. Cependant, cela reste un processus privé qui se déroule à l’extérieur des tribunaux, la plupart du temps dans les cabinets d’avocats ou en d’autres lieux convenus.

Les avantages de l’arbitrage

  • La rapidité : dans une procédure traditionnelle de divorce en salle d’audience, vous devez attendre un long moment avant que votre cas n’entre en procès. Tandis que dans l’arbitrage, vous pouvez entamer les discussions, une fois que toutes les parties peuvent s’entendre sur une date.

  • La commodité : Vous pouvez planifier l’arbitrage selon votre agenda personnel. Une option que vous n’avez pas dans une salle d’audience.

  • L’intimité : les discussions ont lieu dans une salle de conférence privée, sans spectateurs.

  • La flexibilité : Avec votre conjoint, vous pouvez définir vos règles, ainsi que l’ordre du jour auquel l’arbitre aura à délibérer.

  • Le coût : parce que le processus est informel et plus court qu’un litige au tribunal, vous n’aurez pas à payer votre avocat qui attend autour de la salle d’audience.

  • La finalité : les motifs d’appel sont beaucoup plus limités, de sorte que l’arbitrage met tout de suite fin au processus.

Les inconvénients de l’arbitrage

Cette finalité peut également être un désavantage, car si vous vous retrouvez avec un accord qui ne vous convient pas, vous ne pouvez pas faire appel. Vous ne pouvez recommencer à discuter que si les deux parties sont d’accord.

Si votre conjoint n’obéit pas à l’ordonnance de l’arbitre, vous devrez peut-être encore aller à la cour. Dans ce cas, l’arbitrage peut être plus coûteux et plus long qu’un règlement négocié à l’amiable, mais il sera toujours moins coûteux qu’un procès.

Il sera toujours préférable de privilégier la solution la plus simple et la moins coûteuse pour un divorce. Si vous ne voulez pas vous engager dans des dépenses pécuniaires et émotionnelles conséquentes, il est conseillé de trouver une solution à l’amiable pour ne pas regretter plus tard vos décisions.

2 Thoughts on “Les facettes de l’arbitrage en matière de divorce

  1. Courou on 18 juin 2018 at 14 h 44 min said:

    je parle en tant que personne divorcée et je peux vous dire qu’à un certain degré, l’arbitrage n’a rien d’intéressant financièrement. Ça ma dépouillé d’une grosse partie de ma fortune personnelle alors que ça devait déboucher sur un accord tacite et sans chichi. Attentions quand même

  2. Pingback: Où trouver de l’aide pour les questions de droit ?

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