Le procureur est considéré comme l’agent de l’État chargé de représenter les intérêts des citoyens ordinaires dans le système de justice pénale. La poursuite de l’accusé est le devoir de l’État, mais pas individuellement le devoir de la partie lésée.

Fonctions

Les fonctions du procureur diffèrent en fonction de sa désignation.

Le procureur général supervise la fonction exercée par le procureur général adjoint auprès de la Cour de session et de la Haute Cour.

Le procureur adjoint examine les chefs d’accusation préparés par les organismes. Il est aussi responsable de l’évaluation des preuves et du dépôt des demandes de révision. Il conduit également les procédures pénales devant le Tribunal .

Raisons de la nomination d’un procureur

Chaque fois qu’un crime est commis contre un groupe ou un individu, on suppose qu’il a été commis contre la société. Il est du devoir de l’État de rendre justice à tout groupe de la société ou à toute personne qui est touché par le crime. Dans presque tous les pays, il est nécessaire que le système de justice pénale fonctionne dans les limites de la Constitution en vigueur, ce qui signifie qu’il est nécessaire que le ministère public agisse conformément aux principes de :

  • L’égalité devant la loi

  • Protection contre la double incrimination

  • Protection contre l’auto-incrimination

  • Protection contre le droit ex-post

  • Droit à la vie et à la liberté individuelle, sauf procédure établie par la loi

  • Présomption d’innocence jusqu’à preuve du contraire

  • Égalité de protection des lois

  • Procès rapide

  • Interdiction de la discrimination

  • Droit de l’accusé à garder le silence

Rôle du procureur

Il est divisé en deux parties : en cours d’enquête et pendant le procès.

Rôle du procureur dans le processus d’enquête

  • Pour comparaître devant la Cour et obtenir un mandat d’arrêt

  • Pour obtenir des mandats de perquisition afin d’effectuer une perquisition dans des locaux déterminés

  • Pour obtenir la garde à vue en vue d’un interrogatoire (y compris en détention) de l’accusé

  • Engager une procédure pour la déclaration de l’auteur de l’infraction non traçable comme auteur de l’infraction proclamée

  • Enregistrer les preuves des accusés dans le rapport de police concernant l’opportunité des poursuites

Rôle du procureur au moment du procès

Evaluation des peines

Lorsque l’accusé est reconnu coupable, l’avocat de la défense et le procureur de la République discutent pour déterminer le montant de la peine. À ce stade, le procureur peut plaider en faveur d’une sanction adéquate en tenant compte des faits, des circonstances de l’affaire et de la gravité de l’infraction. Cela aide le juge à prendre une décision judicieuse.

Procéder à un procès rapide

Le droit à un procès rapide est un droit fondamental et il est implicitement énoncé dans l’article de la Constitution qui stipule « le droit à la vie et à la liberté personnelle ». Le procureur a la responsabilité d’appeler tous les témoins dont la déposition est essentielle pour décider de l’affaire. Il doit contre-interroger le témoin et veiller à ce qu’aucun témoin ne soit laissé sans examen.

Les limites

Le procureur ne doit pas permettre que son jugement professionnel ou ses obligations soient affectés par ses intérêts ou relations personnels, politiques, financiers, professionnels, commerciaux, patrimoniaux ou autres. Un procureur ne devrait pas permettre que des intérêts personnels affectent les jugements concernant ce qui est dans l’intérêt de la justice.

Le procureur devrait divulguer au personnel de supervision approprié tout fait ou intérêt qui pourrait raisonnablement être considéré comme soulevant un conflit d’intérêts potentiel. S’il est déterminé que le procureur devrait néanmoins continuer à agir dans cette affaire, lui et les superviseurs devraient examiner s’il y a lieu de faire une divulgation à un tribunal ou à un avocat de la défense.