C’est quoi un avocat en droit pénal ou avocat pénaliste ? Quels sont ses sujets de spécialisation et ses missions ? Dans quelle situation peut-on faire appel à lui ? Ce guide vous aidera à avoir des idées plus éclairées sur ce métier.

C’est quoi le droit pénal ?

Avant de vous détailler les rôles de l’avocat pénaliste, il va falloir que nous vous aidions à comprendre la notion de droit pénal. C’est l’ensemble des règles concernant les sanctions de comportements interdits dans notre société, leurs modes d’exécution et d’extinction. En d’autres termes, il est applicable à toutes les personnes qui sont auteurs de délits ou de crimes.

Ainsi, le droit pénal ne doit pas être confondu avec les autres domaines du droit comme le droit du travail ou le droit civil.

Les spécialités et les missions d’un avocat en droit pénal

C’est un professionnel du droit qui s’est spécialisé notamment sur les questions d’ordre pénal. Il conseille, assiste et représente les auteurs et les victimes d’infraction. Il peut être ainsi être engagé par l’auteur ou la victime d’une infraction ou d’un crime.

  • Représentation devant les juridictions compétentes

L’avocat en droit pénal est compétent devant le tribunal d’instance, le tribunal de police et le tribunal correctionnel. Généralement, son intervention débute dès la phase d’enquête.

Bon à savoir : il est obligatoire d’avoir recours à un avocat pénal devant les juridictions de la justice des mineurs et la cour d’assise.

  • Protection des intérêts de l’auteur de l’infraction

Tout avocat en droit pénal, quel qu’il soit, a déjà dû répondre, ne serait-ce qu’une fois, à cette question : « Comment faites-vous pour défendre des coupables ? ». Cette question est d’autant plus inévitable lorsque l’on s’adresse à un avocat pénaliste. La majorité des personnes pensent que l’avocat pénaliste joue le mauvais rôle en défendant les intérêts d’un coupable. Cependant, l’utilisation des termes employés laisse déjà pressentir que la personne ne comprendra pas la réponse donnée et elle ne connaît pas le droit pénal.

Dans le cadre d’un procès pénal complexe, l’avocat en droit pénal est en mesure de présenter l’auteur présumé de l’infraction devant le juge d’instruction. Il analyse le dossier et peut acquérir certains actes de procédure. En outre, ce spécialiste du droit pénal peut défendre l’intérêt de l’auteur de l’infraction devant le juge des libertés et de la détention.

Après le procès, si l’auteur de l’infraction est condamné à une sanction pénale, l’avocat pénal peut requérir un allègement de la peine auprès du juge d’application des peines.

  • Le conseiller privilégié de l’auteur présumé et de la victime de l’infraction

Concernant les domaines de compétences de l’avocat en droit pénal, il peut être consulté notamment pour :

  • Une infraction au code de la route : retrait de points, retrait de permis, victime d’accident, etc.
  • Les atteintes portées à la santé d’une personne : coups et blessures volontaires ou non, etc.
  • Les atteintes aux biens (infractions portant sur la propriété) : vol, filouterie, extorsion, chantage, escroquerie, etc.

Dans certains temps, l’avocat en droit pénal peut travailler sur des dossiers concernant le domaine familial, fiscal et le domaine des affaires. Dans ce cas, il partage respectivement ses compétences avec l’avocat spécialisé en droit des affaires, l’avocat en droit de la famille et l’avocat fiscal.

En cas de procès, l’avocat est là pour assister l’auteur présumé ou la victime de l’infraction tout au long de la procédure pénale, depuis l’arrestation du présumé coupable en passant par l’enquête, jusqu’à la mise en œuvre des sanctions et réparations.

Pour obtenir plus de détails, pourquoi pas aller directement consulter un cabinet d’avocats le plus proche de chez vous.

L’éthique juridique est un terme utilisé pour décrire un code de conduite régissant le comportement professionnel approprié, établissant la nature des obligations envers les individus et envers la société.

Afin de maintenir une licence pour pratiquer le droit, les avocats doivent s’engager à respecter le Code de déontologie, formalisé en novembre 2005 et qui fut précédé par les normes des avocats de l’Union Européenne. Le Code de déontologie s’applique à tous les avocats accrédités qui exercent sur l’ensemble du territoire français.

Si votre avocat a enfreint l’une des règles, ou si vous avez des raisons de croire qu’il n’a pas agi de manière professionnelle, vous pouvez envisager de déposer une plainte auprès de l’association du barreau ou l’ordre des avocats.

Pour des violations plus graves, en particulier lorsque le mauvais conseil entraîne un résultat défavorable pour votre cas, vous pouvez songer à déposer une poursuite, pour faute professionnelle.

Les règles de conduite professionnelle sont nombreuses, certaines moins évidentes que d’autres. Les avocats en font souvent abstraction par accident.

Voici des cas de violation d’éthique juridique les plus courants :

  • Négligence et manque de transparence : les avocats doivent répondre et rester disponibles pour leurs clients, en les tenant informés et en leur expliquant en détail les questions qui sont cruciales pour leurs cas respectifs.

  • Les conflits d’intérêts : les avocats doivent séparer les comptes fiduciaires de leurs clients de leurs comptes personnels et autres avoirs. Les violations de ce genre sont généralement dues à la négligence ou à la mauvaise gestion.

  • La malhonnêteté : les avocats ne doivent pas tomber dans l’exagération et la tromperie avec leur publicité (à titre d’exemple, ils ne peuvent pas utiliser des statistiques ou des témoignages de clients, et doivent s’abstenir de garantir des résultats spécifiques pour les cas).

  • Le vice de procédure volontaire : bien que ce genre de réclamation soit très difficile à prouver, les avocats peuvent être poursuivis si les faits sont prouvés devant un comité d’éthique professionnel.

  • La violation de confidentialité : toutes informations partagées entre un avocat et son client sont tenues de rester confidentielles et ne peuvent être divulguées à un tiers sans le consentement des deux parties.

La liste est longue et les cas divergent. Chaque cas est unique, tout comme la prise en charge et l’attention accordée par l’avocat à son client. Toutefois, peu importe la spécificité du cas, il est tenu de respecter rigoureusement les Codes de conduite imposés par la profession.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à rencontrer un avocat spécialisé en éthique juridique et responsabilité professionnelle.