L’éthique juridique est un terme utilisé pour décrire un code de conduite régissant le comportement professionnel approprié, établissant la nature des obligations envers les individus et envers la société.

Afin de maintenir une licence pour pratiquer le droit, les avocats doivent s’engager à respecter le Code de déontologie, formalisé en novembre 2005 et qui fut précédé par les normes des avocats de l’Union Européenne. Le Code de déontologie s’applique à tous les avocats accrédités qui exercent sur l’ensemble du territoire français.

Si votre avocat a enfreint l’une des règles, ou si vous avez des raisons de croire qu’il n’a pas agi de manière professionnelle, vous pouvez envisager de déposer une plainte auprès de l’association du barreau ou l’ordre des avocats.

Pour des violations plus graves, en particulier lorsque le mauvais conseil entraîne un résultat défavorable pour votre cas, vous pouvez songer à déposer une poursuite, pour faute professionnelle.

Les règles de conduite professionnelle sont nombreuses, certaines moins évidentes que d’autres. Les avocats en font souvent abstraction par accident.

Voici des cas de violation d’éthique juridique les plus courants :

  • Négligence et manque de transparence : les avocats doivent répondre et rester disponibles pour leurs clients, en les tenant informés et en leur expliquant en détail les questions qui sont cruciales pour leurs cas respectifs.

  • Les conflits d’intérêts : les avocats doivent séparer les comptes fiduciaires de leurs clients de leurs comptes personnels et autres avoirs. Les violations de ce genre sont généralement dues à la négligence ou à la mauvaise gestion.

  • La malhonnêteté : les avocats ne doivent pas tomber dans l’exagération et la tromperie avec leur publicité (à titre d’exemple, ils ne peuvent pas utiliser des statistiques ou des témoignages de clients, et doivent s’abstenir de garantir des résultats spécifiques pour les cas).

  • Le vice de procédure volontaire : bien que ce genre de réclamation soit très difficile à prouver, les avocats peuvent être poursuivis si les faits sont prouvés devant un comité d’éthique professionnel.

  • La violation de confidentialité : toutes informations partagées entre un avocat et son client sont tenues de rester confidentielles et ne peuvent être divulguées à un tiers sans le consentement des deux parties.

La liste est longue et les cas divergent. Chaque cas est unique, tout comme la prise en charge et l’attention accordée par l’avocat à son client. Toutefois, peu importe la spécificité du cas, il est tenu de respecter rigoureusement les Codes de conduite imposés par la profession.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à rencontrer un avocat spécialisé en éthique juridique et responsabilité professionnelle.

One Thought on “L’éthique juridique et la responsabilité professionnelle

  1. l’éthique je pense c’est pas quelque chose que tu apprends à l’école, c’est ce qui détermine si tu as bien choisi ta vocation ou pas, après , tout est une question de volonté

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