Étiquette : responsabilité légale accident

Comment attribuer légalement une faute dans un accident corporel ?

1 novembre 2018 1

Déterminer la responsabilité légale d’un accident corporel peut être compliqué. Cependant, il repose souvent sur le fait de savoir tout simplement si quelqu’un était imprudent ou négligeant. Il est assez facile de dire que la partie qui a provoqué l’accident doit payer pour nos dommages. Mais avant d’arriver à ce point, vous devez déterminer légalement…

Par Manaicha