Le Code civil français a été adopté pour la première fois en 1804 par Napoléon Bonaparte, et est devenu un modèle dans l’élaboration des codes civils dans d’autres pays. Étant l’une des lois civiles les plus anciennes du monde, le droit civil français a subi de nombreux changements. Jusqu’à aujourd’hui, il fait l’objet de mises … Read More →