Focus sur le droit civil

Focus sur le droit civil

1 novembre 2018 1 Par Manaicha

Le Code civil français a été adopté pour la première fois en 1804 par Napoléon Bonaparte, et est devenu un modèle dans l’élaboration des codes civils dans d’autres pays. Étant l’une des lois civiles les plus anciennes du monde, le droit civil français a subi de nombreux changements. Jusqu’à aujourd’hui, il fait l’objet de mises à jour régulières, suivant l’évolution de la société et des mentalités.

Le droit civil couvre notamment le droit privé, le droit de la famille, le droit du travail, le droit de la propriété et le droit de l’obligation. C’est un domaine qui fait également beaucoup appel à la notion de jurisprudence, toutefois, fait l’objet d’une grande prudence.

Dans cet article, nous allons voir les principales subdivisions du Code civil français, ainsi que leur contenu général.

Le premier livre du Code civil

La première partie du droit civil français commence par quelques dispositions générales relatives aux droits civils des personnes, de la nationalité, des moyens de gagner ou de perdre ces droits, ainsi que de l’état civil d’un citoyen. Le premier livre contient également des dispositions sur le mariage, la dissolution du mariage et ses conséquences. On y trouve aussi les différentes réglementations sur les enfants, l’adoption et les relations interpersonnelles. Cette partie couvre généralement tout ce qui est relatif au droit basique de la personne.

Le deuxième livre du Code civil

La deuxième partie est consacrée au droit de la propriété. Elle définit les différents types de biens, ainsi que les généralités sur la propriété, mais également ce qu’est l’usufruit, ainsi que les servitudes et les services fonciers associés aux biens. Elle comporte plusieurs subdivisions régissant le domaine de la propriété des contentieux, relatifs aux mouvements de biens. La propriété intellectuelle y est certes introduite, mais elle possède aussi un segment spécifique du droit.

Le troisième livre du Code civil

La troisième partie commence par le droit de succession. Elle définit la notion de l’héritage et les droits légaux en matière de succession. Elle indique également comment s’effectue le partage d’une propriété, et définit la différence entre les dons et les legs. Cette partie du droit civil mentionne les testaments et leurs types.

Le troisième livre fait également référence au droit des obligations. Ainsi elle définit le contrat, les parties pouvant conclure un contrat, leurs capacités et l’objet d’un contrat. On y trouve aussi les dispositions légales sur les types d’obligations, leur entrée en vigueur et leur extinction. Les accords non-écrits y sont également consignés.

Le Code du travail fait également partie de ce troisième chapitre du Code civil. Il définit les relations entre employeur et employés. Ce chapitre décrit les obligations et les natures de toute forme de partenariat professionnel.

Les dernières parties font référence aux emprunts, aux intérêts, aux activités de jeu, à la définition de l’arbitrage et contiennent des dispositions sur les hypothèques et les recouvrements des créances.

Si vous recherchez des réponses ou une assistance dans le cadre d’une affaire juridique impliquant le droit civil, vous pouvez vous adresser au Notaire André Vaillancourt de Saint-Jean-sur-Richelieu.