Êtes-vous victime de harcèlement sexuel ou moral sur votre lieu de travail ? Peut être que des comportements de votre manager ou de votre collègue vous mettent dans une situation embarrassante. Le problème est que vous ne savez pas si ces agissements constituent des faits de harcèlement. Cet article est spécialement fait pour vous.

Identifiez la nature du harcèlement

En général, il y a deux types de harcèlement, dont :

Le harcèlement moral ;

Le harcèlement sexuel.

Le harcèlement moral : de quoi s’agit-il ?

Celui-ci est défini par des comportements répétés et qui ont pour objet une dégradation des conditions de travail du victime, notamment :

De porter atteinte à la dignité et aux droits de l’employé ;

D’altérer sa santé mentale et physique ;

De compromettre l’avenir professionnel du salarié.

Le harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est généralement constitué par des agissements et propos à connotation sexuelle répété :

Soit pour créer une situation offensante, intimidante et hostile ;

Soit pour porter atteinte à la dignité de l’employé.

Le harcèlement sexuel peut également s’agir de pressions graves, qui sont exercées dant le but d’avoir un acte de nature sexuelle.

Que faire si vous êtes victime de harcèlement au travail ?

Si vous êtes victime de harcèlement moral ou sexuel sur votre lieu de travail, il faut vous défendre. Par quel moyen ?

Rassemblez des preuves

Il existe différentes sortes de preuves qui peuvent soutenir le témoignage d’un salarié qui souhaite dénoncer son harceleur. Ces justifications doivent impérativement être présentées au tribunal administratif ou devant le conseil de prud’homme.

Les témoignages des autres employés : vous devez collecter des preuves un peu partout, attestant les agissements de votre supérieur hiérarchique avec vous.

Une attestation médicale : celle-ci est souvent délivrée par le médecin du travail ou votre psychologue. C’est un élément qui permet de prouver les effets du harcèlement sexuel ou moral sur votre santé. Irritabilité, dépression, nervosité, stress, anxiété, hypertension artérielle, trouble du sommeil, sont les conséquences du harcèlement au travail.

Les courriers, les SMS et les mails : ce sont des preuves que vous pouvez facilement rapporter lors du procès.

Un dossier constituant les éléments constitutifs du harcèlement : permettant de prouver qu’il y a une répétition d’agression sur votre lieu de travail.

Quoi qu’il en soit, l’aide d’un avocat spécialisé dans le droit du travail, comme Maître Annie BARLAGUET est indispensable. Ses activités dominantes sont également le droit de la famille et des personnes, les litiges locatifs, les actions en vices cachés, les accidents de la vie, etc.

Adressez-vous aux bons interlocuteurs

Vous pouvez alerter votre employeur ou le comité social et économique (CSE).

Alertez votre employeur

En cas de harcèlement au travail, vous devez impérativement alerter votre supérieur via une lettre recommandée. Il saura quoi faire et peut vous aider à vous défendre.

Prévenez le comité social et économique

Le CSE peut saisir votre employeur s’il constate un acte d’agression ou une atteinte aux droits des personnes, aux libertés individuelles ou à leur santé mentale et physique. Votre supérieur doit ensuite procéder à une enquête avec les membres de la délégation du personnel du comité.

Engagez une procédure de médiation

Vous avez également la possibilité d’engager une procédure de médiation avec votre harceleur ou agresseur.

Prévenez l’inspection du travail

L’inspection du travail peut remettre le dossier à la justice s’il constate un cas d’agression ou de harcèlement.

Prévenez la médecine du travail

La médecine du travail peut prendre des décisions pour protéger la santé de la personne victime d’un harcèlement au travail.

Nous vivons actuellement dans un monde où de nombreuses personnes n’arrivent pas à trouver leur place dans la société à cause des mauvais actes de leur entourage. Le harcèlement en fait partie, d’ailleurs, c’est même un délit condamné par la loi. Un harcèlement peut prendre diverses formes : sexuel, moral, téléphonique et autres. Il est présent dans plusieurs milieux : familial, professionnel, scolaire, etc. Dans tous les cas, il faut savoir que différents domaines du droit traitent le harcèlement.

Qu’est-ce qu’on entend par harcèlement ?

D’une manière générale, le harcèlement représente l’ensemble des comportements ou des propos visant à dégrader les conditions de vie d’une personne. Cela peut avoir des conséquences sur la santé physique et mentale de la victime. Le harcèlement peut prendre plusieurs formes : menaces, insultes, vexations, appels téléphoniques, e-mails ou SMS malveillants, propos obscènes, visites répétées sur le lieu de travail ou au domicile, etc.
Dans tous les cas, le harcèlement est puni par la loi et pour définir la teneur de la sanction on prend en compte la teneur des actes ainsi que leur fréquence. Les restrictions entre l’auteur et la victime du harcèlement n’existent pas. Aussi, il peut y avoir du harcèlement entre voisins, collègues, couple, élèves et autres.

Quels sont les différents types de harcèlement ?

Comme nous l’avons indiqué précédemment, le harcèlement se décline sous différentes formes. On peut par exemple citer :

– le harcèlement moral
– le harcèlement sexuel
– le harcèlement scolaire
– le harcèlement dans un couple
– le harcèlement téléphonique
– le harcèlement sur Internet également connu sous le nom de cyberharcèlement

Dans chacune de ces situations, il faut prendre des mesures car le harcèlement est un délit qui peut entraîner de lourdes conséquences.

Que faut-il faire en cas de harcèlement ? 

Les organismes d’aide pour les victimes de harcèlement

Quand on est victime de harcèlement, ce n’est pas toujours évident d’en parler et de trouver les démarches à entreprendre pour s’en sortir. Toutefois, on constate actuellement que de plus en plus de structures se mettent en place pour prendre en charge les victimes de harcèlement. Il existe, en effet, de nombreux dispositifs d’assistance et de soutien :
– Intervenants sociaux
– Permanences d’associations
– Psychologues dans divers services

Il y a aussi des plateformes téléphoniques uniquement dédiées aux victimes. Ainsi, en cas de harcèlement, les victimes peuvent appeler et recevoir des conseils avisés dans la réalisation des démarches.

Faire appel à un avocat en droit pénal

Même si un avocat ne peut pas vous aider à mettre un terme au harcèlement, il dispose des compétences nécessaires pour vous aider à déterminer sa nature ainsi que les procédures à suivre pour vous protéger. Une expertise en droit est toujours la bienvenue si l’on souhaite connaître l’état de la jurisprudence qui touche le harcèlement. Un avocat en droit pénal sera également à même de vous représenter devant le tribunal. Il pourra vous défendre et faire valoir tous vos droits Vous pouvez ainsi réclamer en toute légalité les dommages-intérêts en rapport au préjudice causé par le délit.

Porter plainte contre un harcèlement

Sachez qu’une victime de harcèlement peut très bien porter plainte contre l’auteur du délit. Dans le cas où vous n’avez pas connaissance de l’identité du harceleur, vous pouvez porter plainte contre X.

Il existe deux façons de porter plainte contre un harcèlement :

– le dépôt de plainte sur place

– le dépôt par courrier si vous ne souhaitez pas vous déplacer.

Il est toujours bien de garder à l’esprit que quelle que soit la forme de harcèlement (sexuel, moral, téléphonique ou autre), c’est un délit réprimé par la loi. Le code pénal prévoit une sanction de 1 an de prison et 15 000 euros d’amende pour une personne reconnue coupable de harcèlement.