En cas de séparation, une pension alimentaire doit être versée par l’un des deux conjoints qui n’a pas la garde des enfants. En principe, elle est déterminée par le juge des affaires familiales. A travers à cet article, découvrez davantage sur la fixation, la forme, la durée de la pension alimentaire et les bénéficiaires.
La fixation de la pension alimentaire
La pension alimentaire est calculée en fonction de plusieurs critères : revenus des deux époux, besoins spécifiques des enfants, nombre d’enfants, etc. En réalité, elle représente 10 % du salaire du parent débiteur. D’ailleurs, une révision annuelle est prévue pour reconsidérer une augmentation.
La pension alimentaire couvre uniquement les besoins de base des enfants tels que la nourriture, l’habillement, le logement, le transport, les loisirs et les frais de scolaires. En effet, elle ne permet pas de couvrir les autres charges comme les frais extra-scolaires et les frais exceptionnels. Cependant, il est possible de négocier avec un juge la prise en charge de ces dépenses.
La durée de la pension alimentaire
Le versement de la pension alimentaire doit commencer le jour où le jugement a été rendu par le juge aux affaires familiales. Toutefois, les deux époux peuvent demander à celui-ci de débuter le paiement de la pension alimentaire le jour de la saisine.
En principe, le paiement de la pension alimentaire s’arrête à la fin des études des enfants même s’ils sont déjà âgés de 18 ans. Si les deux époux n’arrivent pas à se mettre d’accord sur la date d’arrêt du versement, le juge aux affaires familiales peut intervenir. Celui-ci peut ordonner le versement direct de la pension alimentaire à l’enfant concerné.
Selon le cas de chaque parent, le juge aux affaires familiales peut aussi décider de diminuer, d’augmenter ou de supprimer la pension alimentaire.
Les différentes formes de pension alimentaire
La pension alimentaire peut se présenter sous différents aspects, dont le plus fréquent est sous forme d’une somme d’argent. Elle peut également être un capital, un usufruit ou une affectation des biens à l’enfant. Par ailleurs, le parent débiteur peut directement prendre en charge les frais des enfants.
Le versement de la pension alimentaire doit s’effectuer tous les premiers du mois par virement ou par chèque. Même si les enfants passent des vacances chez le parent débiteur, celui-ci doit toujours payer la pension alimentaire. Il ne doit y avoir aucune échéance manquante.
Les bénéficiaires de la pension alimentaire
La pension alimentaire est destinée pour subvenir aux besoins des enfants. Toutefois, elle est considérée comme une aide financière pour les parents, les grands-parents et autres personnes qui prennent en charges les enfants de parents divorcés.
En instance de divorce, il est possible que le bénéficiaire de la pension alimentaire soit l’un des deux époux. Néanmoins, une fois la séparation définitive, cette aide concernera uniquement les enfants.
Les enfants qui étudient encore peuvent aussi bénéficier de la pension alimentaire. En revanche, le versement de cette aide doit s’arrêter dès qu’ils commencent à travailler.
Dans le cas où le parent débiteur refuse de payer la pension alimentaire, il peut être averti avec une lettre de mise en demeure. Si cela n’est pas efficace, l’autre conjoint peut saisir un huissier de justice pour faire valoir ses droits. De cette façon, le prélèvement de cette somme sera automatique sur le compte du parent débiteur. En outre, une plainte peut être porté sur le conjoint concerné pour abandon de famille. Il peut risquer une amende de 15 000 euros ou une peine d’emprisonnement.
Pour bénéficier d’une aide spécifique, il faut s’adresser à la CAF. Si les solutions ci-dessus ont échouées, il est conseillé de se tourner vers le Trésor public. Dans tous les cas, il ne faut pas oublier d’apporter un exemplaire du jugement pour le versement de la pension alimentaire.
Pour obtenir des conseils avisés en matière de pension alimentaire, fiez-vous à un professionnel tel que Me Jean Pépin.