Lorsque vous demandez un prêt à la banque, celle-ci vous demande des garanties. C’est une sûreté en cas d’insolvabilité ou de non-remboursement par l’emprunteur. Vous avez donc l’obligation d’en choisir une. Voici quelques précisions pour vous aider.

Choisissez l’hypothèque pour les prêts immobiliers

L’hypothèque est un contrat de sureté portant sur un immeuble. Quand vous empruntez à la banque pour construire une maison, elle demande des garanties pour s’assurer le remboursement. L’hypothèque est la première proposition. Cette garantie consiste à donner à la banque les sommes résultant de la vente aux enchères de l’immeuble en cas d’insolvabilité de l’emprunteur. Si vous n’arrivez pas à payer, votre maison sera saisie. Après la vente, la banque prélèvera la somme restante due. Le reste peut vous revenir ou être partagé à vos autres créanciers. C’est la valeur de l’immeuble qui est la garantie pour la banque. L’avantage de l’hypothèque est la jouissance de la chose. Vous restez le propriétaire de votre immeuble, seulement, il y a une obligation qui pèse sur sa valeur. Vous devez respecter l’immeuble mis en hypothèque pour préserver la garantie. En plus de cela, elle peut porter sur un immeuble en cours de construction.

L’hypothèque, par contre, est lourde en matière de formalité. Vous avez besoin de le faire devant un notaire. (Actes notariés) Cela augmente les charges, car il y a des frais (honoraires), une TVA, une taxe de publicité foncière et la contribution de sécurité immobilière. Il y a aussi un frais à payer si vous payez la totalité des prêts avant la date convenue dans le contrat. C’est ce qu’on appelle le frais de main levée.

Le privilège du prêteur de denier

Vous pouvez aussi choisir le PPD pour garantir vos prêts immobiliers. Le but est le même, la banque a besoin de limiter son exposition en cas de défaillance de l’emprunteur. Il est très proche de l’hypothèque. La banque peut saisir l’immeuble pour se faire payer avec la valeur de l’immeuble. Votre immeuble va être mis aux enchères, et la banque prendra les restants dus.

Dans cette forme, le contrat ne peut porter que sur des immeubles existants. Une maison en cours de construction ne peut pas être l’objet. Vous devez donc choisir un bâtiment ou un terrain existant pour pratiquer cette garantie. Le bien en question va rester à votre disposition pendant la durée de l’opération. À la fin des échéances, vous êtes libéré des obligations pesant sur le prêteur.

Concernant la règle de forme, vous devez le faire chez le notaire. Par contre, elle est moins chère que l’hypothèque. Vous êtes exonérés de certaines taxes foncières. Le PDD est toujours prioritaire par rapport aux autres garanties pesant sur le même immeuble (hypothèque, nantissement).

Le cautionnement dans les prêts

Le cautionnement est une garantie personnelle, autrement dit, une garantie pesant sur une personne tierce au prêt. Il est pratiqué surtout dans les prêts pour investissement et les prêts étudiants, mais certaines banques acceptent le cautionnement pour un prêt immobilier.

L’avantage du cautionnement tient de la légèreté des formalités. Un acte sous seing privé peut suffire. Nullement besoin d’un acte notarié. Il n’y a pas de frais à payer. En ce moment, des sociétés de cautionnement sont mises en place pour faciliter l’opération. Ces entreprises travaillent comme des mutuelles. Ils garantissent les prêts à condition que les emprunteurs versent des primes. Ces sommes sont versées dans un fonds mutuel de garantie. Si les emprunteurs ne sont pas en mesure de payer, la banque peut exiger le paiement à ces sociétés. Vous pouvez vous tourner vers ces sociétés pour garantir vos prêts.

Si vous êtes étudiant, vous pouvez aussi demander à vos parents de se porter garant des prêts que vous faites. Il faut préciser que la caution doit accepter de devenir un garant d’un prêt. En cas de défaillance de votre part, vos parents peuvent vous aider. N’oubliez pas que n’importe quel prêt a besoin de garanties.

Le crédit-bail pour les entreprises

Le crédit-bail est à mi-chemin entre le prêt, l’hypothèque et la location. C’est comme un prêt en nature donné par la banque. C’est plus proche de la location, mais assorti de promesse de vente. La banque achètera des équipements pour vous, chez un fournisseur de votre choix. Elle donne le bien acquis à votre disposition. Vous devez verser des sommes précisées dans le contrat en guise de frais de location. À la fin du contrat, la banque promet de vous vendre le matériel à prix réduit. Faites attention, l’équipement reste la propriété de la banque, vous êtes un simple locataire. Vous avez donc obligation de faire attention aux équipements en question. Si les biens sont en mauvais état à la fin du contrat, vous recevrez ces biens en leur forme.

Ce contrat est de très grande envergure pour un simple particulier. Néanmoins, il est possible à condition que la banque accepte. La garantie de la banque réside dans le fait que le bien objet de crédit-bail reste sa propriété. La banque peut reprendre les matériels si vous n’arrivez pas à payer. La banque a quand même des obligations de réparation s’il y a des dommages. A contrario, vous devez aussi faire les petites réparations dans le cadre des réparations locatives. Ce contrat doit porter sur des biens meubles (Parc ordinateur, matériel de bureau, parc automobile). Pour la formalité, il doit être constaté par un écrit, sinon il sera nul.

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