Le divorce est une procédure légale qui met fin aux liens du mariage entre deux personnes et dissout les obligations de chaque époux envers l’autre. C’est une étape difficile, surtout lorsqu’il s’agit de le faire dans un contexte lié à un élément à caractère international. Voici ce qu’il faut savoir sur ses effets juridiques. La différence entre … Read More →
L’ augmentation du loyer d’une maison est souvent source de discorde entre locataire et propriétaire. Elle peut aboutir à l’annulation du contrat de bail. Passons en revue ce que dit la loi à ce propos. Que dit la loi sur l’augmentation du loyer ? D’une règle générale, le propriétaire d’un bien mobilier mis en location a le … Read More →
Le divorce peut entraîner différents changements tels que la division et la séparation des biens des deux époux. Pendant la procédure de séparation des corps, les différends peuvent aller encore plus loin lorsque les époux ont des enfants. Le problème de pension alimentaire et le financement des frais de scolarité des enfants doivent être résolus … Read More →
Appelée aussi dépôt de garantie, la caution est une somme que demande le propriétaire au locataire à son entrée. Son montant doit être indiqué dans le contrat de bail. Pour une location vide, le dépôt de garantie ne doit pas excéder 1 mois de loyer, hors charge. Dans le cas d’une location meublée, le propriétaire … Read More →
En fonction des circonstances dans lesquelles le sinistre est survenu, il peut arriver que l’entreprise d’assurance refuse de prendre en charge la totalité ou une partie des dommages, ce qui peut engendrer des conflits. Une augmentation injustifiée des cotisations mensuelles ou un refus de la résiliation du contrat peut également constituer une source de désaccord … Read More →
Lorsque vous vous retrouvez face à des accusations criminelles, c’est tout naturel de paniquer. Cependant, il est important de garder le sang-froid, et de prendre des décisions éclairées. Cela est particulièrement vrai lorsqu’il s’agit d’engager un avocat spécialisé en droit pénal. Les avocats peuvent avoir un impact considérable sur l’issue de votre affaire, c’est pourquoi … Read More →
En cas de divorce ou de désaccords, les parents, qu’ils soient mariés ou pas, empêchent souvent les grands-parents de voir leurs petits-enfants, alors que la loi autorise les enfants à avoir une relation personnelle avec eux. En effet, les grands-parents ont droit à une visite et parfois même à la garde de leurs petits-enfants. Voici, … Read More →
Le divorce est toujours une étape difficile pour les personnes concernées. C’est la validation légale et définitive de la séparation de biens et de corps. Dans ce cadre, l’une des deux parties peut être contraint, par la loi, de payer une prestation compensatoire à son ex-conjoint. C’est souvent l’époux ayant le salaire le plus bas … Read More →
La vie de couple n’est pas souvent une réussite pour tout le monde. En effet, de nombreux mariages aboutissent de nos jours sur de douloureux moments de procès. Dans de telles circonstances, il est important pour les deux conjoints de se rapprocher d’un cabinet d’avocat qui saura répondre correctement à leurs besoins.
Depuis quelques temps, les droits des enfants ne sont plus respectés ou sont négligés. Des millions de filles sont mariées de force chaque année. Plusieurs enfants n’ont pas accès à l’éducation, surtout dans les pays en voie de développement. D’autres sont victimes de malnutrition et de violence sexuelle. Face à cette terrible situation de maltraitance … Read More →