Lorsqu’un membre de la famille décède, les membres restants doivent régler la succession. Cela peut parfois entraîner des conflits familiaux difficiles à résoudre. Pour les éviter, il est important de faire appel à un avocat spécialisé en droit des successions qui pourra aider à trouver des solutions équitables pour tous les membres de la famille. … Read More →
Les dommages corporels sont des préjudices subis par une personne à la suite d’un accident, d’une agression ou d’une erreur médicale. Les victimes de ces dommages ont droit à une indemnisation pour compenser les pertes subies. Les différentes formes de dommages corporels : comment identifier les victimes ? Les dommages corporels peuvent prendre plusieurs formes … Read More →
Le préjudice corporel est une atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne. Les accidents peuvent causer des blessures graves et entraîner des conséquences désastreuses pour la victime. Le droit du dommage corporel permet à la victime d’obtenir une indemnisation pour compenser les préjudices subis. Qu’est-ce que l’indemnisation du préjudice corporel ? Lors d’un accident … Read More →
Le litige locatif est une situation courante qui peut survenir entre un locataire et un propriétaire. Il peut s’agir de conflits liés à la durée du bail, de problèmes de paiement de loyer, de réparations nécessaires dans le logement ou de problèmes de voisinage. Dans ces situations, il est important de connaître vos droits et … Read More →
La pension alimentaire est une obligation légale pour les parents ayant des enfants communs, que ce soit dans le cadre d’un mariage, d’une union de fait ou d’une relation hors mariage. Il s’agit d’une somme d’argent versée mensuellement pour payer les besoins et les dépenses courantes de l’enfant. Sa revalorisation est une procédure légale permettant … Read More →
L’état des lieux de sortie est un document qui fait office de rapport sur l’état d’un bien immobilier mis en location à l’issue d’un contrat de bail. Il sert à déterminer si le bâtiment en question doit subir des réparations avant la remise des clés. Cependant, le locataire a la capacité de se soustraire aux … Read More →
Le divorce est un moment pénible pour un couple. Malheureusement, il ne trouve sa finalité que par le partage des biens. Vous êtes dans cette situation ? Découvrez, dans ce guide, les points à maîtriser sur la liquidation matrimonial.
Selon l’article 222-33-2 , le harcèlement moral au travail est réprimé par le Code pénal. Et l’auteur l’ayant provoqué sera condamné à une peine de prison d’une durée de 2 ans, voire plus, avec une amende de 30 000 €. Cependant, cette situation n’est pas rare dans le monde du travail, et il est parfois … Read More →
La créance est une dette à régler, en échange d’un service rendu ou d’un produit acheté. Ce système existe depuis des décennies et constitue une solution efficace pour résoudre certaines situations problématiques. Dans le cas où la personne ayant contracté la créance refuse de payer, il est tout à fait possible de recourir aux procédures de recouvrement. Maîtrisez le sujet en 3 minutes.
Ça y est ! Vous avez décidé de vous installer en France pour une durée indéterminée, et vous comptez échanger votre permis de conduire étranger contre un permis français. Avant de faire une demande d’échange de permis, certaines règles et conditions doivent être respectées. Lisez ce qui suit pour en savoir plus à ce propos.