Lorsqu’une personne décède sans laisser de testament, sa succession est régie par les règles de la dévolution légale, telles que définies par le droit civil. Vous pourriez vous interroger sur le processus qui se met alors en mouvement. En effet, en l’absence de testament, ce sont les lois qui détermineront comment votre patrimoine sera réparti. Read More →

Les autorisations de travail pour les travailleurs étrangers sont un aspect crucial des politiques d’immigration dans de nombreux pays. Cet article explore les spécificités entourant ces autorisations, mettant en lumière l’importance de ces réglementations dans un contexte mondial de mobilité professionnelle. Les types d’autorisations de travail L’obtention des autorisations de travail, relève parfois du domaine Read More →

Le divorce judiciaire est une étape fatidique pour un couple en désaccord. Il officialise la séparation des conjoints d’une manière définitive. Sur ce point, le divorce par consentement mutuel prend de plus en plus de place pour éviter de longues années d’attente. Dans cet article, nous allons évoquer davantage les aspects de ce mode de Read More →

Qu’il s’agisse du PACS ou du mariage, ces deux modes d’union civile sont tous reconnus par le droit et la réglementation française. Seulement, avant de choisir le mode d’union qui vous convient au mieux, tenez compte des fiscalités et des conditions établies pour chaque type d’union. Lisez cet article pour découvrir la différence entre le Read More →

succession bloquée

En France, la loi définit la succession comme le fait de transmettre à un héritier le patrimoine du défunt. Selon l’article 720 du Code civil, ce procédé débute à la mort du défunt et il s’ouvre à son dernier domicile. La succession peut concerner à la fois des personnes physiques vivantes et des personnes morales. Read More →