Catégorie : Droit Civil

Focus sur le droit civil

1 novembre 2018 1

Le Code civil français a été adopté pour la première fois en 1804 par Napoléon Bonaparte, et est devenu un modèle dans l’élaboration des codes civils dans d’autres pays. Étant l’une des lois civiles les plus anciennes du monde, le droit civil français a subi de nombreux changements. Jusqu’à aujourd’hui, il fait l’objet de mises…

Par Manaicha

Généralités sur le droit de succession

4 octobre 2018 1

Le droit successoral français dérive du Code civil. La loi englobe un système de droit de succession basé sur la résidence, signifiant que le droit successoral s’applique à tous les résidents sans distinction de nationalité. Contrairement aux lois en vigueur dans la plupart des pays anglo-saxons, permettant généralement de laisser des biens à quiconque, les…

Par Manaicha

DOSSIER : LE LITIGE CIVIL

4 juin 2018 5

Lorsque deux ou plusieurs parties (particuliers, sociétés, associations…) se retrouvent mêlées à un différend juridique ne constituant pas une infraction du droit pénal, la résolution du litige devra se faire pendant un procès de contentieux civil afin qu’un juge ou un jury puisse trancher la question. Un avocat spécialisé en litige civil, communément appelé « plaideur »…

Par Manaicha