Lorsqu’une personne décède sans laisser de testament, sa succession est régie par les règles de la dévolution légale, telles que définies par le droit civil. Vous pourriez vous interroger sur le processus qui se met alors en mouvement. En effet, en l’absence de testament, ce sont les lois qui détermineront comment votre patrimoine sera réparti. … Read More →
Les autorisations de travail pour les travailleurs étrangers sont un aspect crucial des politiques d’immigration dans de nombreux pays. Cet article explore les spécificités entourant ces autorisations, mettant en lumière l’importance de ces réglementations dans un contexte mondial de mobilité professionnelle. Les types d’autorisations de travail L’obtention des autorisations de travail, relève parfois du domaine … Read More →
La garde d’enfant est un domaine complexe où les droits et responsabilités des parents, des tuteurs et des enfants doivent être soigneusement définis. Ce règlement est essentiel pour assurer le bien-être de l’enfant et éviter les conflits potentiels. Dans cet article, nous allons découvrir les points clés concernant les droits et responsabilités dans le règlement … Read More →
Le divorce judiciaire est une étape fatidique pour un couple en désaccord. Il officialise la séparation des conjoints d’une manière définitive. Sur ce point, le divorce par consentement mutuel prend de plus en plus de place pour éviter de longues années d’attente. Dans cet article, nous allons évoquer davantage les aspects de ce mode de … Read More →
Qu’il s’agisse du PACS ou du mariage, ces deux modes d’union civile sont tous reconnus par le droit et la réglementation française. Seulement, avant de choisir le mode d’union qui vous convient au mieux, tenez compte des fiscalités et des conditions établies pour chaque type d’union. Lisez cet article pour découvrir la différence entre le … Read More →
En France, la loi définit la succession comme le fait de transmettre à un héritier le patrimoine du défunt. Selon l’article 720 du Code civil, ce procédé débute à la mort du défunt et il s’ouvre à son dernier domicile. La succession peut concerner à la fois des personnes physiques vivantes et des personnes morales. … Read More →
La discrimination existe lorsqu’on ne considère pas la candidature d’une personne à cause de son état physique, de sa religion ou de sa couleur de peau. Si l’employeur ne prend pas en compte la qualité de la personne, c’est ce qu’on appelle discrimination. Dans le cas où le candidat a des preuves que son dossier … Read More →
Les accidents de la route peuvent se produire à tout moment. Que vous soyez victime ou responsable, les cas de figure peuvent varier d’une version à une autre. Ainsi, il est important de faire appel à un avocat pour défendre vos intérêts. Vous trouverez dans cet article les avantages dont vous bénéficierez en procédant ainsi.
Comme les adultes, les enfants ont également des droits fondamentaux. En effet, ils ne sont ni des animaux ni des objets inertes comme les propriétés mobiliers ou immobilières des parents. Ce sont des êtres humains, des membres de la famille et de la communauté. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur … Read More →
Le divorce est un événement tragique au sein de la famille. Cependant, il y a un moyen qui permet d’éviter le conflit et la tenue d’un procès civil dans cette situation. En effet, il est possible de faciliter la séparation des deux époux et de réaliser le divorce en toute transparence. Il s’agit essentiellement du … Read More →