La pension alimentaire est un sujet souvent abordé dans les séparations ou divorces, notamment lorsqu’il s’agit de subvenir aux besoins des enfants. Mais qu’en est-il lorsque l’enfant devient majeur ? Est-ce que la pension alimentaire prend automatiquement fin à 18 ans ? Peut-elle se prolonger ? Sous quelles conditions ? Dans cet article, découvrez tout ce qu’il faut savoir concernant la pension alimentaire pour un enfant majeur.
Qu’est-ce que la pension alimentaire ?
La pension alimentaire est une somme d’argent versée par un parent à l’autre (ou directement à l’enfant dans certains cas), destinée à couvrir les besoins essentiels de l’enfant (logement, nourriture, habillement, frais médicaux, éducation, etc). Elle est fixée par décision judiciaire ou par accord entre les parents.
Dans quels cas la pension alimentaire peut-elle être maintenue après 18 ans ?
La pension alimentaire peut être maintenue dans plusieurs situations :
Études supérieures
Un enfant majeur qui est inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur et qui ne gagne pas encore sa vie peut continuer à bénéficier d’une pension alimentaire. L’objectif est de l’aider à se former pour accéder à une vie professionnelle autonome.
Formation ou apprentissage
Lorsqu’un jeune suit une formation professionnelle, une alternance ou un apprentissage avec un revenu insuffisant, les parents peuvent être tenus de continuer à l’aider financièrement.
Chômage ou recherche d’emploi
Un enfant majeur en recherche active d’emploi peut aussi demander le maintien de la pension, à condition de prouver ses démarches.
Situation de handicap
Si l’enfant est atteint d’un handicap rendant difficile ou impossible son autonomie financière, la pension peut être maintenue, voire augmentée.
À qui est versée la pension alimentaire pour un enfant majeur ?
Une fois majeur, l’enfant peut recevoir la pension directement sur son compte, sauf si le juge ou les parents en décident autrement. Cela dépend notamment de son niveau d’autonomie.
Dans les cas où l’enfant réside encore chez l’un des parents, la pension peut continuer à être versée à ce dernier, qui prend en charge l’entretien quotidien.
Comment fixer ou prolonger la pension alimentaire d’un enfant majeur ?
Si la pension alimentaire a été fixée par décision de justice, elle ne s’arrête pas automatiquement à 18 ans. Le parent débiteur doit saisir le juge aux affaires familiales s’il souhaite la suspendre ou la modifier. Le juge tiendra compte de plusieurs critères :
- Les revenus et charges des parents.
- La situation de l’enfant (études, emploi, santé).
- Le degré d’autonomie de l’enfant.
Il est aussi possible de prolonger la pension par accord amiable entre les parents, sans passer par le juge, à condition de formaliser cet accord par écrit.
Peut-on supprimer la pension alimentaire d’un enfant majeur ?
Oui, mais sous certaines conditions. Si l’enfant devient autonome financièrement (emploi stable, revenus suffisants), le parent débiteur peut demander la révision ou la suppression de la pension auprès du juge. Il devra alors prouver que l’enfant n’a plus besoin d’une aide financière.
Il est aussi possible de supprimer la pension en cas de rupture des liens familiaux, par exemple si l’enfant refuse tout contact ou s’il y a une mésentente grave. Toutefois, cette demande doit être justifiée par des éléments concrets.
Que faire en cas de litige ?
En cas de désaccord entre les parents ou entre un parent et l’enfant majeur, il est possible de saisir le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire. Le juge analysera la situation et rendra une décision équitable en fonction des besoins de l’enfant et des capacités des parents.
La majorité de l’enfant ne marque pas nécessairement la fin de l’obligation alimentaire. Tant que l’enfant n’est pas autonome financièrement, les parents doivent continuer à contribuer à son entretien. Il est donc important de bien se renseigner sur les droits et devoirs de chacun et de ne pas hésiter à faire appel à un avocat ou à un juge en cas de doute ou de conflit.
Pour plus d’informations sur ce sujet, consultez les liens suivants : Droits des parents en cas de divorce, Obligations des parents concernant la pension alimentaire, Établissement de la pension alimentaire, Litiges sur le paiement de la pension et Calcul et versements de la pension alimentaire.