Le Code civil français a été adopté pour la première fois en 1804 par Napoléon Bonaparte, et est devenu un modèle dans l’élaboration des codes civils dans d’autres pays. Étant l’une des lois civiles les plus anciennes du monde, le droit civil français a subi de nombreux changements. Jusqu’à aujourd’hui, il fait l’objet de mises Read More →

Lorsque deux ou plusieurs parties (particuliers, sociétés, associations…) se retrouvent mêlées à un différend juridique ne constituant pas une infraction du droit pénal, la résolution du litige devra se faire pendant un procès de contentieux civil afin qu’un juge ou un jury puisse trancher la question. Un avocat spécialisé en litige civil, communément appelé « plaideur » Read More →