Votre maison est l’un de vos biens les plus valeureux. Pour la sécuriser à tous les niveaux, il est essentiel de faire un contrat d’assurance habitation. Cette assurance vous permet d’être indemnisé par votre compagnie d’assurances en cas de vol, de dommages ou de catastrophes naturelles. Tour d’horizon sur les caractéristiques de ce type de contrat.

Pourquoi recourir à une assurance habitation ?

Il y existe multiples raisons pour souscrire à une assurance maison. C’est un investissement qui protège votre habitation ainsi que votre famille. Se déclinant sous différentes formes, elle couvre tous les dommages et catastrophes que peuvent subir votre maison. Il est plus prudent que les zones souvent sujettes aux intempéries ou aux catastrophes naturelles souscrivent à cette assurance.

Généralement, une assurance habitation couvre les dommages provoqués par le vandalisme, l’incendie, les ouragans… Vos objets de valeur comme les bijoux ou autres peuvent aussi bénéficier d’une couverture selon le type de prestation que vous avez choisi. De même qu’une couverture de responsabilité civile peut vous protéger contre les dommages si une personne se blesse sur votre propriété.

Dans le cas où vous avez hypothéqué votre maison, votre créancier ou votre banque ne manquera pas de vous demander une police d’assurance. C’est un des documents obligatoires qui pourra vous être favorable. Votre assurance habitation vous aidera à gagner un taux plus avantageux lors des négociations.

Comment se faire indemniser par son assurance habitation ?

Il existe une date limite pour faire des réclamations concernant un service. Bien que vous ayez droit à un délai de 2 ans à partir de la date du sinistre, ne perdez pas de temps pour les réclamations liées à des dommages importants. Si par malheur ce délai est dépassé, l’assurance pourrait refuser votre demande et tous les frais y afférents seront à votre charge.

Même après plusieurs années de l’acquisition d’un bien, la valeur à neuf permet encore une indemnisation sur le prix d’achat. Conservez bien la facture, qui est souvent demandée lors de la déclaration des objets dans le contrat, en guise de preuve.

Dans les cas pratiques, l’assuré peut demander une indemnisation en annonçant le sinistre à son assureur dans le respect des délais :

  • 2 jours ouvrés après constatation pour un cambriolage ou vandalisme
  • 5 jours ouvrés après constatation pour un autre sinistre
  • 10 jours pour une catastrophe naturelle

Et tout cela, à compter de la publication de l’arrêté ministériel approuvant le sinistre comme tel.

Par ailleurs, gardez précieusement toutes les pièces justificatives qui pourront vous être utiles lors des réclamations. La possession de preuves tangibles vous sera d’une grande aide lors de demandes de remboursement des dommages couverts par la formule que vous avez choisie.

La déclaration de sinistre d’assurance habitation doit se faire par lettre recommandée accompagnée d’un accusé de réception, et avec le cachet de la poste. L’estimation exacte de la somme des pertes subies, et tout autre document susceptible d’accélérer la procédure d’indemnisation doivent être insérés dans la déclaration. Ces documents peuvent être : des photographies du sinistre, des témoignages de voisins, des factures…

D’autres points essentiels

Certains dommages ne sont pas couverts par votre assurance habitation. Pour qu’un dommage soit couvert, il doit être « soudain et accidentel », selon certaines politiques d’assurance. Vous n’allez pas demander une indemnité si vous avez négligé un entretien qui a causé des dommages chez vous. Pour éviter tout malentendu et mauvaise surprise, lisez bien les clauses du contrat lors de votre souscription à cette assurance. Il y a des dommages qui demandent une souscription bien distincte en supplément de ce que vous avez déjà.

La plupart des assurances exigent la garantie que votre demeure est soumise à aucun risque. Dans ce cas, c’est votre rôle de veiller à ce que votre habitation et les équipements que vous y utilisez soit en bon état avec des entretiens réguliers. Pour éviter que vos réclamations soient refusées, prenez les mesures nécessaires, comme tailler régulièrement les arbres, faire contrôler la toiture, inspecter les signes de fuite… Vérifiez aussi l’état des appareils que vous utilisez. Faites appel à des professionnels pour une vérification des installations si nécessaire.

Qui doit prendre une assurance habitation ?

Tout locataire est dans l’obligation légale de souscrire à une assurance habitation selon la loi n° 82-526 (dite loi Quillot) du 22 juin 1982. Toutefois, cette loi ne concerne que les habitations vides non meublées.

Lors de la conclusion du contrat de location, le locataire doit remettre à son bailleur l’attestation d’assurance habitation. En outre, depuis la promulgation de la loi Alur (loi n°2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) le 24 mars 2014, tous les propriétaires de logements se situant en copropriété occupant ou non occupant doivent assurer leur habitation. Cela se fait toujours par le biais du minimum légal de la garantie responsabilité civile. Par contre, le propriétaire d’une maison n’est pas concerné par cette obligation. Mais si le propriétaire est responsable d’un sinistre, tous les dommages causés à autrui seront intégralement à sa charge.

D’autres situations telles que l’assurance habitation des logements de fonction, des locations saisonnières ou pour les occupants à titre gratuit peuvent aussi être affectées par le questionnement de l’obligation.

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