Pour adopter un enfant au Québec, il faut se conformer à une démarche complexe. Suivez le guide afin de vous donner une petite idée des conditions requises et des procédures.

Les deux types d’adoption

Deux formes d’adoption sont reconnues au Québec : l’adoption simple et l’adoption plénière.

En cas d’adoption simple, les liens entre l’adopté et sa famille d’origine peuvent être maintenus. Par contre, c’est l’adoptant qui exerce l’autorité parentale. Comme son nom l’indique, les démarches sont simplifiées pour ce type d’adoption. En revanche, une révocation pour faute grave peut être faite.

L’adoption plénière est irrévocable, car elle dissout tous les liens entre l’adopté et sa famille d’origine. L’enfant adopté peut changer de nom. Il a droit à la succession au même titre que les enfants légitimes.

Les conditions pour adopter un enfant

Pour commencer, l’adoption se fera dans l’intérêt de l’enfant. Les parents adoptifs doivent avoir au moins 18 ans de plus que l’enfant qu’ils désirent adopter. Les parents biologiques, quant à eux, sont tenus de consentir à l’adoption sauf s’ils l’ont abandonné ou que le tribunal leur a retiré la garde. Si l’enfant est âgé de 10 ans, il doit consentir à son adoption. S’agit-il de l’enfant de votre conjoint ? Dans ce cas, vous devez au minimum avoir vécu 3 ans ensemble. En plus, une évaluation psychosociale est obligatoire.

Qu’en est-il des procédures judiciaires ?

Dans un premier temps, il faudra demander le placement de l’enfant en vue de l’adopter.

Dans un second temps, c’est au tribunal de trancher s’il y a adoption ou non.

Enfin, sollicitez les services d’un avocat spécialisé dans le droit de la famille. Ce dernier est en mesure de vous conseiller, de vous assister et de défendre vos droits dans un cadre judiciaire. En général les procédures d’adoption sont longues.

Quels en sont les effets ?

Créée par l’effet de la loi, l’adoption conduite a un lien de filiation indépendant de l’origine de l’enfant. Elle vise essentiellement à lui offrir un foyer stable qui les prend en charge.

Toutefois, il faut savoir que l’adoption a des répercussions fiscales et sociales sur la famille. Du point de vue social, les parents ont en effet les mêmes droits de congé comme le congé parental d’éducation. Les droits relatifs aux prestations familiales sont également les mêmes

Les conséquences fiscales de l’adoption quant à elles, sont liées aux droits de succession. Il varie en fonction du type d’adoption (simple ou plénière) .

Pourquoi doit-on faire appel à un avocat ?

Une adoption peut déboucher sur certains conflits. Il est donc préférable de faire appel à un avocat qui vous représentera et défendra vos droits devant un tribunal. Il maîtrise tous les sujets juridiques, les codes et connaissent toutes les subtilités des textes de loi et des clauses de contrats. Il est sous serment et s’engage à remplir ses missions quelles que soient les contraintes.

Ainsi, si vous avez des problèmes d’ordre juridique, n’hésitez pas à vous adresser à Maître Jean Pépin, avocat à Charlesbourg et membre du barreau du Québec Son cabinet est situé au 5280 1RE Avenue Québec GC G1H 2V2. Spécialisé dans le droit de la famille, vous pouvez lui confier toute les affaires concernant le divorce, la garde d’enfant, l’adoption, etc. Hormis les spécialités précédemment citées, il met sa polyvalence à profit pour vous aider dans les problèmes ayant trait au droit de la consommation.Sachez également que les trente premières minutes de consultation sont gratuites. Maître Jean Pépin veille à vous rendre service en tout temps. D’ailleurs, il en fait une de ses priorités.

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