À part le droit criminel, le droit civil est l’une des plus grandes catégories du droit. En effet, ce dernier régit les activités des personnes, incluant leur situation patrimoniale, financière et leur vie familiale. Pour en savoir plus sur ce sujet, lisez cet article.

Les domaines du droit civil

En général, le droit civil englobe différents types de droits, tels que :

  • Le droit de la famille ;

  • Le droit des personnes ;

  • Le droits des obligations ;

  • Le droit des biens ;

  • La responsabilité civile.

Le droit de la famille

Ce domaine du droit permet de réglementer tous les apports juridiques au sein d’une famille et d’autres personnes concernées. Ce sont des règles encadrant le divorce, le mariage, la garde partagée, l’adoption, les pensions alimentaires, etc.

Le droit des personnes

Celui-ci est l’ensemble des règles qui concernent :

  • L’existence d’une personne, depuis sa naissance jusqu’à sa mort

  • Le statut de la personne : son nom, son domicile, son sexe, son état civil, etc.

  • Les capacités qu’elle a à exercer ses propres droits

  • Le droit à la vie et les autres droits de la personnalité, comme le droit à l’intégrité, à la vie privée, ou même à la réputation

Néanmoins, sachez qu’en droit civil, le terme « personne » ne sert pas seulement à désigner un individu, mais aussi un organisme, une entreprise, une compagnie, etc. Qu’elle soit une « personne physique » ou une « personne morale », elle doit toujours posséder une « personnalité juridique ».

Le droit des obligations

Il est aussi également appelé « le droit de contrats ». Celui-ci est, en quelque sorte, l’une des branches du droit civil qui porte sur les obligations. Ces dernières obligent une personne à faire ou non, quelque chose ,et cela, par une loi ou par un contrat.

Chaque jour, une personne peut probablement passer un ou plusieurs contrats sans se rendre compte. Effectivement, qu’elle achète un sandwich, s’abonne au gym ou prend un taxi, elle conclue un contrat valide en droit. Aussi, le fait de demander à un voisin de garder son enfant pour un moment en échange d’un salaire, est déjà un contrat.

Le droit des biens

Celui-ci constitue une branche essentielle du droit civil, qui d’ailleurs, existe depuis des milliers d’années. Le droit des biens regroupe les règles organisant les rapports entre une personne et ce qu’elle possède. Par exemple, les droits qu’elle a sur sa voiture, son cellulaire ou sa maison en font partie. De plus, ce type de droit civil sert à déterminer ce qui arrivera avec les choses qui sont oubliées ou perdues. Il est aussi nécessaire pour réglementer la façon dont cette même personne pourra se les approprier.

La responsabilité civile

Le droit civil englobe les droits et les devoirs de chaque citoyen. Par exemple, il ne faut jamais agir de façon à causer de tort à des personnes quelles qu’elles soient. À force de le faire, ces gens peuvent vous obliger à réparer les dommages que vous avez causés. C’est ce qu’on appel « responsabilité civile ».

Néanmoins, il faut connaître que le règle général du droit civil n’est pas de punir, mais plutôt de faire réparer les dommages. Ainsi, la personne responsable d’une faute civile n’ira pas en prison. Par contre, si vous êtes confronté à des problèmes de droits, il est recommandé de faire appel à un avocat pour vous accompagner et pour défendre au plus haut point vos intérêts. N’hésitez pas à contacter SCP ERIC TAPON ET YANN MICHOT, un cabinet d’avocats situé à Poitiers, dans la Vienne. Disposant des compétences approfondies dans le domaine du droit social, du commerce, et surtout du droit civil, ils peuvent vous représenter devant toutes les juridictions.

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