Le domaine de la consommation connaît un flux permanent, avec la naissance de nouveaux produits, des améliorations et des modifications régulières. Cependant, ces changements peuvent impacter les droits des consommateurs, spécifiquement en cas de modifications des composants des produits achetés. À travers cet article, voyons ensemble les méthodes des entreprises pour informer les clients de ces transformations, les impacts sur les droits des acheteurs et leurs conséquences légales.
Les solutions d’information sur les changements de composants d’un produit
Les entreprises peuvent faire appel à un avocat des droits de consommation, afin d’éviter les litiges avec les clients et se protéger contre des actions en justice. Par contre, elles ont la responsabilité de notifier leurs clients des modifications au niveau des composants du produit. Pour ce faire, différents moyens sont possibles :
Les notices explicatives
Il s’agit des étiquettes que les entreprises mettent dans l’emballage du produit. Ces notices doivent être :
-
- claires ;
-
- précises ;
-
- facilement accessibles.
L’objectif est que les consommateurs puissent mieux comprendre les changements effectués sur le produit et décider d’acheter ou pas.
Les courriers électroniques
Les entreprises peuvent également informer numériquement leurs clients. Par exemple, elles ont la possibilité de prévenir leurs consommateurs à travers :
-
- leur site web via une annonce ou encore un événement de promotion ;
-
- l’envoi d’un e-mail groupé ;
-
- l’envoi de SMS de notification.
Ce sont les moyens de communication les plus faciles à mettre en œuvre, du moment que l’entreprise y met les moyens financiers.
Les impacts sur les clients
Les changements de composants dans un produit se répercutent sur les droits des consommateurs. Les clients peuvent alors faire appel à un avocat spécialisé dans ce domaine, comme Aurélie BRUNEL pour attaquer la marque et exiger des dédommagements financiers. En moyenne, une centaine de cas est remporté par les consommateurs, avec des millions d’euros à la clé.
Voici les droits impactés par des changements non communiqués :
-
- Le droit à l’information : les consommateurs ont le droit d’être informés sur ces modifications avant de continuer leurs achats ;
-
- Le droit à la garantie : si ces changements ont des effets sur la garantie du produit, les clients ont parfaitement le droit de demander une compensation auprès des fournisseurs ;
-
- Le droit à la sécurité : des modifications affectant la sécurité du produit permettent aux consommateurs de demander des mesures de sécurité supplémentaires ;
-
- Le droit à la conformité : les acheteurs peuvent demander une conformité totale dans le cas où les transformations affecteraient celle du produit.
-
- Le droit de rétraction : dans le cas où la qualité et les fonctionnalités du produit se dégradent, les clients ont le droit de demander un remboursement ou de se retirer directement du statut de consommateur.
Les conséquences légales d’un changement de composants d’un produit
Les changements de composants d’un produit peuvent avoir plusieurs implications judiciaires :
-
- dans le cas où les changements effectués rendraient le produit non conforme aux prescriptions légales en cours de l’entreprise, une violation des droits des consommateurs et des droits des acheteurs sera proclamée ;
-
- si aucune information sur ces changements de composants n’est divulguée par l’entreprise, il s’agit aussi d’une violation des droits des clients. Cette situation implique un manque d’informations sur les nouveaux composants, les nouvelles propriétés et les risques d’utilisation du produit ;
-
- dans la mesure où les changements seraient néfastes sur la santé et la sécurité des clients, l’entreprise peut être tenue responsable aux yeux de la loi des protections des consommateurs.