Les particuliers ainsi que les entreprises redoutent particulièrement les contentieux fiscaux. Des différends avec l’administration en matière d’impôt auront de lourdes conséquences. Cette situation peut éventuellement priver la société ou la personne de certains de ses droits. Dans ce contexte, il est crucial de prendre toutes les dispositions pour réduire les risques de redressement fiscal. Pour ce faire, les intéressés ont la possibilité de solliciter un avocat fiscaliste.

Dans quels cas s’expose-t-on à un redressement fiscal ?

Une mise en redressement fait généralement suite à un contrôle fiscal. Dans ce contexte, il faut être attentif aux inspections réalisées par les autorités compétentes. Ces vérifications surviennent dans des situations spécifiques.

Les inspecteurs des impôts se penchent, par exemple, sur le patrimoine d’une personne physique quand celle-ci projette de s’expatrier. Dans ce cas précis, les responsables s’efforcent d’éclaircir leurs doutes sur d’éventuelles fraudes fiscales. Il s’agit avant tout de confirmer que le particulier quitte bien le pays.

Dans un autre registre, un contrôle minutieux aura lieu lorsque l’individu affiche des signes extérieurs de richesse. Des achats extravagants inciteront l’administration fiscale à mener une enquête approfondie. L’objectif sera cette fois-ci de lever le voile sur des biens ou des sources de revenus non déclarés.

Enfin, les mises en redressement résultent généralement d’un changement de régime fiscal. Après un dépassement des barèmes, les inspecteurs analyseront les finances de l’entreprise ou du particulier. Par la suite, les autorités compétentes exigeront le paiement des impôts impayés.

Quoi qu’il en soit, l’administration procède aussi à des contrôles inopinés. Une vérification aura lieu dès que les responsables ont des doutes sur la bonne foi du contribuable. Dans ce contexte, il vaut mieux faire appel à un avocat comme un avocat fiscaliste Aix en Provence pour se préparer à toutes les éventualités. Ce spécialiste livre de précieux conseils pour éviter tout contentieux fiscal.

Les prestations offertes par un avocat fiscaliste

Un avocat fiscaliste maîtrise parfaitement le code des impôts. Ses connaissances vont au-delà des simples textes juridiques. Il connaît également le fonctionnement des institutions ainsi que les procédures suivies par les inspecteurs. Ce professionnel met à profit toutes ses compétences et son expérience pour préserver sa clientèle d’un contentieux fiscal. Ce spécialiste s’efforcera de détecter les zones de risque. Grâce à sa diligence, les particuliers tout comme les entreprises seront moins exposés à des risques de redressement fiscal. Dans le cadre d’un litige avec l’administration, cet expert donne les bons conseils pour que le principal concerné puisse régulariser sa situation. Il sera même possible de porter l’affaire devant des entités de médiation pour conclure un accord avantageux.

Concrètement, l’avocat fiscaliste se penche sur les avoirs et les revenus du contribuable. Pour cela, il examine différents états financiers ou encore la feuille d’impôt du particulier. Toutes les anomalies seront rapidement corrigées afin de réduire le risque de redressement fiscal. Idéalement, on fera appel à ce spécialiste avant toute décision financière importante. Son expertise sera alors utile avant l’acquisition d’un bien immobilier. Pour une société, les conseils de ce juriste permettront d’optimiser les coûts fiscaux de ses investissements.

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