La consommation et la commercialisation de CBD sont légales dans plusieurs pays de l’Union européenne. Mais en France, la législation n’a pas toujours été claire à ce propos. Cela fait que la loi sur le chanvre n’est pas bien comprise. Beaucoup de personnes continuent donc de s’interroger sur la légalité du chanvre et de ses produits dérivés en France. Le CBD est-il légal ? Que risque-t-on lorsqu’on consomme du CBD ? La culture du CBD est-elle interdite en France ? Voilà quelques questions qui reviennent très souvent à propos du CBD. Pour y répondre, cet article fait la lumière sur la législation autour du CBD.
Chanvre, CBD, THC, cannabis : que faut-il savoir à propos de ces substances ?
Dans l’inconscient collectif, chanvre et cannabis ne font qu’un. De la même manière, le CBD est considéré comme un stupéfiant. Mais qu’en est-il réellement ? Faut-il systématiquement considérer le CBD et le chanvre comme des substances illégales ? Bien sûr que non. Avant de chercher à tout savoir sur la législation du cbd en France, il est important de réussir à faire la part des choses.
La différence entre chanvre et cannabis
Lorsqu’on les considère sur le plan botanique, le chanvre et le cannabis appartiennent à une seule et même espèce. Il s’agit du Cannabis Sativa. Cependant, le chanvre et le cannabis sont différents. En effet, il existe le Cannabis indica et le cannabis sativa.
Cette distinction est possible grâce au THC et au CBD qui sont les deux substances que renferme principalement le chanvre. Le chanvre désigne les variétés contenant moins de 0,2 % de THC. Les variétés qui renferment plus de 0,2 % de THC sont appelées cannabis.
En effet, le THC (tétrahydrocannabinol) est la substance psychoactive du cannabis. Il produit des effets psychotropes. Contrairement au THC, le CBD ou cannabidiol n’a pas d’effet psychotrope ou intoxicant. Il n’est pas une substance psychoactive. Le CBD n’est donc pas un stupéfiant.
Ce que dit la loi sur la consommation du CBD
Comme dans l’Union européenne, les produits à base de CBD sont autorisés par la loi française. Leur consommation n’est donc pas illégale. En effet, toute variété de chanvre contenant plus que 0,2 % de THC est illégale. Sa consommation et sa commercialisation sont donc interdites par la loi. Mais les variétés de chanvre qui contiennent moins de 0,2 % THC sont autorisées par la loi.
Étant donné que le CBD n’est pas un stupéfiant, sa consommation est légale. De ce fait, les produits à base de CBD sont autorisés par la loi. Ils peuvent être commercialisés et utilisés pour la consommation. Il convient alors de noter que les extraits de chanvre et tous les produits qui en contiennent doivent avoir une teneur en THC qui se situe en dessous de 0,2 %.
Quelle est la législation sur la culture du CBD ?
La culture du CBD est autorisée en France. Il en est de même pour l’importation, l’exportation ainsi que l’usage industriel et commercial. Mais cette autorisation est soumise à certaines conditions. Toute plante de chanvre cultivée doit avoir une teneur en THC inférieure à 0,2 %. Celle-ci doit également faire partie des variétés de plantes figurant sur le catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées en France.
Par ailleurs, les variétés inscrites au catalogue commun, des variétés des espèces de plantes agricoles peuvent également être cultivées. Les semences qui n’ont pas fait l’objet d’une certification ne peuvent pas être cultivées.