En France, de plus en plus de squatteur font leur apparition. Cela peut être dû au migration clandestine ou à diverses raisons. De ce fait, la loi a mis ne place des procédures légales d’expulsion pour aider les propriétaires du bien immobilier.
Les squatteurs aux yeux de la Loi
Selon la Loi, un squatteur est une personne non désiré qui prend la possession d’un lieu comme acquis de manière illégale. En effet, il emploi diverses méthodes pour s’introduire chez la victime : profanation des menaces, utilisation de la violence, etc. D’abord, que ce soit dans votre résidence principale ou secondaire, il est formellement interdit par la loi d’expulser des squatteurs par ses propres moyens. La loi a prévu à cet effet des procédures légales d’expulsion.
Les squatteurs dans les résidences principales
Généralement, la procédure d’expulsion se divise en trois étapes. Premièrement, il faut adresser une requête de mise en demeure des squatteurs auprès du préfet. Deuxièmement, c’est l’exécution de la mise en demeure c’est-à-dire qu’on envoi une sommation au squatteur d’évacuer votre demeure en moins de 24 heures. Dernièrement, suite au résultat infructueux de la mise en demeure, le préfet est dans l’obligation de prendre des procédures d’évacuation forcée.
Il existe toutefois d’autres mesures comme la trêve hivernale. Selon l’article L412-6 alinéas 2 du code des procédures civiles d’expulsion, elle retire aux squatteurs des résidences principales, les avantages de la trêve hivernale. Il y aussi la procédure d’expulsion accélérée. C’est une procédure plus rapide selon l’article 38 de la loi DALO. Des conditions sont toutefois requises pour sa mise en œuvre. Avant tout, il faut porter plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie en cas de présence de squatteur dans votre logement. Ensuite,vous devez faire appel à un officier de police en guise d’attestation illicite de votre demeure. Enfin, il vous sera demandé de prouver l’existence de squatteur : témoignage, facture d’énergie, de téléphone, etc.
Les squatteurs dans les résidences secondaires
Tout comme dans les résidences principales, la trêve hivernale s’applique aussi aux résidences secondaires. L’article L412-6 alinéas 3 du code des procédures civiles d’expulsion stipule que le juge peut statuer sur la durée de la trêve hivernale : la réduire, voire la supprimer, dans le cas de résidence secondaire, garage, box ou autres lieux occupés par les squatteurs. Néanmoins, les résidences secondaires ne bénéficient pas de procédure accélérée.
Généralement, la procédure d’expulsion se fait par voie judiciaire. Avant tout, il vous faut rassembler toute preuve afin de montrer la prise illégale de vos lieux et ainsi pouvoir détenir une ordonnance auprès du juge du tribunal de première instance. Ensuite, un huissier de justice est nécessaire pour notifier les squatteurs de l’ordonnance d’expulsion. En cas de persistance des squatteurs, vous êtes dans le droit de faire appel aux forces de l’ordre.