En matière de mariage, il existe plusieurs régimes matrimoniaux. Bien que ce ne soit pas une obligation, il est souvent conseillé de faire un choix avant de passer chez l’officier d’État civil. Généralement, les futurs époux ont plus tendance à opter pour la communauté des biens ou la séparation des biens. Le deuxième régime est celui qui est le plus utilisé en pratique. Que faut-il prendre en compte avant de rédiger un tel contrat, et vers qui se tourner ?
Se renseigner sur le régime matrimonial de la séparation des biens
Avant de procéder à une quelconque rédaction du contrat de mariage, il est important pour les deux époux de bien collecter les informations nécessaires sur ce régime. En effet, bien que le terme soit déjà assez évocateur, il y a certains points à comprendre.
Comme l’indique son nom, le régime matrimonial de la séparation des biens stipule que les futurs époux n’ont aucun actif mis en commun. En effet, c’est une formule qui a beaucoup plus à avoir avec la protection des patrimoines respectifs des mariés. Ainsi, les biens que ces derniers possédaient avant le mariage demeurent leur propriété même en cas de divorce. Cette formule a plusieurs avantages, mais également son lot d’inconvénients. C’est pourquoi les conjoints doivent bien comprendre l’importance de maîtriser tous les contours avant la rédaction proprement dite.
Discuter sur certains points avec son conjoint
Rédiger un contrat de mariage n’est pas une mince affaire. L’une des premières erreurs à éviter d’ailleurs, c’est de passer à l’établissement du document sans se mettre d’accord avec son partenaire de vie. Parmi les premiers points à aborder, celui des dépenses communes figure en premier plan. En effet, c’est d’ailleurs en raison de l’importance de cet aspect que la loi propose d’insérer une clause dans le contrat de mariage. Lors de cet échange, les partenaires doivent être en mesure de déterminer avec exactitude les dépenses qui auront lieu après le mariage comme l’achat d’une résidence secondaire, ou d’une voiture de famille.
Par ailleurs, ces derniers doivent aussi faire une mise au point générale sur leurs situations respectives. Cela est surtout nécessaire lorsqu’il existe un déséquilibre flagrant entre le patrimoine des deux époux. De cette façon, ils seront en mesure de prendre les bonnes décisions pour mieux se protéger l’un et l’autre.
Ouvrir un compte bancaire commun
L’ouverture de compte est surtout conseillée dans le cas où les dépenses communes sont prévues dans une clause du contrat nuptial. Ainsi, avant toute rédaction, les époux devront ouvrir un compte commun et décider du montant qui y sera déposé mensuellement. Il faut rappeler à toutes fins utiles que cette somme est susceptible de modification à tout moment.
Faire appel à un professionnel
Dans le processus de rédaction d’un tel document, vous ne pouvez pas toujours tout maîtriser ou prévoir. D’ailleurs, lorsque vous n’êtes pas un spécialiste du domaine, vous pouvez facilement faire des erreurs. C’est pourquoi il est conseillé de prendre conseil chez un professionnel. Généralement, les premières consultations sont gratuites. Vous aurez donc l’occasion de poser toutes les questions possibles et de mieux appréhender la notion de séparation des biens.
Confier la rédaction à un notaire
Qu’importe votre volonté de rédiger le contrat de la séparation des biens, il faut noter que vous ne pouvez pas le faire en personne. En effet, vu la sensibilité de ce type de document légal, le notaire est la seule personne habilitée à procéder à sa rédaction.
Par ailleurs, lorsque de fortes sommes d’argent ou des patrimoines conséquents sont en jeu, il est conseillé aux futurs époux de prendre chacun leur notaire. Cependant, notez que ces hommes de loi ne travaillent pas de façon séparée. En effet, les deux sont tenus de se concerter pour mieux rédiger le contrat de mariage suivant les désirs de chaque conjoint.
Finalement, il faut noter qu’avant d’établir un contrat de mariage, il existe plusieurs préalables à remplir. Ce n’est qu’après une entente mutuelle des conjoints sur ces points, que le notaire intervient. Ce dernier se charge de rédiger un contrat conforme aux législations en vigueur.