Plusieurs raisons peuvent conduire devant un tribunal, d’une affaire banale relative à un problème lié au non respect des réglementations à une affaire de crime. Dans tous les cas, le fait de se retrouver face à des jurés est une épreuve intimidante. Cela provoque un état de panique, pouvant mener à des problèmes plus graves, bien qu’on n’ait rien à se reprocher.

Faire appel à un avocat

On a le droit de se défendre tout seul lors d’un procès. Mais face à la pression et la panique, tout peut dégénérer, à tel point qu’on puisse perdre la notion du raisonnable. Dans ce cas, il est vivement conseillé de faire appel à un avocat en cas de problème d’ordre juridique, et ce, quelle que soit l’ampleur de l’affaire. Un procès est souvent constitué de petites embûches et de complexités qui peuvent à tout moment déstabiliser le sujet, aussi vigilant soit-il. L’avocat agit ainsi comme un soutien à la fois stratégique et moral pour son client.

Quel est le rôle de l’avocat ?

La principale mission de l’avocat est de défendre son client. Quelle que soit l’affaire dans laquelle celui-ci est impliqué, son avocat doit lui prêter main-forte afin qu’il puisse avoir gain de cause, ou du moins bénéficier d’un procès équitable. Pendant toute la procédure, l’avocat agit en complice et fournit des arguments convaincants en faveur du client. Il lui offre également des conseils sur ce qu’il faut dire et faire ainsi que l’aide dans les démarches de préparation des divers documents nécessaires.

Les domaines de compétences d’un avocat

    • Le droit de consommation

Cela consiste à protéger un client de l’emprise d’une entreprise de consommation. Par exemple, en signant un contrat d’abonnement à une offre spécifique, le client doit honorer le dit contrat ; et en cas de rupture de sa part, il se verra verser une somme conséquente à l’entreprise. Mais si le motif de rupture vient d’une mauvaise prestation de l’entreprise, le client peut la poursuivre en justice et faire appel à un avocat pour défendre ses droits.

    • Le droit de la famille

Ce cas concerne les litiges familiaux. Le cas le plus fréquent traité est le divorce. Une procédure durant laquelle, les deux parties se disputent le droit de garde des enfants et du partage des biens communs. C’est une situation délicate durant laquelle, le choix d’un avocat est primordial, car chaque camp s’efforce de faire valoir ses droits. L’avocat peut également aider dans les démarches d’élaboration de contrat de mariage, ou dans le cadre d’autres problèmes familiaux tels la succession ou la donation.

    • Le droit du travail

Le droit du travail se réfère souvent au cas où un client a des soucis avec son employeur. En sollicitant un avocat, il améliore ses chances de parvenir à un verdict positif. En effet, l’avocat va définir les démarches permettant d’aboutir à un consensus entre les deux camps, sans devoir employer la méthode forte.

    • Le droit immobilier

Dans ce contexte, l’avocat accompagne son client dans les différentes étapes des procédures immobilières : régularisation des actes de vente, contrats de bail ou encore l’achat de biens immobiliers. Il oriente son client sur les démarches à suivre pour ne pas risquer des infractions pénalisantes.

    • Le droit commercial

Dans cette démarche, l’avocat prend en main la protection d’une entreprise. En l‘aidant à élaborer des contrats conformes à la loi en vigueur, il protège ses intérêts lors d’éventuels conflits avec des clients.

    • Le droit de construction

L’avocat aide son client à acquérir le droit et les documents nécessaires à la construction. Parmi ces documents, on peut citer le permis de construire, le droit de copropriété, les contrats de construction, ou encore les contrats de baux emphytéotiques…

L’importance de faire appel à un avocat

Il est toujours rassurant d’avoir quelqu’un vers qui se tourner en cas de problème. Et le souci est d’autant plus important quand il s’agit d’une affaire judiciaire. L’avocat est un spécialiste aguerri dans ce domaine. Ayant suivi des formations à cet effet, il en connaît toutes les facettes et les démarches à suivre. L’avocat accentue la valeur des déclarations de son client lors des procès. Il est même fréquent que des individus ayant couru un risque de lourdes sanctions puissent s’en tirer assez facilement grâce aux compétences d’un bon avocat.

La plupart des conflits d’intérêts se résolvent souvent par le biais d’un compromis et d’un consensus. Mais il existe des cas de figure, où l’affaire prend tellement de l’ampleur, qu’elle fait l’objet d’une campagne judiciaire. À ce stade, l’assistance d’un avocat est nécessaire pour s’assurer une bonne défense.

Pourquoi recourir à un avocat ?

Un avocat est une personne ayant suivi des études spécifiques en droit. Il est chargé de défendre son client tout au long d’une campagne judiciaire. Ses connaissances en matière de droit lui permettent de conseiller son client, de défendre ses intérêts, et de lui faire part de l’évolution de l’affaire en question. Avoir un avocat à son service optimise les chances d’aboutir à une conclusion favorable ; ça permet aussi d’éviter de concéder de lourds verdicts à l’issue d’un procès.

Quand faut-il faire appel à un avocat ?

Un avocat intervient dans plusieurs affaires portant sur divers thèmes. Ses clients peuvent être des personnes physiques ou morales. Plusieurs campagnes nécessitent l’intervention d’un avocat.

    • Affaires portant sur le droit de consommation

À l’issue des procédures de vente, il n’est pas rare qu’un client subisse les escroqueries de la part d’une entreprise ou bien d’un prestataire de services. Ces derniers peuvent lui exiger une certaine rémunération malgré une prestation insatisfaisante. Il se peut aussi que le produit acquis présente des défauts, et que le client souhaite se faire rembourser. Ce genre d’affaire peut être traduit en justice et avec l’aide d’un bon avocat, le client peut avoir gain de cause.

L’annulation de contrat est également un facteur de conflit entre deux parties. Les conditions stipulées dans un accord signé peuvent être annulées si l’une des parties n’a pas respecté ses engagements. Mais cette opération peut s’avérer coûteuse pour le client, même s’il se retrouve dans la position de la victime dans l’affaire. La signature d’un accord écrit appelle chaque entité à respecter chaque point abordé et en cas de refus d’obtempérer, des sanctions peuvent prendre effet. Il est alors impératif de faire appel à un avocat afin de défendre ses intérêts et de faire valoir ses droits en tant que consommateur.

    • Affaires familiales et patrimoniales

Le divorce est le motif principal qui conduit une famille devant un tribunal. Il peut donner suite à une longue campagne et une série de procès, où chaque conjoint s’efforce de réclamer ses droits et de défendre ses intérêts. Ces intérêts sont pour la plupart du temps matérialisés par les enfants et les biens communs. C’est dans ce genre d’affaires qu’il est primordial d’avoir un avocat adroit de son côté. Toujours dans ce contexte, le changement de nom, les procédures d’adoption, le partage des biens, les procédures de succession… sont des manœuvres très complexes. Sans l’assistance d’une personne qualifiée, leur réalisation s’avère être une tâche éprouvante.

    • Conflits en rapport avec les propriétés

Le voisinage ne constitue pas toujours une bonne compagnie. En effet, vos voisins peuvent porter atteinte aux droits de propriété en empiétant votre terrain ou en procédant à des constructions susceptibles de vous gêner. La difficulté à acquérir divers permis liés à la construction, l’application des procédures de saisine, ou encore les demandes de négociations à l’amiable… Ce sont tous des situations qui peuvent conduire à des procès et au cours desquels il est important de se faire accompagner.

    • Problèmes liés à une entreprise

Une entreprise peut aussi être traduite devant un tribunal pour diverses raisons. Premièrement, la création ou la dissolution d’entreprise requiert la régularisation de plusieurs certificats d’ordre administratif et juridique. Sans ces procédures, l’entreprise en question est passible de diverses pénalités et de sanctions financières. Il faut être bien informé des règles régissant le secteur d’activité et comprendre les différentes procédures à entreprendre. Engager un bon avocat est alors la meilleure initiative ; il est en mesure de prodiguer des conseils et de diriger son client vers les bonnes décisions, et de le protéger durant ses campagnes.

Pourquoi faire attention au choix de son avocat?

Les avocats ont certes suivi le même cursus de formation ; mais la façon d’exercer diffère d’un avocat à un autre. Comme les médecins, ils disposent de leurs propres domaines de compétences. Le choix d’un avocat n’est pas une initiative à prendre à la légère. L’expérience est un atout à mettre en avant ; face à une situation donnée, un avocat expérimenté se démarque facilement d’un novice par son aisance à faire face à la difficulté. L’efficacité est de rigueur car il n’est pas évident de confier ses intérêts ou son avenir entre les mains d’un avocat qui n’est même pas en mesure d’assurer correctement sa défense.

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Avec la pandémie de COVID-19, un taux de chômage-record est à l’origine de la baisse des loyers. Les locataires ont tendance à disparaître parce que soit ils ont du retard dans le paiement de leur loyer, soit ils sont menacés d’expulsion ou ils ne veulent pas passer par une procédure légale de rupture de bail. Dès les premiers incidents de non-paiement  de loyer, si vous soupçonnez que votre locataire risque de ne pas pouvoir honorer ses engagements, vous devez  être  très réactif et agir dans les plus brefs délais.

Chercher les raisons du non-paiement

Dès les premiers constats de non-paiement de loyer, la meilleure façon de cerner la situation est de   discuter avec votre locataire et essayer de comprendre ce qui se passe.

Les raisons d’arrêt de  paiement de loyers sont multiples. Les plus habituelles sont la perte d’emploi, la spirale de l’endettement qui rattrape le locataire, les saisies par un ou plusieurs huissiers. Il est aussi fort probable, en cette période de pandémie, que l’employeur du locataire ne paie plus son salaire car il a lui-même des problèmes financiers. Le locataire pourrait aussi avoir eu à  faire face à une dépense importante qu’il n’avait pas prévue. Ce qui fait qu’aujourd’hui, il est en mal de trésorerie.

En tout cas, la première étape est de dialoguer à l’amiable avec votre locataire. Si vous n’arrivez pas à le joindre, faites-lui un rappel écrit pour l’informer que son loyer est en retard et qu’il devra payer des frais de retard. Demandez-lui simplement pourquoi il n’a pas payé son loyer.

Dans l’idéal, votre locataire vous donnera une raison légitime pour laquelle il n’a pas payé son loyer.  Vous pouvez choisir d’établir un plan de paiement ou de négocier le loyer. Si vous ne parvenez pas à trouver une solution avec votre locataire après avoir abordé le problème, vous devriez prendre les  autres mesures ci-après.

Recourir au service de la justice

Dans le cas où votre locataire refuse tout dialogue, le mieux pour vous est d’entamer les procédures légales.

S’entourer de professionnels

Pour mieux gérer les démarches légales, contactez des professionnels   comme l’huissier de justice, qui remettra en mains propres à votre locataire un commandement de payer ou bien une lettre de  mise en demeure.  Tous ces documents vont vous permettre d’enclencher la procédure légale. Vous aurez besoin de l’assistance d’un tel professionnel car vous n’avez droit à aucun vice de forme si jamais vous envisagez d’emmener votre locataire devant les tribunaux pour son jugement d’expulsion.

Après deux mois, si le locataire paie, l’incident est clos, mais dans  le cas contraire la procédure se poursuit devant le tribunal d’instance.

Saisir la justice

Aucune autre piste légale que la justice n’est à envisager. Vous saisissez le juge compétent, il vous fixe une date d’audience, on vous convoque tous les deux et vous devez plaider. Vous avez le choix de plaider votre dossier vous-même ou de faire appel à un avocat expérimenté en droit immobilier comme  BLEINC-COHADE MARIE-CHRISTINE à Nîmes  pour vous représenter. Le but de cette étape est de faire jouer la clause résolutoire : la résiliation du bail et  éventuellement la récupération des loyers impayés. Lorsque chaque partie a plaidé sa cause, le juge prendra ensuite la décision et vous l’enverra par courrier.

Se soumettre au jugement rendu

Dans le cas où  vous avez perdu, vous pouvez encore demander un autre jugement mais faites attention aux frais de procédures.

Si le jugement est en votre faveur, Il ne vous reste plus alors qu’à faire exécuter le jugement par un huissier de justice. L’huissier appliquera le jugement que ce soit par expulsion locative,  récupération de loyers, ou même récupération des frais de réparation. Il peut d’ailleurs solliciter le concours de la force publique de la préfecture.

 

 

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Les immeubles, les copropriétés, la location immobilière, les transactions immobilières, les troubles du voisinage, la demande de permis de construire et tout ce qui concerne les biens immobiliers sont régis par le droit immobilier. Pour en connaître davantage sur le sujet, suivez l’article.

La location

La location est réglementée par un contrat qui contient les obligations et les droits de chaque partie (propriétaire et locataire). Ce document doit être établi à partir du modèle-type dans la loi Alur. En cas de litige, il peut être mis en avant par l’une ou l’autre partie afin de plaider sa cause.

Le contrat de location mentionne les responsabilités de chaque partie :

  • Le propriétaire doit mettre à la disposition du locataire un logement comme il faut. Par ailleurs, il doit remettre au locataire tous les documents importants et lui envoyer gratuitement les reçus des loyers.
  • Le locataire est tenu de verser le loyer et les charges locatives dans les délais impartis et dans les conditions convenues par les deux parties.

L’achat et la vente de biens immobiliers

Des règles précises encadrent l’achat et la vente de biens immobiliers. Par exemple, une fois que les deux parties (vendeur et acheteur) trouvent un commun accord, l’établissement d’un avant-contrat est obligatoire. Il peut s’agir d’un compromis de vente qui mentionne l’engagement des deux parties à effectuer la transaction immobilière ou d’une promesse de vente qui oblige uniquement le vendeur à céder son bien à l’acquéreur. Cependant, ce dernier n’est pas contraint d’acheter le bien immobilier. Mais il doit verser une compensation d’indemnisation non remboursable au bailleur.

La signature de l’un ou l’autre peut s’effectuer sans l’intervention d’un notaire. Après deux ou trois mois, la vente sera conclue. Toutefois, l’établissement de l’acte de vente requiert la présence et la signature du notaire.

La copropriété

La copropriété désigne un ou plusieurs immeubles appartenant à différents propriétaires. Elle comprend des parties privatives et des parties communes. Des règles de copropriété régissent ces dernières. Elles doivent être appliquées par les locataires et les copropriétaires. C’est le syndic de copropriété qui veille à la bonne application de ces conditions. Il s’occupe également de la gestion courante des copropriétés.

Le permis de construire

Le droit immobilier impose les relations juridiques entre copropriétaires, entre vendeurs et acheteurs ou entre bailleurs et locataires. Il comprend également des règles de droit public, telles que le code de l’urbanisme, ou plus précisément la demande de permis de construire.

Cependant, demander une autorisation n’est pas une obligation pour toutes les constructions. Renseignez-vous auprès de votre commune pour en avoir le cœur net.

Les troubles de voisinage

Le voisinage en droit immobilier signifie troubles de voisinage. Il est souvent source de conflit. Les troubles de voisinage regroupent tous les problèmes qui affectent la tranquillité du voisinage. Le plus courant est les nuisances sonores. Par ailleurs, il y a les nuisances olfactives.

Quelle que soit la source des troubles de voisinage, essayez de régler le problème à l’amiable avant de recourir à la justice. Les procédures judiciaires sont onéreuses et longues.

Si un de ces problèmes survient, n’hésitez pas à prendre en contact avec un avocat en droit immobilier à Nantes pour vous assister. Spécialisé en contentieux locatifs, en construction, en ventes immobilières et en propriété, Maître Alexandre de Lorgeril saura vous accompagner et vous conseiller. Il intervient également dans d’autres domaines :

  • Droit du travail : licenciement, rupture conventionnelle et démission ;
  • Droit de la famille : divorce, séparation.

Ses honoraires peuvent être fixés au forfait, en fonction de la durée des affaires ou au forfait avec un honoraire complémentaire. Pour en connaître davantage sur ses prestations et ses honoraires, contactez-le au 09 74 56 40 74.

avocat droit immobilier

Toutes les affaires mettant en jeu les biens immobiliers sont généralement gérées par l’avocat en droit immobilier. Ce professionnel intervient aussi bien dans les situations conflictuelles que dans les situations non-conflictuelles.

Quelles sont les affaires traitées par l’avocat en droit immobilier ?

D’une manière générale, les affaires traitées par l’avocat en droit immobilier sont nombreuses. En voici quelques-unes : l’urbanisme, la mitoyenneté, le domaine public, les hypothèques, la construction, la copropriété et les servitudes.

Le rôle principal d’un avocat spécialisé en droit immobilier est de fournir des conseils à son client sur le droit immobilier. Il doit aussi le défendre si celui-ci fait face à un litige immobilier. Dans ce cas, l’avocat doit faire en sorte qu’il y ait une procédure à l’amiable entre les différentes parties en conflit. Autrement dit, il doit tenter une médiation. Si elles ne trouvent pas un terrain d’entente, l’avocat en droit immobilier procédera à la défense de son client ainsi que de ses intérêts devant le tribunal compétent.

L’intervention de l’avocat en droit immobilier ne se résume pas uniquement aux affaires conflictuelles. En effet, son champ de compétence peut s’élargir dans des situations non-conflictuelles comme la rédaction des actes de disposition, la création d’une société civile immobilière ou SCI, l’obtention d’un permis de construire…

L’avocat en droit immobilier peut également donner des conseils sur la rédaction d’un contrat de bail, l’administration d’un syndic, etc.

Un particulier peut aussi solliciter l’intervention d’un avocat expert en droit immobilier dans les situations suivantes :

Pourquoi consulter un avocat en droit immobilier ?

Avoir recours à un avocat en droit immobilier est d’une grande importance en matière de réalisation ainsi que de suivi de vos projets immobiliers. Les gens ont tendance à faire appel à ce professionnel lorsqu’ils ne trouvent plus de solutions pour résoudre son litige en matière immobilière. Pourtant, certains contentieux peuvent être évités en consultant préalablement cet expert. Ainsi, une stratégie très efficace sera engagée dès le début. En outre, l’avocat en droit immobilier saura trouver une solution à l’amiable afin de ne pas régler le litige au tribunal.

En résumé, consulter en amont un avocat en droit immobilier à Nantes présente de nombreux avantages. En effet, vous pouvez vous protéger des litiges immobiliers. La viabilité de votre projet est également assurée. De plus, vous économiserez du temps et de l’argent.

Comment choisir un avocat en droit immobilier ?

Choisir un avocat expert en droit immobilier n’est pas du tout facile. Pour vous aider à faire le bon choix, vous devez prendre en considération les points suivants :

  • Confiez le traitement de vos dossiers immobiliers à un avocat spécialisé en droit immobilier. Évitez donc de faire appel à un avocat généraliste.
  • Vous ne devez pas uniquement vous baser sur des critères de coûts lorsque vous choisissez un avocat en droit immobilier. Vous devez tenir compte de son niveau d’expertise. C’est la garantie de la mise en place d’une stratégie efficace pour défendre vos droits. Autrement dit, votre victoire dépendra largement de la réputation ainsi que de la qualité de votre avocat.
  • L’avocat doit disposer d’un site internet. Sa visibilité sur le web est un bon indicateur de confiance.

Trouver un avocat en droit immobilier à Nantes

Il existe plusieurs cabinets d’avocat à Nantes. Cela rend votre choix plus difficile. Mais pour un meilleur accompagnement, contactez Maître Alexandre de Lorgeril. Son cabinet se trouve non loin de Saint-Nazaire, dans le département de la Loire-Atlantique (44). Ses domaines de compétences sont le droit immobilier, le droit de la responsabilité, le droit du travail et le droit des personnes et de la famille.

Un avocat en droit immobilier, comme son nom l’indique, est un professionnel spécialisé dans le droit immobilier. Il est un allié très utile en cas des litiges relatifs à ce domaine, notamment en matière de transaction immobilière. Mais, quels sont vraiment ses principaux rôles et missions ?

Conseiller les clients (propriétaires ou locataires)

Avant toute prise de décision en matière de transaction immobilière (vente, achat, location), il est préférable de consulter un avocat en droit immobilier afin d’éviter les arnaques juridiques. L’assistance et les conseils de ce spécialiste du droit sont des atouts non-négligeables. Celui-ci est en mesure de vous informer vos droits et ce que vous devrez faire en cas de problèmes liés aux biens immobiliers.

Il s’occupe également de la rédaction des contrats et de toutes les actes nécessaires.

Si vous êtes propriétaire, il pourra vous aider face à des locataires mauvais payeurs.

Si un locataire refuse de dédommager des dégâts qu’il aurait causés dans votre logement, il peut également intervenir. Il vous conseillera et vous accompagnera sur la démarche à suivre.

Défendre les intérêts des clients devant la justice compétente

Si un client, qu’il soit demandeur ou défenseur, doit être confronté au tribunal, l’avocat en droit immobilier a pour rôle de le présenter et de le défendre.

Les contentieux liés aux biens immobiliers sont des problèmes juridiques difficiles à résoudre. À cet effet, il est très facile de se faire subtiliser les biens, sans les conseils et l’assistance d’un avocat en droit immobilier. En mettant en œuvre ses expériences, ce professionnel du droit peut défendre son client en cas de litige et l’aider à obtenir gain de cause. Il se charge également de la négociation avec l’autre partie pour trouver une issue satisfaisante. Il est évident qu’une personne qui ne connaît rien en droit immobilier se démoralisera vite et risque de vouloir brader ses biens pour rien. C’est pourquoi, il est vivement recommandé de se rapprocher le plus rapidement possible d’un avocat en droit immobilier en cas de litiges. Plus le dossier est entre ses mains, plus, la chance d’obtenir gain de causse est élevée, grâce à ses assistances juridiques.

Rédiger des contrats et plus encore

Le rôle d’un avocat en droit immobilier ne se limite pas à la défense des droits des clients (locataires et propriétaires). Ce professionnel peut également :

  • rédiger ou modifier des baux commerciaux et des préavis. Les gens souhaitant créer des fonds de commerce ou surélever un appartement en copropriété peuvent aussi faire appel à ce professionnel,

  • rédiger un acte de disposition en vente, location ou achat d’immeuble,

  • créer une SCI (Société Civile Immobilière), assurer la gestion de patrimoine immobilière,

  • assister les clients en cas de l’explosion des lois en vigueur et en construction d’immeuble,

  • assister les clients en cas de litige en administration de syndicat de copropriété,

  • annuler une promesse de vente immobilière.

Gérer les situations complexes (cas de vices cachés)

En cas de livraison non conforme ou de présence de vices cachés, le recours à un avocat en droit immobilier est nécessaire. Ses conseils s’avèrent indispensables pour faire valoir vos droits et obtenir réparation. Ses rôles dans ce cas sont de :

  • Prouver la connaissance du ou des vices suite aux analyses d’un expert judiciaire,
  • Démontrer la mauvaise foi du vendeur,
  • Confirmer l’antériorité du défaut,
  • Déterminer s’il s’agit d’une erreur ou d’un dol.

En résumé, le droit immobilier est un domaine très complexe avec plusieurs petites spécificités. Il est ainsi déconseillé d’avoir recours à un simple juriste sans expérience en la matière. Choisissez les services d’un avocat en droit immobilier ayant les qualités d’obstination et d’écoute. Ces qualités lui permettront de gérer efficacement les situations complexes.