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Les immeubles, les copropriétés, la location immobilière, les transactions immobilières, les troubles du voisinage, la demande de permis de construire et tout ce qui concerne les biens immobiliers sont régis par le droit immobilier. Pour en connaître davantage sur le sujet, suivez l’article.

La location

La location est réglementée par un contrat qui contient les obligations et les droits de chaque partie (propriétaire et locataire). Ce document doit être établi à partir du modèle-type dans la loi Alur. En cas de litige, il peut être mis en avant par l’une ou l’autre partie afin de plaider sa cause.

Le contrat de location mentionne les responsabilités de chaque partie :

  • Le propriétaire doit mettre à la disposition du locataire un logement comme il faut. Par ailleurs, il doit remettre au locataire tous les documents importants et lui envoyer gratuitement les reçus des loyers.
  • Le locataire est tenu de verser le loyer et les charges locatives dans les délais impartis et dans les conditions convenues par les deux parties.

L’achat et la vente de biens immobiliers

Des règles précises encadrent l’achat et la vente de biens immobiliers. Par exemple, une fois que les deux parties (vendeur et acheteur) trouvent un commun accord, l’établissement d’un avant-contrat est obligatoire. Il peut s’agir d’un compromis de vente qui mentionne l’engagement des deux parties à effectuer la transaction immobilière ou d’une promesse de vente qui oblige uniquement le vendeur à céder son bien à l’acquéreur. Cependant, ce dernier n’est pas contraint d’acheter le bien immobilier. Mais il doit verser une compensation d’indemnisation non remboursable au bailleur.

La signature de l’un ou l’autre peut s’effectuer sans l’intervention d’un notaire. Après deux ou trois mois, la vente sera conclue. Toutefois, l’établissement de l’acte de vente requiert la présence et la signature du notaire.

La copropriété

La copropriété désigne un ou plusieurs immeubles appartenant à différents propriétaires. Elle comprend des parties privatives et des parties communes. Des règles de copropriété régissent ces dernières. Elles doivent être appliquées par les locataires et les copropriétaires. C’est le syndic de copropriété qui veille à la bonne application de ces conditions. Il s’occupe également de la gestion courante des copropriétés.

Le permis de construire

Le droit immobilier impose les relations juridiques entre copropriétaires, entre vendeurs et acheteurs ou entre bailleurs et locataires. Il comprend également des règles de droit public, telles que le code de l’urbanisme, ou plus précisément la demande de permis de construire.

Cependant, demander une autorisation n’est pas une obligation pour toutes les constructions. Renseignez-vous auprès de votre commune pour en avoir le cœur net.

Les troubles de voisinage

Le voisinage en droit immobilier signifie troubles de voisinage. Il est souvent source de conflit. Les troubles de voisinage regroupent tous les problèmes qui affectent la tranquillité du voisinage. Le plus courant est les nuisances sonores. Par ailleurs, il y a les nuisances olfactives.

Quelle que soit la source des troubles de voisinage, essayez de régler le problème à l’amiable avant de recourir à la justice. Les procédures judiciaires sont onéreuses et longues.

Si un de ces problèmes survient, n’hésitez pas à prendre en contact avec un avocat en droit immobilier à Nantes pour vous assister. Spécialisé en contentieux locatifs, en construction, en ventes immobilières et en propriété, Maître Alexandre de Lorgeril saura vous accompagner et vous conseiller. Il intervient également dans d’autres domaines :

  • Droit du travail : licenciement, rupture conventionnelle et démission ;
  • Droit de la famille : divorce, séparation.

Ses honoraires peuvent être fixés au forfait, en fonction de la durée des affaires ou au forfait avec un honoraire complémentaire. Pour en connaître davantage sur ses prestations et ses honoraires, contactez-le au 09 74 56 40 74.

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Toutes les affaires mettant en jeu les biens immobiliers sont généralement gérées par l’avocat en droit immobilier. Ce professionnel intervient aussi bien dans les situations conflictuelles que dans les situations non-conflictuelles.

Quelles sont les affaires traitées par l’avocat en droit immobilier ?

D’une manière générale, les affaires traitées par l’avocat en droit immobilier sont nombreuses. En voici quelques-unes : l’urbanisme, la mitoyenneté, le domaine public, les hypothèques, la construction, la copropriété et les servitudes.

Le rôle principal d’un avocat spécialisé en droit immobilier est de fournir des conseils à son client sur le droit immobilier. Il doit aussi le défendre si celui-ci fait face à un litige immobilier. Dans ce cas, l’avocat doit faire en sorte qu’il y ait une procédure à l’amiable entre les différentes parties en conflit. Autrement dit, il doit tenter une médiation. Si elles ne trouvent pas un terrain d’entente, l’avocat en droit immobilier procédera à la défense de son client ainsi que de ses intérêts devant le tribunal compétent.

L’intervention de l’avocat en droit immobilier ne se résume pas uniquement aux affaires conflictuelles. En effet, son champ de compétence peut s’élargir dans des situations non-conflictuelles comme la rédaction des actes de disposition, la création d’une société civile immobilière ou SCI, l’obtention d’un permis de construire…

L’avocat en droit immobilier peut également donner des conseils sur la rédaction d’un contrat de bail, l’administration d’un syndic, etc.

Un particulier peut aussi solliciter l’intervention d’un avocat expert en droit immobilier dans les situations suivantes :

  • La vente, la mise en location ou l’acquisition d’un bien immobilier
  • La construction d’un bien immobilier
  • L’expulsion
  • Le recouvrement des loyers
  • La révision ou le renouvellement d’un contrat de bail
  • Le recouvrement des charges
  • La résiliation d’une promesse de vente

Pourquoi consulter un avocat en droit immobilier ?

Avoir recours à un avocat en droit immobilier est d’une grande importance en matière de réalisation ainsi que de suivi de vos projets immobiliers. Les gens ont tendance à faire appel à ce professionnel lorsqu’ils ne trouvent plus de solutions pour résoudre son litige en matière immobilière. Pourtant, certains contentieux peuvent être évités en consultant préalablement cet expert. Ainsi, une stratégie très efficace sera engagée dès le début. En outre, l’avocat en droit immobilier saura trouver une solution à l’amiable afin de ne pas régler le litige au tribunal.

En résumé, consulter en amont un avocat en droit immobilier à Nantes présente de nombreux avantages. En effet, vous pouvez vous protéger des litiges immobiliers. La viabilité de votre projet est également assurée. De plus, vous économiserez du temps et de l’argent.

Comment choisir un avocat en droit immobilier ?

Choisir un avocat expert en droit immobilier n’est pas du tout facile. Pour vous aider à faire le bon choix, vous devez prendre en considération les points suivants :

  • Confiez le traitement de vos dossiers immobiliers à un avocat spécialisé en droit immobilier. Évitez donc de faire appel à un avocat généraliste.
  • Vous ne devez pas uniquement vous baser sur des critères de coûts lorsque vous choisissez un avocat en droit immobilier. Vous devez tenir compte de son niveau d’expertise. C’est la garantie de la mise en place d’une stratégie efficace pour défendre vos droits. Autrement dit, votre victoire dépendra largement de la réputation ainsi que de la qualité de votre avocat.
  • L’avocat doit disposer d’un site internet. Sa visibilité sur le web est un bon indicateur de confiance.

Trouver un avocat en droit immobilier à Nantes

Il existe plusieurs cabinets d’avocat à Nantes. Cela rend votre choix plus difficile. Mais pour un meilleur accompagnement, contactez Maître Alexandre de Lorgeril. Son cabinet se trouve non loin de Saint-Nazaire, dans le département de la Loire-Atlantique (44). Ses domaines de compétences sont le droit immobilier, le droit de la responsabilité, le droit du travail et le droit des personnes et de la famille.

Un avocat en droit immobilier, comme son nom l’indique, est un professionnel spécialisé dans le droit immobilier. Il est un allié très utile en cas des litiges relatifs à ce domaine, notamment en matière de transaction immobilière. Mais, quels sont vraiment ses principaux rôles et missions ?

Conseiller les clients (propriétaires ou locataires)

Avant toute prise de décision en matière de transaction immobilière (vente, achat, location), il est préférable de consulter un avocat en droit immobilier afin d’éviter les arnaques juridiques. L’assistance et les conseils de ce spécialiste du droit sont des atouts non-négligeables. Celui-ci est en mesure de vous informer vos droits et ce que vous devrez faire en cas de problèmes liés aux biens immobiliers.

Il s’occupe également de la rédaction des contrats et de toutes les actes nécessaires.

Si vous êtes propriétaire, il pourra vous aider face à des locataires mauvais payeurs.

Si un locataire refuse de dédommager des dégâts qu’il aurait causés dans votre logement, il peut également intervenir. Il vous conseillera et vous accompagnera sur la démarche à suivre.

Défendre les intérêts des clients devant la justice compétente

Si un client, qu’il soit demandeur ou défenseur, doit être confronté au tribunal, l’avocat en droit immobilier a pour rôle de le présenter et de le défendre.

Les contentieux liés aux biens immobiliers sont des problèmes juridiques difficiles à résoudre. À cet effet, il est très facile de se faire subtiliser les biens, sans les conseils et l’assistance d’un avocat en droit immobilier. En mettant en œuvre ses expériences, ce professionnel du droit peut défendre son client en cas de litige et l’aider à obtenir gain de cause. Il se charge également de la négociation avec l’autre partie pour trouver une issue satisfaisante. Il est évident qu’une personne qui ne connaît rien en droit immobilier se démoralisera vite et risque de vouloir brader ses biens pour rien. C’est pourquoi, il est vivement recommandé de se rapprocher le plus rapidement possible d’un avocat en droit immobilier en cas de litiges. Plus le dossier est entre ses mains, plus, la chance d’obtenir gain de causse est élevée, grâce à ses assistances juridiques.

Rédiger des contrats et plus encore

Le rôle d’un avocat en droit immobilier ne se limite pas à la défense des droits des clients (locataires et propriétaires). Ce professionnel peut également :

  • rédiger ou modifier des baux commerciaux et des préavis. Les gens souhaitant créer des fonds de commerce ou surélever un appartement en copropriété peuvent aussi faire appel à ce professionnel,

  • rédiger un acte de disposition en vente, location ou achat d’immeuble,

  • créer une SCI (Société Civile Immobilière), assurer la gestion de patrimoine immobilière,

  • assister les clients en cas de l’explosion des lois en vigueur et en construction d’immeuble,

  • assister les clients en cas de litige en administration de syndicat de copropriété,

  • annuler une promesse de vente immobilière.

Gérer les situations complexes (cas de vices cachés)

En cas de livraison non conforme ou de présence de vices cachés, le recours à un avocat en droit immobilier est nécessaire. Ses conseils s’avèrent indispensables pour faire valoir vos droits et obtenir réparation. Ses rôles dans ce cas sont de :

  • Prouver la connaissance du ou des vices suite aux analyses d’un expert judiciaire,
  • Démontrer la mauvaise foi du vendeur,
  • Confirmer l’antériorité du défaut,
  • Déterminer s’il s’agit d’une erreur ou d’un dol.

En résumé, le droit immobilier est un domaine très complexe avec plusieurs petites spécificités. Il est ainsi déconseillé d’avoir recours à un simple juriste sans expérience en la matière. Choisissez les services d’un avocat en droit immobilier ayant les qualités d’obstination et d’écoute. Ces qualités lui permettront de gérer efficacement les situations complexes.