avocat en droit de la famille

Vous êtes en plein divorce ou vous envisagez de vous lancer dans une telle procédure ? Il va vous falloir un avocat pour vous accompagner dans cette aventure, pour le partage des biens, mais aussi celui des enfants. Nous vous proposons dans cet article quelques informations pour vous permettre de trouver un avocat en droit de la famille.

Quel avocat pour la garde des enfants ?

Il existe plusieurs types d’avocats spécialisés dans des domaines différents. Pour obtenir la garde de vos enfants, il vous faudra faire appel à des experts de ce domaine. Il s’agit notamment des avocats en droit de la famille.

Ce type d’avocat s’occupe de la garde parentale exclusive. Ceci veut dire que lorsque vous engagez un avocat en droit de la famille, il a pour rôle de vous obtenir la garde exclusive de vos enfants. Le second parent pourra alors obtenir le droit de rendre visite aux enfants et de les héberger de temps en temps, selon l’accord conclue.

La garde exclusive correspond à 60 % du temps des enfants, soit une durée de 149 à 219 jours par an.

Quel est le rôle de l’avocat en droit de la famille ?

L’avocat en droit de la famille que vous engagez pour vous permettre d’obtenir la garde exclusive de vos enfants, est avant tout obligatoire aux yeux de la loi. Il intervient dans les cas de divorce ou de séparation des parents.

Le rôle de cet avocat est de vous assister en vous informant des exigences de la loi par rapport à votre situation. Il vous informe de vos droits, de vos devoirs et de la procédure administrative à suivre. Il se charge aussi d’une grande partie de cette procédure à votre place.

Votre avocat défend votre cause devant le juge aux affaires familiales en lui exposant en quoi il va des intérêts des enfants de rester avec vous. Il présente aussi les droits et devoirs du second parent envers les enfants. Ce même avocat est le garant de l’exécution des décisions prises par le juge.

L’avocat en droit de la famille vous accompagne donc avant, pendant et après la séparation ou le divorce. Il intervient aussi dans le cas où un des parents voudrait modifier les modalités de la garde des enfants.

Comment engager un avocat en droit de la famille ?

Pour engager un avocat en droit de la famille de nos jours, vous pouvez passer par internet. Il vous suffit de faire la recherche dans le moteur de recherche Google en précisant la région dans laquelle vous vous trouvez. Vous obtiendrez une longue liste d’avocats experts du domaine. Vous n’aurez plus qu’à demander des devis et comparer les prix entre eux. Vous pouvez aussi chercher sur des sites spécialisés privés ou étatiques.

Une fois votre avocat trouvé, vous devrez prendre un rendez-vous et le rencontrer pour mieux lui expliquer la situation. Avant de vous rendre à ce rendez-vous, vous devez vous préparer au mieux. Il vous faudra avant tout mettre au clair vos attentes et vos inquiétudes par rapport à votre situation.

Si vous avez des faits et même des preuves allant dans votre intérêt, vous devez les préparer et les emmener à ce rendez-vous. Vous aurez besoin de tous les éléments factuels qui pourront vous permettre d’obtenir la garde de vos enfants.

En ce qui concerne le coût des services d’un avocat en droit de la famille, il est difficile de donner un montant exact. Celui-ci varie en fonction de la notoriété de l’avocat et de la complexité du dossier. Vous pouvez prévoir entre 100 et 250 euros de l’heure.

La garde d’enfant fait partie des principales sources de conflits lors d’un divorce. Aucun des deux parents ne peut se l’octroyer. Ils peuvent convenir d’un accord ou laisser le juge en décider. Comment se passe la garde d’enfant et qui a le plus de chances de l’avoir au Québec ?

Les mêmes chances devant la loi

Sachez qu’au Québec, il n’y a aucun modèle de garde. En absence de preuve, le tribunal considère que les deux parents ont chacun la capacité parentale requise. Donc, ils ont les mêmes chances d’obtenir la garde. Une garde partagée peut même être prononcée dans l’intérêt de l’enfant.

Une décision par convention

Les deux parents peuvent convenir du partage de la garde et des modalités de visite. Cette décision doit néanmoins être validée par le tribunal. Autrement, aucun recours légal n’est possible pour obliger l’autre partie à respecter ses engagements. Ils peuvent chacun avoir recours à leur propre avocat lors de la procédure de détermination de garde. Le bureau de l’avocat Me Jean Pépin, situé à Charlesbourg, est spécialisé dans ce domaine.

Une décision du juge

Une garde est exclusive lorsque l’enfant passe plus de 80 % de l’année avec l’un de ses parents. Le reste du temps est considéré comme un droit de visite, où l’enfant passe du temps chez l’autre parent. Un droit de visite prolongé peut toutefois être octroyé au parent qui n’a pas la garde. Dans ce cas, il peut avoir plus de 20 % à moins de 40 % du temps de garde. Enfin, la garde est considérée comme partagée lorsque les deux parents ont au moins 40 % du temps de garde. Le temps n’est pas forcément équitable. Le principe est seulement de faire en sorte que l’enfant entretienne des liens avec ses deux parents.

Le juge se prononce toujours en faveur du bien-être de l’enfant. C’est pourquoi, l’avis de celui-ci compte lorsqu’il est en âge de discernement.

Vis-à-vis des tiers

La législation québécoise se soucie également des liens de l’enfant avec ses grands-parents (du côté maternel et paternel). Cette relation ne peut être rompue que pour des motifs graves. D’ailleurs, en cas de mésentente entre les deux parties, c’est au tribunal de trancher.

Sachez qu’une personne autre que les parents peut demander la garde de l’enfant par autorisation du tribunal.

Les critères pris en compte

Le juge prend en considération différents critères pour prendre la décision qu’il croit être le mieux pour le bien de l’enfant. Il s’agit notamment de l’état affectif et de la situation financière des deux parents. Pour l’aider à faire son choix, il peut faire appel à des professionnels comme un psychologue et un travailleur social.

Le juge analyse tous les besoins de l’enfant : affection, santé, éducation, interaction familiale et sociale, etc. En ayant ces données en main, il décide lequel des parents a le plus à offrir à l’enfant. Il ne s’agit pas uniquement de moyens financiers, ce sont toutes les compétences et les capacités des parents à bien élever leur enfant qui sont en cause. Pour compléter son analyse, le tribunal peut même ordonner une évaluation psychosociale de l’enfant.

L’exercice de l’autorité parentale

Malgré que l’un des parents ait perdu la garde de l’enfant, l’autorité parentale est toujours exercée en commun. Cela concerne notamment les décisions importantes telles que la scolarisation, la religion, la résidence et la santé. En revanche, les décisions de la vie quotidienne reviennent uniquement à celui qui a la garde de l’enfant.

La déchéance de l’autorité parentale

L’un des parents peut être déchu de ses droits lorsqu’il a porté atteinte à son enfant (maltraitance, violence, désintérêt, négligence, etc.) ou a une conduite incompatible à la parentalité (alcoolique, toxicomane…). Ces raisons doivent être dûment prouvées. À noter que les risques et les suppositions ne suffisent pas pour retirer la garde, ni l’autorité parentale à un parent. En revanche, lorsque les preuves ont été apportées, le juge peut statuer sur le retrait de l’autorité parentale. Dans ce cas, celui qui a la garde exclusive exerce également à lui seul l’autorité sur l’enfant et prend toutes les décisions importantes.