Pour tous les propriétaires d’entreprise, les transactions font partie de toute activité commerciale. Les transactions commerciales englobent généralement la vente et l’achat de biens ou de services. Bien que de telles transactions peuvent parfois être informelles, la plupart d’entre elles sont toutefois formalisées par la création de contrats.

Qu’est-ce qu’un contrat ?

Les contrats sont des documents qui régissent les transactions valables et exécutoires entre deux ou plusieurs parties. Ils créent des obligations qui s’imposent à toutes les parties impliquées. Les parties peuvent inclure tous les types d’entités qui sont capables de participer à des transactions commerciales, y compris les organismes gouvernementaux, les particuliers, les sociétés et d’autres entités privées.

Que faut-il pour qu’un contrat ait une force exécutoire ?

Tous les accords pour s’engager dans une transaction commerciale ne seront pas légalement applicables devant un tribunal si des conflits surgissent en route. A la place, les contrats doivent contenir certains éléments pour être appliqués. Ce sont essentiellement des exigences légales qui se sont développées au fil des années.

Tout d’abord, les contrats doivent être pris en considération. Cet élément signifie que chaque partie accepte de fournir quelque chose de valeureux à l’autre. Cela peut être une offre matérielle ou un accord portant sur un échange de service.

Deuxièmement, les contrats exigent une offre et une acceptation claires. Les contrats ne sont pas nécessairement créés dans le cas où une partie offre quelque chose à une autre, une acceptation claire est requise.

En acceptant un échange, les parties s’engagent moralement à accepter ce que le contrat implique. Il ne doit pas y avoir d’interprétations différentes sur un même contrat.

En outre, pour qu’un contrat soit exécutoire, les deux parties doivent avoir la capacité de contracter, ce qui signifie qu’ils doivent comprendre mentalement ce qu’ils acceptent. Enfin, un contrat possède une force exécutoire quand il possède un but légal.

Bien que ces exigences d’applicabilité englobent des concepts importants que tous les contrats doivent inclure, il existe également des exigences pratiques nécessaires pour la rédaction.

La loi impose notamment que les contrats soient écrits pour qu’ils aient de la valeur devant les juridictions et les organismes étatiques.

Les principes généraux de la création de contrats

Lorsque les propriétaires d’entreprise élaborent des contrats commerciaux, ils peuvent s’adresser à deux sources principales pour s’assurer que les contrats soient exécutoires et que les transactions valides.

Les contrats portant sur la vente de marchandises sont régis par le Code de commerce, qui est un ensemble de règles explicites régissant les transactions commerciales. Les contrats concernant les autres types de transactions (immobilier, contrat de travail…) sont quant à eux, régis par des Codes spécifiques relatifs au droit commercial.

La codification des règles commerciales est créée et réalisée en grande partie sur les décisions des tribunaux et des juges. Si vous avez un doute sur un contrat sur lequel vous travaillez, retournez-vous vers les conseils d’un avocat spécialisé en fiscalité ou en commerce.

La clé du succès de toute entreprise est le développement de sources de revenus fiables. Une fois que votre entreprise est pleinement opérationnelle, la suite sera relativement plus simple puisque vos clients vous paient pour les contreparties que vous leur fournissez.

Mais qu’en est-il lorsque vous démarrez votre société et que vous avez besoin d’argent pour démarrer vos affaires ? Dans cette situation, la plupart des entreprises se tournent vers le financement, par actions ou par emprunts.

Alors que la recherche de financement peut sembler évidente, le processus s’avère souvent long et éreintant. Avant de commencer, il est important de considérer différents paramètres pour déterminer les solutions adaptées à vos besoins.

Évaluation des besoins financiers

Avant de rechercher une source de financement, il est important d’évaluer rationnellement vos besoins financiers et le type d’activité que vous souhaitez entamer.

Posez-vous certaines questions comme :

  • Voulez-vous obtenir suffisamment pour couvrir vos besoins actuels, ou espérez-vous obtenir un financement qui vous préservera du besoin dans le long terme ?

  • Pouvez-vous correctement faire une demande auprès des investisseurs ou des banques cibles ?

  • Quelles garanties financières votre entreprise offre-t-elle ? Comment cela va affecter votre financement ?

  • Quelle est votre marge de réussite par rapport au contexte actuel et quelles sont les perspectives ?

Ce sont quelques questions importantes, à considérer dans la préparation de votre demande de financement. Gardez à l’esprit que les prêteurs et les investisseurs potentiels examineront minutieusement votre motivation et vos appréhensions quant à l’avenir de votre projet. Il est donc dans votre intérêt d’être prêt à répondre à toutes sortes des questions.

Les sources de financement

Le financement des entreprises prend deux formes principales : la dette et l’équité.

Le financement par emprunt est l’argent que vous empruntez auprès d’un organisme de prêt, d’un membre de votre famille ou d’un tiers proche, afin de financer votre entreprise.

L’équité est l’argent que vous investissez dans votre entreprise par capitaux propres.

En règle générale, comme pour tout financement, il est utile que votre entreprise ait un solide ratio capitaux propres/dettes. Plus votre pourcentage de dette est élevé, plus il peut être difficile d’obtenir un financement supplémentaire.

La demande de prêt auprès d’une banque est le moyen le plus courant en termes de financement d’entreprise. Il existe d’ailleurs de nombreux organismes de microfinance qui proposent des offres de financement adaptées à toutes les bourses.

Vous pouvez également obtenir un financement par emprunt à travers des programmes d’aide réalisés par l’État.

Inversement, l’obtention d’un financement par actions est souvent difficile pour les nouvelles entreprises. Vous pouvez choisir d’investir une partie de votre argent dans le financement des fonds, ou vous pouvez demander à un proche de contribuer.

À plus grande échelle, le financement par actions peut provenir d’un fonds de capital risque. Ce type de financement intervient lorsqu’une personne ou un groupe de personnes estime que les perspectives de croissance d’une entreprise sont élevées.