Tout savoir sur les transactions et les contrats commerciaux

Tout savoir sur les transactions et les contrats commerciaux

30 juillet 2018 5 Par Manaicha

Pour tous les propriétaires d’entreprise, les transactions font partie de toute activité commerciale. Les transactions commerciales englobent généralement la vente et l’achat de biens ou de services. Bien que de telles transactions peuvent parfois être informelles, la plupart d’entre elles sont toutefois formalisées par la création de contrats.

Qu’est-ce qu’un contrat ?

Les contrats sont des documents qui régissent les transactions valables et exécutoires entre deux ou plusieurs parties. Ils créent des obligations qui s’imposent à toutes les parties impliquées. Les parties peuvent inclure tous les types d’entités qui sont capables de participer à des transactions commerciales, y compris les organismes gouvernementaux, les particuliers, les sociétés et d’autres entités privées.

Que faut-il pour qu’un contrat ait une force exécutoire ?

Tous les accords pour s’engager dans une transaction commerciale ne seront pas légalement applicables devant un tribunal si des conflits surgissent en route. A la place, les contrats doivent contenir certains éléments pour être appliqués. Ce sont essentiellement des exigences légales qui se sont développées au fil des années.

Tout d’abord, les contrats doivent être pris en considération. Cet élément signifie que chaque partie accepte de fournir quelque chose de valeureux à l’autre. Cela peut être une offre matérielle ou un accord portant sur un échange de service.

Deuxièmement, les contrats exigent une offre et une acceptation claires. Les contrats ne sont pas nécessairement créés dans le cas où une partie offre quelque chose à une autre, une acceptation claire est requise.

En acceptant un échange, les parties s’engagent moralement à accepter ce que le contrat implique. Il ne doit pas y avoir d’interprétations différentes sur un même contrat.

En outre, pour qu’un contrat soit exécutoire, les deux parties doivent avoir la capacité de contracter, ce qui signifie qu’ils doivent comprendre mentalement ce qu’ils acceptent. Enfin, un contrat possède une force exécutoire quand il possède un but légal.

Bien que ces exigences d’applicabilité englobent des concepts importants que tous les contrats doivent inclure, il existe également des exigences pratiques nécessaires pour la rédaction.

La loi impose notamment que les contrats soient écrits pour qu’ils aient de la valeur devant les juridictions et les organismes étatiques.

Les principes généraux de la création de contrats

Lorsque les propriétaires d’entreprise élaborent des contrats commerciaux, ils peuvent s’adresser à deux sources principales pour s’assurer que les contrats soient exécutoires et que les transactions valides.

Les contrats portant sur la vente de marchandises sont régis par le Code de commerce, qui est un ensemble de règles explicites régissant les transactions commerciales. Les contrats concernant les autres types de transactions (immobilier, contrat de travail…) sont quant à eux, régis par des Codes spécifiques relatifs au droit commercial.

La codification des règles commerciales est créée et réalisée en grande partie sur les décisions des tribunaux et des juges. Si vous avez un doute sur un contrat sur lequel vous travaillez, retournez-vous vers les conseils d’un avocat spécialisé en fiscalité ou en commerce.