Si vous n’êtes pas satisfait d’un jugement rendu par une juridiction du premier degré, vous pouvez faire appel. C’est une manière de contester une décision de justice, en portant l’affaire auprès de la Cour d’appel. Mais en quoi consiste réellement cette procédure ?
Un litige consiste à intenter une action en justice pour régler un différend. Le terme décrit le processus légal réel où les parties se disputent entre elles dans le système judiciaire. Chaque partie assemble son argument, soutenu par des conclusions et des faits. Les plaideurs, habituellement appelés demandeurs et défendeurs, utilisent le processus de découverte … Read More →