Un litige consiste à intenter une action en justice pour régler un différend. Le terme décrit le processus légal réel où les parties se disputent entre elles dans le système judiciaire. Chaque partie assemble son argument, soutenu par des conclusions et des faits. Les plaideurs, habituellement appelés demandeurs et défendeurs, utilisent le processus de découverte et d’autres procédures pour établir leur cause avant de le présenter devant un juge et un jury.

Le contentieux concerne l’ensemble des litiges pour tel ou tel domaine particulier, susceptible d’être soumis aux tribunaux.

Par exemple, en droit administratif, on parle de contentieux sur l’annulation pour les litiges relatifs au recours en excès de pouvoir.

On parle plus largement de contentieux commercial, de contentieux constitutionnel…

Il y a généralement deux types de cas juridiques.

Les affaires criminelles impliquent une accusation poursuivie par un organisme gouvernemental, demandant une sanction pour la violation d’une loi pénale.

Les affaires civiles, quant à elles, impliquent des litiges entre individus lorsque des dommages ou d’autres recours sont demandés.

Bien que le dépôt d’une poursuite en justice ne soit pas une décision à prendre à la légère, il peut parfois être la meilleure (ou la seule) solution pour résoudre un différend.

Peu importe la raison, aller au tribunal peut être une expérience intimidante. Mais en savoir plus sur le fonctionnement des tribunaux peut contribuer à atténuer l’angoisse.

Le processus : du dépôt au procès

Avant qu’une plainte soit déposée, le demandeur exige généralement que le défendeur effectue certaines actions qui permettront de résoudre le conflit.

Si la demande est refusée ou ignorée, le demandeur peut intenter une action en déposant une plainte devant le tribunal, et en envoyant des copies et une assignation au défendeur.

La plainte doit énoncer les faits et la loi montrant les préjudices allégués, et les attribuer au défendeur pour demander des dommages-intérêts ou une réparation équitable.

Si le cas ne se règle pas rapidement, le processus de découverte commence.

Le demandeur envoie au défendeur des questions écrits demandant des informations concernant le différend. Les parties peuvent exposer sous serment au sujet du problème.

Chacun peut demander les copies de documents pour examen, ou demander d’examiner d’autres types de preuves matérielles. Le processus de découverte peut durer des semaines ou des mois, selon la complexité de l’affaire et le niveau de coopération entre les parties.

Au procès, les deux parties peuvent présenter des preuves qui aidera à prouver, au jury ou au juge, la véracité de leurs positions. Une fois qu’une décision finale a été rendue en première instance, la partie perdante peut faire appel de la décision dans un délai déterminé. Les tribunaux disposent de cours d’appel qui reçoivent les appels civils.

Le litige comme le contentieux est un domaine complexe. Plus souvent, les affaires se règlent avant le procès, car le processus peut être coûteux et l’incertitude trop grande.

L’intervention d’un plaideur qualifié (avocat de première instance) est cruciale pour tous les litiges. Il possède l’expertise et l’expérience nécessaires afin de négocier et de gérer le processus pour les clients.

Il existe de nombreux types de plaideurs spécialisés dans une grande variété de domaines du droit. C’est pourquoi il est essentiel de consulter un avocat plaidant chevronné, qui dispose d’une forte expérience dans la gestion de cas comme le vôtre.

2 Thoughts on “Généralités sur le litige et le contentieux

  1. bon! c’est plus une question de termes qu’une question de définition je pense. même le dictionnaire normal propose l’affiliation du terme litige au contentieux. de plus, le terme est vulgarisé et peut être utilisé selon les envies. c’est dans le fond de chaque cas qu’on peut distinguer des différences

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