Vous envisagez le divorce ? Quel que soit votre motif, il est important de vous mettre au parfum des réalités actuelles avant de s’engager dans cette voie. Avant de recourir au service d’un avocat divorce comme le Maître Nathalie Cadet, sachez que plus de 1,6 millions d’enfants vivent dans des familles recomposées. Vous saviez combien un divorce peut déstabiliser l’éducation des enfants. Si vous pouvez éviter le divorce, il serait sage de revoir votre décision avant d’en subir les conséquences dans votre famille.

Les principales causes du divorce

Un tiers des demandes de divorce ont pour cause l’infidélité, un fait réel très courant un peu partout, pas seulement en France. 22 % des demandes proviennent de l’égoïsme de l’un des partenaires. Cela se reflète par le manque de soutien ou d’implication dans le foyer. Le mauvais caractère peut aussi être à l’origine des divorces. Tout comme les comportements abusifs comme la jalousie, il représente 15 % des demandes de divorce. Les mésententes et les désaccords concernant les projets d’avenir (études des enfants, maisons, etc.) influent également sur la longévité du mariage. 15 % des procédures de divorce sont issues de ce problème. Certains divorcent pour des raisons d’incompatibilité (10 % des demandes), d’argent et de travail (10 %). Quand les beaux-parents s’immiscent trop dans les affaires de couples, les risques de séparation sont assez éminents. 10 % des demandes de divorce viennent de ce problème. Sachez que nombreux sont les gens qui se trouvent dans le même cas que vous mais avec des problèmes ou des motifs de divorce différents.

Quelques chiffres sur le divorce en France

Les statistiques de l’Hexagone montrent que près de 45 % des mariages finissent par un divorce. Chaque année, 10 couples mariés sur 1000 divorcent. En France, 130 000 divorces par an sont prononcés. La première cause est l’infidélité. La majorité des hommes divorcés ont environ 42 ans et les femmes 44 ans. Le divorce par consentement mutuel est le plus courant actuellement, soit 55 % des cas. Les divorces par faute sont de moins en moins fréquents. Si le taux s’élevait à 40 % à l’an 2000, aujourd’hui il est à 10 %. Ce sont surtout les femmes qui demandent le divorce. Trois quarts (3/4) des divorces contentieux sont initiés par la gente féminine. Auparavant, c’étaient les hommes qui demandaient le divorce à cause de la dépendance de la femme sans activité professionnelle. Aujourd’hui, 70 % des femmes qui divorcent ont des activités professionnelles. Il faut savoir aussi que dans plus de 80 % des cas, les femmes obtiennent la garde des enfants. De plus, dans deux tiers (2/3) des cas, la résidence du ménage revient à la femme.

Certaines situations poussent les époux à mettre fin à leur mariage. Selon l’état d’esprit dans lequel le divorce est demandé, il existe plusieurs procédures. Elles sont 5. Citons-les.

  1. Divorce par consentement mutuel contractuel

Le divorce par consentement mutuel contractuel est une forme de divorce sans juge. Il a été instauré par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 et fut appliqué depuis le 1er janvier 2017.

Cette procédure concerne les époux qui parviennent à s’entendre sur leur séparation et ses conséquences (résidence des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, partage des biens et des dettes, etc.).

Ce divorce à l’amiable doit être assisté par l’avocat de chacune des deux parties d’où la nécessité de la présence de deux avocats. Ces derniers auront pour rôle de mettre au point, de négocier et de rédiger la convention de divorce qui comporte tous les effets juridiques de la séparation que l’on a mentionnés ci-dessus.

Cette convention sera ensuite signée par chacun des époux et des avocats après un délai de rétractation de 15 jours. Elle sera déposée au rang des minutes d’un notaire qui contrôlera le respect de la procédure, tant sur la forme que sur les délais. Quinze jours après l’avoir reçue, le notaire enregistrera le divorce et le mariage est dissous.

L’avantage de ce type de divorce est sa rapidité, soit 3 mois entre le choix du notaire et la dissolution du mariage.

  1. Divorce par consentement mutuel judiciaire

Le divorce sans juge ne peut pas, cependant, s’appliquer si un enfant mineur du couple veut être entendu par un juge. Dans ce cas, un divorce par consentement mutuel judiciaire est procédé. La convention signée par les 4 parties (les 2 époux et chaque avocat) ainsi qu’un acte de liquidation du régime matrimonial doivent être approuvés par le juge. Une seule comparution devant ce dernier suffit pour prononcer immédiatement le divorce sauf s’il refuse d’homologuer la convention.

  1. Divorce pour faute

On parle de divorce pour faute ou divorce contentieuse lorsqu’un époux reproche à l’autre une faute grave qui rend la vie commune intolérable : infidélité, humiliation, dénigrement, violence, désintérêt manifeste, comportement dispendieux, etc.

Celui qui invoque la faute doit la prouver en ayant recours à des témoins (non pas les enfants, mais des amis et des parents qui à leur tour feront des attestations écrites.).

Seul le Juge apprécie les preuves. Il prononce le divorce, mais celui-ci pourra entraîner des conséquences pour les époux soit la suppression de la prestation compensatoire et l’attribution de dommages et intérêts des préjudices.

  1. Divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage

Ce divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage ou divorce accepté est destiné aux couples qui sont d’accord pour divorcer, mais ne s’entendent pas sur ses conséquences.

Devant le juge, ils n’ont pas à faire état des raisons pour lesquelles ils veulent se séparer. Le débat ne portera que sur les effets du divorce. Le Juge étudiera le dossier, prononce le divorce et statue sur ses conséquences.

  1. Divorce pour suite de l’altération définitive du lien conjugal

Ce type de divorce s’applique aux couples qui vivent séparément depuis au moins deux ans. Cette procédure permet à un époux de divorcer, même s’il n’a rien à reprocher à l’autre, et même si ce dernier s’y oppose.

Celui qui engage la procédure doit démontrer par tous moyens de preuve qu’ils ne vivent plus ensemble. Une simple facture EDF ou une quittance de loyer peut parfois faire l’affaire. C’est le juge qui prononce le divorce dès lors que les conditions sont réunies.

Quelle que soit la procédure de divorce à entamer, l’avocat est votre allié. Il s’occupe de tout et saura vous aider dans toutes les étapes à suivre. Pour trouver un expert en divorce à Aix-en-Provence, adressez-vous au cabinet d’avocats EVOL’JURIS.

Fonder une famille est le droit de tout citoyen. Bien que les questions de cœur soient très personnelles, les droits subjectifs comme : le mariage d’un couple du même sexe, le divorce, le processus d’adoption, etc., sont régis par des lois.

Par conséquent, le « droit de la famille » fait référence aux règles, règlements et procédures judiciaires impliquant la cellule familiale.

Alors que certaines questions du droit de la famille peuvent être traitées sans faire appel à un avocat, les processus plus complexes exigent toutefois leur compétence et leur expertise.

Quand faire appel à un avocat spécialisé ?

Comme dans la plupart des autres domaines du droit, faire appel à un avocat spécialisé dépend d’un certain nombre de facteurs spécifiques selon le cas rencontré. Par exemple, un couple n’a généralement pas besoin d’un avocat pour se marier, par contre, il est nécessaire de recourir à leurs compétences si une partie demande un accord prénuptial.

De nombreux avocats offrent des préconsultations gratuites, il peut être utile d’en discuter pour répondre à différentes interrogations.

Pour vous aider, découvrez mon conseil pour bien choisir un avocat spécialisé en droit de la famille.

Beaucoup de gens pensent que le divorce coûte cher dans la plupart des cas. Certaines personnes peuvent même hésiter à s’engager dans le processus par crainte de devoir payer une grosse somme d’argent en contrepartie.

Il existe plusieurs aspects et facteurs qui peuvent rendre un divorce coûteux, mais avoir une idée de l’origine de toutes ces dépenses peut nous éclairer davantage.

Les frais de divorce

Les coûts engendrés par une procédure de divorce devront généralement comprendre :

  • Les frais de justice et d’administration,

  • Les frais de services professionnels, tels que les témoins experts ou les experts en juricomptabilité…,

  • Les honoraires d’avocat

En décidant de ne pas engager de représentant et de traduire soi-même son cas en justice, il est évident que cela n’engendrera pas de dépenses importantes.

Vous n’aurez à votre charge que les différents frais administratifs relatifs : aux dépôts de dossier, aux réponses et copies obligatoires, etc.

Gardez à l’esprit que ces coûts peuvent changer d’une année à l’autre. Vous pourriez être admissible à une dispense de frais dans certains cas : faible revenu, bénéficiaire d’un aide publique ou si le coût des frais de dépôt est prohibitif. Pour en être dispensé, il est nécessaire de présenter votre demande auprès de la justice.

Demander conseil

Si vous engagez un avocat, les frais administratifs sont complètement indépendants de tous les frais qu’il vous facturera. Consultez un avocat spécialisé en droit de la famille pour connaître en détails les coûts impliqués pour un divorce. Chaque processus est unique et exigera plus ou moins de frais, selon les circonstances.

Choisir efficacement

Les avocats spécialistes du droit de la famille exigent généralement un mandat et, une fois épuisé, ils facturent un taux honoraire.

Les taux varient en fonction de l’emplacement de l’avocat et de leur expérience.

Il est d’autant plus logique que les plus expérimentés pratiquent un taux assez élevé, car ils sont souvent les mieux disposés à gérer votre cas de divorce de manière efficace.

Avec le nombre d’avocats spécialisés en activité, il est vraisemblablement difficile de faire un choix. Cependant, vous pouvez vous montrer plus malin et plus rationnel en suivant différents astuces et conseils pour choisir un bon avocat.

N’hésitez pas à vous renseigner sur internet ou dans les revues spécialisées, vous y trouverez de nombreux avis qui vous aideront à y voir plus clair.

Avoir un bon avocat en droit de la famille peut faire une grande différence, aussi bien sur le résultat que l’accomplissement du processus juridique et émotionnel. Quoi de mieux qu’un avocat expérimenté, sérieux et à l’écoute pour vous accompagner dans vos démarches justiciables.

Voici nos conseils pour choisir un bon avocat spécialiste du droit de la famille.

Que vous envisagiez de divorcer, d’essayer de régler les questions de garde et de visite, de planifier une adoption ou de faire face à un tout autre problème relatif au droit de la famille, choisir un bon avocat est un critère essentiel afin de produire les meilleurs résultats. Dans ce cas, votre avocat devient votre partenaire, vous aidant à atteindre l’objectif escompté, dans les limites accordées par la loi.

Trouvez un avocat avec lequel vous pouvez travailler

Votre avocat sera votre allié tout au long des procédures auxquelles vous aurez à faire face. Vous devriez peut-être lui confier des informations sensibles ou embarrassantes, des choses que vous préféreriez ne raconter à personne.

Par conséquent, choisir un avocat en qui vous avez confiance et avec qui vous pouvez communiquer est crucial. Bien que les sites web ou d’autres documents fournissent beaucoup d’informations sur un cabinet, ne basez pas votre décision uniquement sur l’image du cabinet.

Prenez le temps de parler à chacun. Posez-vous des questions comme :

  • Dispose-t-il de l’expérience nécessaire dans la gestion d’un cas similaire au vôtre ?

  • Est-ce qu’il explique bien les choses, est-il convaincant  ?

  • Avez-vous le sentiment d’être écouté et d’être en confiance ?

Lorsque vous entrez en contact avec un avocat, soyez le plus clair possible sur vos attentes. Certains accepteront de vous parler sans frais afin que vous puissiez mûrir votre décision. Cela vous permettra de déterminer si la personnalité de votre interlocuteur peut s’intégrer à votre façon de penser et d’agir.

Demandez conseil, mais prenez votre propre décision

Tout au long de votre processus judiciaire, peu importe où vous rassemblez vos informations initiales, parlez-en à votre avocat avant de prendre votre décision. Rappelez-vous que chaque cas est unique. Vos besoins sont différents de ceux de vos amis ou des membres de votre famille, même s’ils ont été confrontés à un problème similaire.

Nourris de conseils, de recommandations et d’informations que vous avez recueilli autour de vous et dans tous les supports possibles, gardez en tête que la décision finale n’appartient qu’à votre personne uniquement.

Si vous envisagez le divorce, vous devez passer par un long processus qui peut vite vous lasser.

Si vous choisissez l’arbitrage, la procédure peut être entérinée plus rapidement. Cependant, en général, les règlements conclus par arbitrage ne peuvent pas faire l’objet d’un appel.

Voici quelques avantages et inconvénients à propos du processus d’arbitrage.

L’arbitrage est une forme de règlement de différends, où vous et votre conjoint engagez un arbitre pour vous entendre respectivement et pouvoir prendre par la suite une décision exécutoire.

L’arbitrage a un point commun avec le litige, car les deux processus impliquent l’intervention d’un tiers qui entend les deux parties avant de statuer. Cependant, cela reste un processus privé qui se déroule à l’extérieur des tribunaux, la plupart du temps dans les cabinets d’avocats ou en d’autres lieux convenus.

Les avantages de l’arbitrage

  • La rapidité : dans une procédure traditionnelle de divorce en salle d’audience, vous devez attendre un long moment avant que votre cas n’entre en procès. Tandis que dans l’arbitrage, vous pouvez entamer les discussions, une fois que toutes les parties peuvent s’entendre sur une date.

  • La commodité : Vous pouvez planifier l’arbitrage selon votre agenda personnel. Une option que vous n’avez pas dans une salle d’audience.

  • L’intimité : les discussions ont lieu dans une salle de conférence privée, sans spectateurs.

  • La flexibilité : Avec votre conjoint, vous pouvez définir vos règles, ainsi que l’ordre du jour auquel l’arbitre aura à délibérer.

  • Le coût : parce que le processus est informel et plus court qu’un litige au tribunal, vous n’aurez pas à payer votre avocat qui attend autour de la salle d’audience.

  • La finalité : les motifs d’appel sont beaucoup plus limités, de sorte que l’arbitrage met tout de suite fin au processus.

Les inconvénients de l’arbitrage

Cette finalité peut également être un désavantage, car si vous vous retrouvez avec un accord qui ne vous convient pas, vous ne pouvez pas faire appel. Vous ne pouvez recommencer à discuter que si les deux parties sont d’accord.

Si votre conjoint n’obéit pas à l’ordonnance de l’arbitre, vous devrez peut-être encore aller à la cour. Dans ce cas, l’arbitrage peut être plus coûteux et plus long qu’un règlement négocié à l’amiable, mais il sera toujours moins coûteux qu’un procès.

Il sera toujours préférable de privilégier la solution la plus simple et la moins coûteuse pour un divorce. Si vous ne voulez pas vous engager dans des dépenses pécuniaires et émotionnelles conséquentes, il est conseillé de trouver une solution à l’amiable pour ne pas regretter plus tard vos décisions.

Le divorce est un processus juridique complexe, qui souvent, peut être particulièrement éreintant. En entamant une telle démarche, vous devez être conscient que vous vous engagez dans un parcours judiciaire périlleux, comportant de nombreux casse-têtes, et parfois même, des pièges.

Ci-après les différentes étapes qu’il faudra, en général, emprunter pour mener à bien les procédures engagées.

Déroulement général

  1. La Constitution des dossiers

Le processus de divorce commence lorsque l’un ou les deux conjoints déposent une requête devant le tribunal. Si vous faites appel à un avocat du divorce, communément appelé « avocat en droit de la famille », cet expert va déposer une demande écrite. La missive sera composée généralement, ou sera suivie, des informations sur les biens que le couple possède, le nom et l’âge des enfants, le montant des rentrées d’argent dont le couple dispose, etc.

Cette demande peut également inclure une requête pour la garde temporaire des enfants ou d’autres demandes urgentes.

  1. La découverte

Chaque partie demande à l’autre, des informations spécifiques sur la valeur des actifs, tels que les fonds de retraite de chaque conjoint, la valeur respective de la participation et des émissions similaires.

Ensuite, chaque partie présentera une requête au tribunal, demandant au juge de leur accorder certains biens, et de statuer sur la garde et le droit de visite concernant les enfants.

Plus vite les parties se mettront d’accord, mieux le juge pourra prendre une décision rapide. Il prononcera alors le divorce et ordonnera la division des biens, tout en statuant sur les sujets contenus dans les requêtes.

Combien de temps dure le processus de divorce ?

Dans les situations où les parties s’entendent sur la façon de diviser les biens et les questions sur la garde des enfants, le juge accordera le divorce après seulement une ou deux comparutions devant le tribunal.

À l’inverse, si les parties n’arrivent pas à trouver un accord sur certaines ou toutes les questions abordées, des comparutions multiples devant les tribunaux sont nécessaires. Dans la plupart des cas, le juge fait appel à des experts afin d’étudier les points de divergence pour ensuite donner des recommandations.

Par exemple, si la garde des enfants et les droits de visite sont remis en cause, le tribunal peut faire appel à un travailleur social pour qu’il rencontre à la fois les parents et les enfants.

Dans le cas où c’est la valeur de la propriété qui est en cause, le tribunal peut ordonner une évaluation professionnelle.

Le temps que prend un processus de divorce peut varier d’un cas à l’autre. Plus il y a de désaccords, plus les procédures prennent du temps, car le tribunal voudra entendre toutes les preuves manifestes.

Dans la plupart des divorces, la garde des enfants et les droits de visite restent généralement les sujets les plus difficiles à résoudre. En effet, les parents veulent tous deux faire partie de la vie quotidienne de leurs enfants, alors il leur est difficile d’obtenir un accord sur ce point. Pour de nombreux parents, travailler avec un médiateur spécialisé en droit de famille est la solution la plus efficace.

Qu’est-ce que la médiation ?

De nombreux couples en instance de divorce utilisent la médiation pour régler leurs problèmes, comme la division des biens, ou encore, la garde des enfants. En médiation de divorce, les conjoints embauchent un tiers neutre (le médiateur) pour les aider à discuter et à résoudre rationnellement leurs désaccords. La plupart des médiateurs sont des avocats chevronnés en droit de la famille, qui ont suivi une formation spécifique.

Contrairement à un juge ou à un arbitre, un médiateur ne prend pas de décisions, mais aide plutôt les couples à trouver des accords.

Préparatifs de la médiation

Avant de commencer une médiation en matière de garde d’enfants, il est nécessaire de procéder par étapes. Savoir où l’on va, contribuera considérablement à réduire les tensions et l’anxiété.

  • Demandez conseil auprès d’un avocat : il est préférable de se lancer dans la médiation avec une bonne compréhension de vos droits et vos responsabilités.

  • Préparez vos requêtes et vos propositions sur le sujet et établissez une feuille de route détaillée.

  • Rassemblez tous les dossiers pertinents concernant les enfants (notes médicales, bulletins scolaires…).

  • Assurez-vous de tenir compte des circonstances particulières (fêtes, occasions spéciales…) dans votre proposition de garde.

Les étapes du processus

Bien que la médiation en garde d’enfants soit normalement volontaire, les parents doivent suivre un processus obligatoire avant que le juge ne statue sur le cas.

L’objectif de la médiation est catégorisé en 3 étapes :

  • Rencontrer le médiateur

  • Identifier et classer les points de contestation

  • Discuter des solutions avec une attitude de compromis, et valider le contrat de garde

Le temps que vous passerez en médiation dépendra de plusieurs facteurs, dont le nombre et la complexité des problèmes de garde, ainsi que la volonté des parents de s’entendre.

La médiation n’est pas un moyen de dénoncer les échecs de la relation : le but est de trouver un bon endroit pour vos enfants.