Le divorce judiciaire est une étape fatidique pour un couple en désaccord. Il officialise la séparation des conjoints d’une manière définitive. Sur ce point, le divorce par consentement mutuel prend de plus en plus de place pour éviter de longues années d’attente. Dans cet article, nous allons évoquer davantage les aspects de ce mode de divorce.
À quelles conditions le divorce par consentement mutuel est acceptable ?
Un couple en séparation est autorisé à divorcer par la voie de consentement sous quelques conditions. Pour être sûr d’avoir toutes les chances d’obtenir l’autorisation de divorcer, il vaut mieux prendre des conseils auprès d’un cabinet d’avocat habilité sur le sujet. Néanmoins, il faut savoir que pour qu’un dossier de divorce par consentement soit recevable, le mari et la femme doivent se mettre d’accord sur chaque point important du dossier. Il peut s’agir par exemple du sort des enfants communs, de la situation financière du ménage, de la redistribution des biens matériels et immatériels. S’ils ont décidé de confier exclusivement la garde des enfants à un des ex-conjoints, ils doivent aussi se convenir de la pension alimentaire. Ils doivent aussi se mettre d’accord sur les autorisations de visite pour l’autre conjoint. Il se peut que les deux parties choisissent d’alterner la garde des enfants. Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le dossier est irrecevable.
Comment faire pour divorcer par consentement mutuel ?
Plusieurs étapes sont à suivre pour le déroulement de cette procédure. Une fois que les parties se sont mis en accord sur les points cités plus haut, ils peuvent rédiger une convention de divorce. Cette convention stipule tous les points sur lesquels ils se sont mis en accord. Elle doit être cosignée par les deux parties et leurs avocats respectifs. Par la suite, la convention doit être déposée auprès d’un notaire pour validation et authentification. Ce dernier procédera ensuite au contrôle et à la vérification du contenu du papier. Si les conditions sont bien remplies et s’il ne constate pas des anomalies, il enverra le dossier au bureau du juge des affaires familiales pour que celui-ci puisse officialiser le divorce par consentement mutuel. En général, l’intégralité de la procédure ne prend que quelques mois. Un cas de divorce litigieux peut demander plusieurs années pour aboutir à une solution définitive au tord de l’un des conjoints.
Pourquoi faire appel à un avocat pour ce mode de divorce ?
La présence d’un avocat est plus qu’important. Il servira de conseiller sur les termes du dossier. Chaque partie doit avoir son propre avocat. Si un ou plusieurs points de désaccord apparaissent, il doit trouver un terrain d’entente avec son confrère et son client pour résoudre le problème. Il doit aussi veiller sur les intérêts de son client en analysant chaque aspect du dossier. C’est également son rôle de déposer la convention auprès du notaire. Lors de l’audience officielle, il doit être présent pour assister son client.
À quel cabinet d’avocat faire appel ?
Pour mener à bien les étapes exigées par la procédure de divorce par consentement mutuel, un avocat doit avoir les capacités spécifiques exigées. Il doit avoir les compétences maximales en termes de droit familiale. Vous pouvez consulter internet pour trouver un cabinet qui correspond à vos exigences. N’oubliez pas de vérifier les avis du public sur le cabinet ou sur un avocat. Vous pouvez également en trouver en allant sur le site de l’ordre des avocats. Demandez conseils auprès de vos proches ou de votre famille si, éventuellement, il y en a eu des couples qui ont déjà pris la même voie.
Le cabinet d’avocats Carré Donnini Emmanuel a toutes les compétences requises pour ce mode de divorce et nous vous conseillons de vous adresser à lui. Il a d’ailleurs, plusieurs années d’expériences dans le domaine des droits des affaires familiales. Ce cabinet est situé à Besançon, au 26, rue de la Préfecture.